Vertaling van "short-term line credit guarantee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short-term line of credit guarantee
garantie de lignes de crédit à court terme

short term trade credit
crédit commercial à court terme

short-term unconditional credit
crédits inconditionnels à court terme

short term buyer credit
crédit acheteur court terme

Short-term Export Credits Insurance
Assurance-crédit à l'exportateur à court terme

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

very short term facility | very short-term credit facility | VSTF [Abbr.]
facilité de crédit à très court terme

short-term denture base lining material [ short-term denture-base lining material ]
produit pour intrados de prothèse à court terme

short-term credit
crédit à court terme

revolving credit | open-end credit | revolving line of credit | revolving term loan
crédit permanent | crédit renouvelable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU member states also decided to stop supporting trade with Iran through new short-term export credits, guarantees or insurance.
Les États membres de l'UE ont en outre décidé de cesser de soutenir les échanges commerciaux avec l'Iran au moyen de l'octroi de nouveaux crédits ou de nouvelles garanties ou assurances à court terme à l'exportation.

The lack of compensatory crediting for periods of unemployment, sickness or caring duties can also lead to gaps, as can lack of coverage of vulnerable groups, such as short-term contract and atypical workers, or insufficient minimum pension guarantees or income provision for older people, but these raise questions about financing.
L’inadéquation peut également résulter de l’absence d’assimilation à des périodes d’assurance des périodes de chômage, des périodes de maladie et des périodes consacrées aux responsabilités familiales ainsi que de l’absence de couverture des groupes vulnérables, comme les travailleurs sous contrat de courte durée et les travailleurs atypiques, ou encore de l’insuffisance du niveau de la pension minimale ou du revenu des personnes âgées. Remédier à ces situations soulève des questions quant au financement des mesures à prendre.

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.
De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.

With the Communication "Steel: Preserving sustainable jobs and growth in Europe" the Commission announces new short-term measures that will strengthen the EU’s defence against unfair trade practices, as well as longer-term action to guarantee the long-term competitiveness and sustainability of energy-intensive industries like steel:
Dans sa communication intitulée «Sidérurgie: préserver des emplois et une croissance durables en Europe», la Commission annonce de nouvelles mesures à court terme devant permettre à l'UE de mieux se défendre face aux pratiques commerciales déloyales, ainsi que des mesures à plus long terme visant à garantir la compétitivité et la durabilité à long terme des industries à forte intensité énergétique telles que la sidérurgie:

The Commission found an initial capital allocation of €105.8 million granted to SACE BT in 2004 to be in line with EU state aid rules, because the capital was injected into a newly created subsidiary with the objective of offering short-term export-credit insurance on market terms as well as other commercial activities.
La Commission a jugé conforme aux règles de l’Union en matière d’aides d’État une première dotation en capital, de l’ordre de 105,8 millions d’euros, dont a bénéficié SACE BT en 2004, étant donné que le capital était injecté dans une filiale nouvellement créée dans le but de proposer des polices d’assurance‑crédit à l’exportation à court terme aux conditions du marché et d'exercer d'autres activités commerciales.

The European Commission has found a Finnish short-term export-credit insurance scheme to be in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a estimé qu’un régime d'assurance-crédit à l'exportation à court terme élaboré par la Finlande était conforme aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.

The current rules on short term export credit insurance define the criteria under which Member States can support export-credit insurance in line with EU state aid rules.
Les règles en vigueur en matière d'assurance-crédit à l'exportation à court terme définissent les critères en vertu desquels les États membres peuvent apporter un soutien à l’assurance-crédit à l’exportation tout en respectant les règles de l'UE relatives aux aides d'État.

The European Commission has found a Finnish short-term export credit insurance scheme to be in line with EU state aid rules, as it is limited to insurance cover that is currently not available on the private market while the rates charged remain in line with the pricing of similar risks by private players.
La Commission européenne a constaté la compatibilité d'un régime finlandais d'assurance‑crédit à l'exportation à court terme avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État; ce régime est en effet limité à une couverture d'assurance qui n'est actuellement pas disponible sur le marché privé et les primes exigées restent alignées sur celles pratiquées par des acteurs privés pour des risques similaires.

6. Member States shall ensure that Deposit Guarantee Schemes have in place adequate alternative funding arrangements to enable them to obtain short-term funding where necessary to meet claims against those Deposit Guarantee Schemes.
6. Les États membres s'assurent que les systèmes de garantie des dépôts soient dotés de mécanismes de financement de remplacement appropriés pour leur permettre, le cas échéant, de se procurer des fonds à court terme afin d'honorer leurs engagements.

The Communication from the Commission to Member States pursuant to Article 93(1) of the EC Treaty applying Articles 92 and 93 of the Treaty to short-term export-credit insurance stipulates that marketable risks cannot be covered by export-credit insurance with the support of Member States.
La communication de la Commission aux États membres faite conformément à l'article 93, paragraphe 1, du traité CE concernant l'application des articles 92 et 93 du traité à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme prévoit que les risques cessibles ne peuvent être couverts par une assurance-crédit à l'exportation bénéficiant du soutien des États membres.