Vertaling van "shorter clause-by-clause discussions " (Engels → Frans) :

We have definitely entered the second half of our journey, and with some goodwill and with shorter clause-by-clause discussions if at all possible—although I'm the first one to recognize that we had some very good discussions yesterday—we will be able to move through our voluminous work in a speedier fashion.
Nous avons entamé la deuxième moitié de notre parcours et, avec un peu de bonne volonté et des discussions un peu plus courtes, dans la mesure du possible—encore que je sois le premier à reconnaître que nous avons eu de très bonnes discussions hier—nous pourrons expédier un peu plus rapidement ce volumineux travail.

I'll put your name on the list and when we get to proposed clause 7.1., the new clause, we'll discuss that whole thing.
Je mettrai votre nom sur la liste et lorsque nous en serons arrivés à l'article 7.1 proposé, le nouvel article, nous discuterons de toute cette question.

Senator Cools: Madam Chair, I believe the practice is that once we are into clause-by-clause consideration, the discussion proceeds with senators only.
Le sénateur Cools: Madame la présidente, je pense qu'en pratique, une fois que l'on commence l'étude article par article, la discussion est limitée aux sénateurs, n'est-ce pas?

As well, new definitions are provided for “breach of security safeguards” in relation to new provisions created by clause 10, discussed later in this paper, and for “business transaction” in relation to new exceptions created by clause 7, also discussed later here (clause 2(3)).
De plus, le projet de loi crée de nouvelles définitions pour les « atteintes aux mesures de sécurité », relativement aux nouvelles dispositions créées à l’article 10 du projet de loi, dont il est question plus loin dans le présent résumé législatif, et pour les « transactions commerciales », relativement aux nouvelles exceptions prévues à l’article 7, dont il est également question plus loin (par. 2(3) du projet de loi).

Germany has explained that this clause was the result of the bidders' unwillingness to take the risk of being liable for a claw-back of State aid, that the sellers accepted that clause in order to be able to sell the assets, and that from the beginning of the tender process, as also stated in the first asset purchase agreement, the sellers advised the bidders that they were willing to discuss the implications of the State aid procedure with the bidders (178).
L'Allemagne a expliqué que cette clause avait été introduite parce que les soumissionnaires n'étaient pas disposés à assumer le risque d'une responsabilité en cas de récupération d'aides d'État, que les vendeurs ont accepté cette clause pour pouvoir vendre les actifs et que, comme le mentionnait d'ailleurs le premier projet de contrat d'achat, les vendeurs avaient signalé aux soumissionnaires dès le début de la procédure d'appel d'offres qu'ils étaient disposés à discuter avec les soumissionnaires des conséquences de la procédure d'aides d'État (178).

It discussed possible amendments to the FTA in the customs area, e.g. the EU's proposal to amend the direct transport clause and to add a clause on repaired goods, and Korea's suggestion to abolish Article 14 of the Rules of Origin Protocol of the FTA concerning exemption from, or drawback of, customs duties.
Il a débattu des modifications éventuelles de l’ALE dans le domaine des douanes, par exemple la proposition de l’Union de modifier la clause de transport direct et d’ajouter une clause sur les produits réparés, et la suggestion coréenne d’abolir l’article 14 du protocole relatif aux règles d’origine de l’ALE sur la ristourne ou l’exonération des droits de douane.

recommends the establishment of a "structured dialogue" between the Association Council and/or its Sub-Committee on Human Rights, the European Parliament, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly when appropriate, and NGOs and/or independent and democratic non-State actors in discussions relating to breaches of human rights and democracy clauses in European Union Agreements, including proposals for improving implementation of the clause (excluding none);
recommande que soit établi un "dialogue structuré" entre le Conseil d'association et/ou sa sous-commission des droits de l'homme, le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-Union européenne, le cas échéant, et les ONG et/ou les acteurs non étatiques indépendants et démocratiques, dans les débats sur les violations des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords conclus avec l'Union européenne, y compris en ce qui concerne les propositions visant à améliorer la mise en œuvre de la clause (sans exclusive);

In order to monitor the impact of the Agreement and Clause 4 thereof on the development of the market, the Commission undertook in a declaration made at the time of the adoption of the Directive to submit a report to the Council, taking account of the economic and social impact of the Agreement on companies and workers and of the discussions between social partners on all the relevant topics, including Clause 4.
Afin de suivre l'impact de l'accord et de sa clause 4 sur l'évolution du marché, la Commission s'est engagée, dans une déclaration faite lors de l’adoption de la directive, à faire rapport au Conseil, en tenant compte de l’impact économique et social de l’accord sur les entreprises et les travailleurs ainsi que des discussions entre partenaires sociaux sur l’ensemble des sujets pertinents, y compris la clause 4.

The legal implications of the clause ``in general, from the moment of conception'' are substantially different from the shorter clause ``from the moment of conception''.
Les incidences juridiques de l'expression «en général à partir de la conception» sont très sensiblement différentes de l'expression plus courte «dès le moment de la conception».