Vertaling van "shorter exemptions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week
diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

Memorandum of Understanding Regarding the Establishment of the Data for the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles
Mémorandum d'accord concernant l'établissement de la base de données pour le Traité entre les É.U. et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée

Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles
Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée

shorter working week
contraction de la semaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The unavoidable production of PFOA during the manufacture of fluorochemicals with a carbon chain equal to or shorter than six atoms should also be exempted from the proposed restriction.
La production inévitable de PFOA au cours de la fabrication de composés fluorés constitués d'une chaîne carbonée composée de 6 atomes ou moins doit également être exclue de la restriction proposée.

Q. whereas the independent consultants who assessed the applications on behalf of the Commission recommended in April 2014 granting a specific exemption for cadmium quantum dots in displays for a shorter period than that applied for (until 30 June 2017, i.e. one year less than the period adopted by the Commission), in light of the understanding that applications resulting in the reduction of cadmium quantities as well as cadmium-free substitutes are in the final stages of research; whereas, in other words, the recommendation was based on the absence of cadmium-free quantum dots in displays at that time;
Q. considérant que les consultants indépendants qui ont évalué les demandes au nom de la Commission ont recommandé en avril 2014 d'accorder une exemption spécifique pour les boîtes quantiques au cadmium utilisées dans les systèmes d'affichage pour une période plus courte que celle demandée (jusqu'au 30 juin 2017, soit une année de moins que la période adoptée par la Commission), étant entendu que les travaux de recherche sur les applications permettant de réduire les quantités de cadmium et les solutions de remplacement sans cadmium en sont à leurs étapes finales; considérant en d'autres termes que cette recommandation se fondait sur l'absence, à cette époque, de boîtes quantiques sans cadmium dans les systèmes d'affichage;

R. whereas the independent consultants who assessed the applications on behalf of the Commission recommended in April 2014 granting a specific exemption for cadmium quantum dots in displays for a shorter period than that applied for (until 30 June 2017, i.e. - one year less than the period adopted by the Commission), in light of the understanding that applications resulting in the reduction of cadmium quantities as well as cadmium-free substitutes are in the final stages of research; whereas, in other words, the recommendation was based on the absence of cadmium-free quantum dots in displays at that time;
R. considérant que les consultants indépendants qui ont évalué les demandes au nom de la Commission ont recommandé en avril 2014 d'accorder une exemption spécifique pour les boîtes quantiques au cadmium utilisées dans les systèmes d'affichage pour une période plus courte que celle demandée (jusqu'au 30 juin 2017, soit une année de moins que la période adoptée par la Commission), étant entendu que les travaux de recherche sur les applications permettant de réduire les quantités de cadmium et les solutions de remplacement sans cadmium en sont à leurs étapes finales; considérant en d'autres termes que cette recommandation se fondait sur l'absence, à cette époque, de boîtes quantiques sans cadmium dans les systèmes d'affichage;

For the exemptions listed in Annex IV as at 21 July 2011, the maximum validity period, which may be renewed, shall be 7 years from the relevant dates laid down in Article 4(3), unless a shorter period is specified.
Pour les exemptions énumérées à l’annexe IV telles qu’elles existent le 21 juillet 2011, la durée de validité maximale, qui peut être renouvelée, est de sept ans à compter des dates pertinentes prévues à l’article 4, paragraphe 3, sauf si une durée plus courte est spécifiée.

For the exemptions listed in Annex III as at 21 July 2011, the maximum validity period, which may be renewed, shall, for categories 1 to 7 and 10 of Annex I, be 5 years from 21 July 2011 and, for categories 8 and 9 of Annex I, 7 years from the relevant dates laid down in Article 4(3), unless a shorter period is specified.
En ce qui concerne les exemptions énumérées à l’annexe III telles qu’elles existent le 21 juillet 2011, la durée de validité maximale, qui peut être renouvelée, est de cinq ans pour les catégories 1 à 7 et 10 de l’annexe I, à compter du 21 juillet 2011, et de sept ans pour les catégories 8 et 9 de l’annexe I, à compter des dates pertinentes prévues à l’article 4, paragraphe 3, sauf si une durée plus courte est spécifiée.

Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).
En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).

She nevertheless regrets the debates concerning the legal basis of this text, thinks that the Parliament consultation is a very minimum in this matter and regrets that taxation still requires unanimity of votes in the Council. She reminds that the European Parliament had called for higher minimum rates as well as less and shorter exemptions in its consultation in September 2003 on the energy tax directive.
Elle rappelle que le Parlement européen, au cours de sa consultation de septembre 2003 sur la directive concernant la taxation de l'énergie, a demandé des taux minima plus élevés, ainsi que des exemptions moins nombreuses et de plus courte durée.

These parties argued that the Commission’s policy of reviewing exemption orders within five years of their issuance should be altered in this case to require a review of the Order within a shorter period of time.
Ces parties ont soutenu que, dans le cas présent, le Conseil devrait modifier sa politique de réexaminer les ordonnances d’exemption cinq ans après avoir été rendues, de manière à exiger un réexamen de l’ordonnance dans un délai plus bref.

Mr. Claude Carrière: It depends on whether they would be exempting all of it or just one product, in which case, perhaps, they would be negotiating a shorter timetable in another subsector of agriculture.
M. Claude Carrière: Cela dépend de s'il veut exempter tout le secteur ou seulement un produit, auquel cas, peut-être, il négocierait un échéancier plus court dans un autre sous-secteur de l'agriculture.