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Traduction de «should also look at sfmi-chronopost » (Anglais → Français) :

They should also look themselves in the mirror and tell themselves that, if they truly want to protect official languages, they should stand up in the House and say that there is nothing to worry about because Air Canada companies, present and future Air Canada subsidiaries, will be required to provide services in both official languages no matter their organizational structure.

Ils devraient aussi se regarder en face dans le miroir et se dire que s'ils veulent réellement protéger les langues officielles, ils devraient se lever en Chambre et affirmer qu'il ne faut pas s'inquiéter puisque les compagnies d'Air Canada, les filiales d'Air Canada présentes et futures seront tenues, peu importe la façon dont sera organisée la structure de la compagnie, d'offrir leurs services dans les deux langues officielles.


It stops CPP payments from coming in and it puts more pressure on people to draw on the account (1120) We should also be looking at reforms but, first and foremost, we should be looking at reforming the Canada pension plan so our younger generation will have a fair and equitable pension plan.

Elles cessent de verser leurs cotisations au Régime de pensions du Canada et elles se sentent obligées de retirer leurs prestations (1120) Nous devrions également nous pencher sur les réformes, mais, d'abord et avant tout, nous devrions envisager la réforme du Régime de pensions du Canada afin que la jeune génération puisse avoir une part juste et équitable de ce régime.


The Commission should also look at SFMI-Chronopost's and the Post Office's customs arrangements and the Post Office's tax system in respect of payroll tax and stamp duty.

La Commission devrait également se pencher sur le régime douanier appliqué à SFMI-Chronopost et à La Poste, et sur le régime fiscal de La Poste en ce qui concerne la taxe sur les salaires et le droit de timbre.


According to the complainant, the Court's ruling shows that in deciding whether there is State aid, the Commission should examine whether SFMI-Chronopost paid the 'normal market price` for the logistical and commercial services provided by the Post Office.

Selon le plaignant, il découle de l'arrêt de la Cour que, pour décider s'il y a ou non aide d'État, la Commission doit examiner si SFMI-Chronopost a payé le «prix normal du marché» pour les services logistiques et commerciaux qui lui ont été fournis par La Poste.


The complainant claims that the Commission should disregard the group's strategic interests and the economies of scale arising from the privileged access of SFMI-Chronopost to the Post Office's network and infrastructure.

Le plaignant soutient que la Commission ne devrait pas tenir compte des intérêts stratégiques du groupe ni des économies d'échelle qui résultent de l'accès privilégié de SFMI-Chronopost au réseau et aux installations de La Poste.


In respect of the first set of measures, by way of a preliminary remark it should be noted that France has been able to show that the cumulative remuneration paid by SFMI-Chronopost for the Post Office's logistical support was higher than the total operating costs incurred over the period 1986 to 1995.

En ce qui concerne la première catégorie des mesures, il convient de noter, à titre préliminaire, que la France a pu démontrer que la rémunération totale versée par SFMI-Chronopost pour le soutien logistique fourni par La Poste était plus élevée que le montant total des coûts opérationnels au cours de la période 1986-1995.


- the Commission should examine under Articles 92 and 93 the other measures mentioned above (credit periods, use of the Post Office's vehicles, privileged access to Radio France, tax and custom privileges, and use of the dispatching platforms), which constitute ad hoc aid to SFMI-Chronopost.

- La Commission devrait examiner à la lumière des articles 92 et 93 les autres mesures susmentionnées (délais de paiement, utilisation des véhicules de La Poste, accès privilégié aux ondes de Radio France, privilèges fiscaux et douaniers et utilisation des plateformes de messagerie), qui constituent autant d'aides ad hoc en faveur de SFMI-Chronopost.


We must look beyond budget expenditures, transfers to individuals and to the provinces (1320) We should also look at whether they are tax expenditures, lost revenues.

Il ne faut pas simplement regarder les dépenses budgétaires, les transferts aux individus ou les transferts aux provinces (1320) Il faut regarder aussi si ce sont des dépenses fiscales, si ce sont des pertes d'entrée de revenu.


We should also look at the downside of Canada not signing this Inter-American Convention on Human Rights.There must be economic and foreign policyimplications — not that we should be the experts in those areas, but we should touch on whether signing into the court would help our position in Latin America, Central America and South America.

Nous pourrions aussi examiner quelles seraient les conséquences négatives si le Canada ne signait pas la Convention interaméricaine des droits de l'homme. Il doit y avoir des répercussions sur le plan économique et de la politique étrangère — non pas que nous soyons des spécialistes de ces domaines, mais nous pourrions tenter de déterminer si le fait de signer ou non améliorerait notre situation en Amérique latine, en Amérique centrale et en Amérique du Sud.


At that time we also suggested that institutions should develop contingency plans; they should be looking beyond their own internal systems and look at their key client systems and systems of external providers. They should also, in many circumstances, be looking at their potential liability for claims that might flow from Y2K-related damage issues.

À ce moment-là, nous avons suggéré aux institutions de mettre au point des plans d'urgence; de ne pas se limiter à leurs propres systèmes internes et d'évaluer l'état de préparation de leurs principaux clients et des systèmes externes; de déterminer, dans bien des circonstances, leur responsabilité éventuelle relativement aux demandes d'indemnisation liées aux dommages causés par l'arrivée de l'an 2000.




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Date index: 2021-09-28
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