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Traduction de «should be deferred until after » (Anglais → Français) :

3. Where, under paragraphs 1 and 2, payment of a fee is not considered to have been made until after the expiry of the period in which it was due, it shall be considered that this period has been observed if evidence is provided to the Office that the persons who made the payment in a Member State, within the period within which the payment should have been made, duly gave an order to a banking establishment to ...[+++]

3. Lorsque, en vertu des paragraphes 1 et 2, le règlement de la taxe n'est réputé effectué qu'après l'expiration du délai imparti, le délai est considéré comme respecté si la preuve est apportée à l'Office que la personne qui a effectué le paiement dans un État membre a, dans la période au cours de laquelle le paiement aurait dû avoir lieu, donné un ordre de virement, en bonne et due forme, du montant du paiement à un établissement bancaire, et payé une surtaxe égale à 10 % de la taxe ou des taxes à payer, mais en aucun cas supérieure à 200 EUR.


In fact I believe it should be deferred until after the Israeli and Palestinian elections due early in 2009.

En fait, je pense que le vote devrait être reporté jusqu’aux élections israéliennes et palestiniennes prévues début 2009.


Member States should ensure a safe transition towards the classification of airspace above flight level 195 as Class C Airspace. As Member States require time to change their airspace classification, the application of this Regulation should be deferred until 1 July 2007.

Les États membres doivent assurer une transition sans risques vers la qualification de l’espace aérien au-dessus du niveau de vol 195 comme espace aérien de classe C. Les Etats membres ayant besoin de temps pour modifier leur classification de l’espace aérien, l’application du présent règlement devrait être différée jusqu’au 1er juillet 2007.


In order to ensure a smooth transition from the provisions of Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC to this Regulation, the application of this Regulation should be deferred by a certain period after its entry into force.

Afin d’assurer une transition sans heurts entre les dispositions des directives 2003/102/CE et 2005/66/CE et celles du présent règlement, l’application de ce dernier devrait être différée pendant une certaine durée après son entrée en vigueur.


To ensure a smooth transition from the existing Directives to this Regulation, the applicability of this Regulation should be deferred by a certain period after its entry into force.

Pour assurer une transition en douceur entre les directives existantes et le présent règlement, l'applicabilité du présent règlement devrait être reportée au-delà d'une certaine période après son entrée en vigueur.


Secondly, Commissioner, cessation of tobacco production in Granada should be deferred until the individuals involved can be offered genuine alternative jobs in agriculture.

Deuxièmement, Monsieur le Commissaire, l’arrêt de la production de tabac à Grenade devrait être prorogée jusqu’à ce que les personnes concernées se voient offrir de réels emplois alternatifs dans l’agriculture.


(48) The change in the timetable for the consolidation of the institutions' accounts should be deferred until the financial year 2005 in order to allow the necessary time to put in place the essential internal procedures involved.

(48) Il convient de différer jusqu'à l'exercice 2005 le changement de calendrier relatif à la consolidation des comptes des institutions, en vue de disposer du temps nécessaire pour mettre en place les procédures internes indispensables y afférentes.


(48) The change in the timetable for the consolidation of the institutions' accounts should be deferred until the financial year 2005 in order to allow the necessary time to put in place the essential internal procedures involved.

(48) Il convient de différer jusqu'à l'exercice 2005 le changement de calendrier relatif à la consolidation des comptes des institutions, en vue de disposer du temps nécessaire pour mettre en place les procédures internes indispensables y afférentes.


The Ferret Trust told me, very temperately, that they thought the determination of whether ferrets should be included in the pet passport scheme should be deferred until further research had been carried out and they quote two US authorities, Dr Bruce Williams and Dr Zack Miller, as experts in that field. I would happy to go along with that.

Le Ferret Trust m'a dit, avec beaucoup de mesure, qu'il pense que la décision quant à l'introduction ou non du furet dans le passeport des animaux de compagnie devrait être reportée jusqu'à l'achèvement d'une étude en la matière. Il cite deux spécialistes américains qui font autorité en la matière : le docteur Bruce Williams et le docteur Zack Miller.


This inward-looking backdrop of reciprocal failure to make concessions does offer some small progress on justice and home affairs, however, although it has to be said that most of this progress has been deferred until after 2004. This is not to belittle it.

Dans ce contexte fermé, de non-concessions réciproques, il faut cependant relever les légers progrès accomplis dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il s'agit pour l'essentiel de progrès différés à 2004.




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'should be deferred until after' ->

Date index: 2022-04-22
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