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Traduction de «deferred until after » (Anglais → Français) :

The Deputy Speaker: The recorded division stands deferred until after the deferred recorded division relating to the opposition motion of Thursday, March 15.

Le vice-président: Le vote par appel nominal est reporté après celui concernant la motion de l'opposition présentée le jeudi 15 mars.


The Hon. the Speaker: The chief Opposition Whip, exercising his rights under the rules, moves that the vote be deferred until after the second vote tomorrow afternoon, with the first vote beginning at 5:30 p.m., and there will be a five-minute bell prior to the taking of this third deferred vote.

Son Honneur le Président : Le whip en chef de l'opposition, qui se prévaut des droits que lui confère le Règlement, propose que le vote soit reporté après le second vote demain, le premier vote devant avoir lieu à 17 h 30. La sonnerie retentira pendant cinq minutes avant la tenue du troisième vote reporté.


It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the tradi ...[+++]

Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ...[+++]


(b) if a standing vote on a debatable motion is requested before 3:45 p.m. and cannot be completed before that time, it shall be deferred until after the sitting resumes in accordance with paragraph (a) and the bells for the vote shall start ringing only after the sitting resumes, with the vote to take place fifteen minutes later;

b) si un vote par appel nominal sur une motion pouvant faire l'objet d'un débat est demandé avant 15 h 45 et qu'il ne peut avoir lieu avant cette heure, le vote soit reporté après la reprise de la séance conformément au paragraphe a) et que le timbre pour le vote ne commence à sonner qu'une fois la séance reprise, le vote ayant lieu quinze minutes plus tard;


In fact I believe it should be deferred until after the Israeli and Palestinian elections due early in 2009.

En fait, je pense que le vote devrait être reporté jusqu’aux élections israéliennes et palestiniennes prévues début 2009.


In order to clarify the situation, after discussion among the parties, I wish to inform the House that the division on that motion now stands deferred until after government orders on Tuesday, February 15, 2005.

Dans le but de clarifier cette situation et suite à des discussions entre les partis, je désire informer la Chambre que le vote sur cette motion est maintenant différé et aura lieu le mardi 15 février 2005, à la fin des ordres émanant du gouvernement.


1. In respect of carriage by sea within a single Member State on board ships of Class A under Article 4 of Directive 98/18/EC, Member States may choose to defer application of this Regulation until four years after the date of its application.

1. Pour ce qui est du transport par mer à l'intérieur d'un seul État membre à bord de navires de la classe A au titre de l'article 4 de la directive 98/18/CE, les États membres peuvent décider de différer l'application du présent règlement jusqu'à quatre ans après la date d'application du présent règlement.


This inward-looking backdrop of reciprocal failure to make concessions does offer some small progress on justice and home affairs, however, although it has to be said that most of this progress has been deferred until after 2004. This is not to belittle it.

Dans ce contexte fermé, de non-concessions réciproques, il faut cependant relever les légers progrès accomplis dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il s'agit pour l'essentiel de progrès différés à 2004.


Member States may defer implementation of the measures necessary to comply with this paragraph until two years after 21 December 2007 at the latest.

Les États membres peuvent reporter la mise en œuvre des mesures nécessaires pour se conformer au présent paragraphe de deux ans au plus tard après le 21 décembre 2007.


(b) if a standing vote on a debatable motion is requested before 3:45 p.m. and cannot be completed before that time, it shall be deferred until after the sitting resumes in accordance with paragraph (a) and the bells for the vote shall start ringing only after the sitting resumes, with the vote to take place fifteen minutes later;

b) si un vote par appel nominal sur une motion pouvant faire l'objet d'un débat est demandé avant 15 h 45 et qu'il ne peut avoir lieu avant cette heure, le vote soit reporté après la reprise de la séance conformément au paragraphe a) et que le timbre pour le vote ne commence à sonner qu'une fois la séance reprise, le vote ayant lieu quinze minutes plus tard;




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'deferred until after' ->

Date index: 2022-06-15
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