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Traduction de «should introduce a 45-day » (Anglais → Français) :

It will recommend that Member States should develop incentives for companies to introduce an energy management system (for example as set out in standard EN 16001) as a systematic framework for the rational use of energy[45].

Elle recommandera que les États membres développent des mesures d'incitation pour que les sociétés introduisent un système de gestion de l'énergie (comme prévu, par exemple, dans la norme EN 16001) en tant que cadre systématique pour la consommation rationnelle de l'énergie[45].


That motion, the clerk informs me, needs to be adjusted in a minor manner as follows—namely, that instead of $699 per day, as approved by this committee, the amount should be $600 per day for eight days, and in addition, the assignment given to this particular analyst should include the new Canadian environmental protection bill if introduced in the House of Commons in time to be considered.

Le greffier m'a informé que cette motion doit être modifiée de la façon suivante: d'abord, que le montant maximal soit de 600 $ par jour, plutôt que de 699 $ par jour, pour une période maximale de huit jours, et que de plus, l'affectation de l'analyste retenu englobe le nouveau projet de loi sur la protection de l'environnement, s'il est déposé à la Chambre des communes à temps pour être examiné.


If the United Kingdom felt it was expedient to introduce a four-day week to facilitate travel in a country which is much smaller than Canada, then Canada should—all the more so—consider introducing a different work week.

Si le Royaume-Uni a jugé bon d'introduire la semaine de quatre jours pour faciliter les déplacements dans un pays beaucoup plus petit en superficie que le Canada, à plus forte raison, le Canada devrait envisager d'introduire une semaine différente.


While they are saying that the EI premiums should be held, which is what we are going to be doing and what we have done for two years, on the other hand they are saying that we should introduce a 45-day work year, where people could work for 45 days and collect EI for the rest.

D'une part, les libéraux disent que les cotisations à l'assurance-emploi devraient être fixes, ce que nous faisons depuis deux ans et que nous continuerons de faire, mais, d'autre part, ils disent que nous devrions instaurer une année de travail de 45 jours, c'est-à-dire que les gens pourraient travailler 45 jours et recevoir des prestations d'assurance-emploi le reste de l'année.


Without prejudice to Article 15(2), where it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, it shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged, or, in the case of initiation pursuant to paragraph 8, no later than six months from the time the sale of the vessel was known or should have been known, and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Sans préjudice de l'article 15, paragraphe 2, lorsqu'il lui apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte ou, en cas d'ouverture d'une enquête conformément au paragraphe 8, au plus tard dans les six mois après que la vente du navire a été connue ou aurait dû être connue et annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.


It is therefore appropriate to introduce specific rules as regards commercial transactions for the supply of goods or services by undertakings to public authorities, which should provide in particular for payment periods normally not exceeding 30 calendar days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and in any event not exceeding 60 calendar days.

Il convient dès lors de prévoir des dispositions particulières en matière de transactions commerciales pour la fourniture de marchandises ou la prestation de services par des entreprise à des pouvoirs publics, qui devraient prévoir, notamment, des délais de paiement n’excédant normalement pas trente jours civils, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, et n’excédant, en aucun cas, soixante jours civils.


2. From receiving a complete application, a parallel trade permit shall be granted in a simplified procedure within 45 working days if the plant protection product to be introduced is identical in terms of paragraph 3.

2. Le permis de commerce parallèle est accordé selon une procédure simplifiée dans un délai de quarante-cinq jours ouvrables à compter de la réception d’une demande complète si le produit phytopharmaceutique devant être introduit est identique au sens du paragraphe 3.


On any days next week, particularly in the early part of the week, should the debate on any of these items end earlier in the day, it would be my intention, then, on Monday to call for report stage and third reading of Bill C-27, the nuclear safety bill and, if time permits, second reading of Bill C-43, the technical legislative amendments bill which I introduced earlier this day.

Au début de la semaine prochaine, si le débat sur ces mesures prend fin tôt dans la journée, j'ai l'intention de demander lundi que l'on passe à l'étape du rapport et à la troisième lecture du projet de loi C-27, sur la sécurité nucléaire et, s'il reste du temps, à la deuxième lecture du projet de loi C-43 modifiant certains textes législatifs que j'ai présenté plus tôt aujourd'hui.


In order to solve this dilemma, the Committee on the Environment has proposed that the inexpensive cheap environmental requirements, such as environmental effects reporting, environmental information, animal welfare, the habitat and bird directives, should be effective from day one and that five-year transitional periods should be introduced for the expensive environmental requirements.

Afin de sortir de ce dilemme, la commission de l'environnement propose que les législations communautaires relatives à l'environnement pouvant être mises en œuvre à faible coût, telles que l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, les directives sur l'habitat et les oiseaux, s'appliquent dès le premier jour de l'adhésion et que l'on prévoie des délais de transition de cinq ans pour les plus "onéreuses".


Senator Graham: Honourable senators, perhaps it is more than coincidental that on St. Patrick's Day we should introduce officially to the Senate chamber a person with such deep roots in County Cork, the Honourable Ross Fitzpatrick.

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, ce n'est peut-être pas qu'une simple coïncidence si, en ce jour de la Saint-Patrick, nous avons à présenter officiellement au Sénat une personne dont les racines plongent si profondément dans le comté de Cork, l'honorable Ross Fitzpatrick.




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Date index: 2021-08-28
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