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Vertaling van "should market-led efforts prove " (Engels → Frans) :

Should market-led efforts prove to be insufficient to deliver a consolidated tape which is easily accessible and usable for market participants on a reasonable commercial basis, consideration may need to be given to other solutions, including entrusting the operation of a consolidated tape to a commercial entity.

Si les efforts du secteur ne suffisent pas à mettre en place un système consolidé de publication facilement accessible et utilisable par les acteurs du marché à des conditions commerciales raisonnables, il pourrait être nécessaire d'envisager d’autres solutions, comme de confier à une entité commerciale l'exploitation d'un tel système consolidé de publication.


Should market-led efforts prove to be insufficient to deliver a consolidated tape which is easily accessible and usable for market participants on a reasonable commercial basis, consideration may need to be given to other solutions, including entrusting the operation of a consolidated tape to a commercial entity.

Si les efforts du secteur ne suffisent pas à mettre en place un système consolidé de publication facilement accessible et utilisable par les acteurs du marché à des conditions commerciales raisonnables, il pourrait être nécessaire d'envisager d’autres solutions, comme de confier à une entité commerciale l'exploitation d'un tel système consolidé de publication.


4) Is any action by the EU needed to support the development of private placement markets other than supporting market-led efforts to agree common standards?

4) Quelle action de l’UE serait nécessaire pour contribuer au développement des marchés de placements privés, outre le soutien aux efforts issus du secteur privé en vue de convenir de normes communes?


[12] In developing its approach, the Commission has paid particular attention to the following needs: considering where possible a) the use of alternatives to legislation, and b) the preference to be given to disclosure requirements (because they are less intrusive in corporate life, and they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results).

[12] En définissant son approche en la matière, la Commission a tout particulièrement veillé à prendre en compte les impératifs suivants: envisager chaque fois que possible a) de recourir à des solutions autres que la législation et, b) de donner la préférence aux obligations de publicité (qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats).


The Commission would welcome views on whether the possibility of developing a more standardised corporate debt market should be explored further, and whether this can best be achieved by a market led initiative or regulatory intervention.

La Commission souhaiterait recueillir des points de vue sur la question de savoir s'il y a lieu d'examiner plus en détail la possibilité de développer un marché de la dette des entreprises plus standardisé, et si le meilleur moyen d'y arriver est une initiative dirigée par le secteur privé ou une intervention réglementaire.


4) Is any action by the EU needed to support the development of private placement markets other than supporting market-led efforts to agree common standards?

4) Quelle action de l’UE serait nécessaire pour contribuer au développement des marchés de placements privés, outre le soutien aux efforts issus du secteur privé en vue de convenir de normes communes?


The Commission would welcome views on whether the possibility of developing a more standardised corporate debt market should be explored further, and whether this can best be achieved by a market led initiative or regulatory intervention.

La Commission souhaiterait recueillir des points de vue sur la question de savoir s'il y a lieu d'examiner plus en détail la possibilité de développer un marché de la dette des entreprises plus standardisé, et si le meilleur moyen d'y arriver est une initiative dirigée par le secteur privé ou une intervention réglementaire.


In this respect, the present Communication follows the approach proposed in the Communication on Company Law and Corporate Governance, according to which "preference should be given whenever possible to disclosure requirements, because they are less intrusive in corporate life and because they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results" (p. 11).

À cet égard, la présente communication suit l'approche proposée dans la communication sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise, selon laquelle il conviendrait «chaque fois que possible [...] de donner la préférence aux obligations de publicité, qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats» (p. 14).


In this respect, the present Communication follows the approach proposed in the Communication on Company Law and Corporate Governance, according to which "preference should be given whenever possible to disclosure requirements, because they are less intrusive in corporate life and because they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results" (p. 11).

À cet égard, la présente communication suit l'approche proposée dans la communication sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise, selon laquelle il conviendrait «chaque fois que possible [...] de donner la préférence aux obligations de publicité, qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats» (p. 14).


[12] In developing its approach, the Commission has paid particular attention to the following needs: considering where possible a) the use of alternatives to legislation, and b) the preference to be given to disclosure requirements (because they are less intrusive in corporate life, and they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results).

[12] En définissant son approche en la matière, la Commission a tout particulièrement veillé à prendre en compte les impératifs suivants: envisager chaque fois que possible a) de recourir à des solutions autres que la législation et, b) de donner la préférence aux obligations de publicité (qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats).




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Date index: 2022-04-22
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