Traduction de «show cause summons » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

show cause summons
assignation en justification

show cause hearing [ justification conference | show cause conference ]
audience de justification [ audience sur le désistement ]

order to show cause [ show cause order ]
ordonnance de justifier [ ordonnance commandant au débiteur d'exposer ses raisons | ordonnance aux fins d'exposer les raisons | ordonnance de justification ]

show cause order
ordonnance de justification

show cause, to
exposer des motifs | faire valoir des moyens

to show cause
exposer les raisons

show cause
exposer les raisons | se justifier

show cause hearing
audience de justification

Order Imposing Charge on Land: Order to Show Cause
Ordonnance provisoire de constitution de privilège sur immeuble

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

he shall cancel the summons, appearance notice, promise to appear, undertaking or recognizance and order that the accused be detained in custody unless the accused, having been given a reasonable opportunity to do so, shows cause why his detention in custody is not justified within the meaning of subsection 515(10).
il doit annuler ces divers actes de procédure et ordonner la détention sous garde du prévenu sauf si celui-ci, ayant eu la possibilité de le faire, réussit à faire valoir que sa détention sous garde n’est pas justifiée au sens du paragraphe 515(10).

(2) Within seven days of the issue of a warrant under subsection (1), the judge shall issue a summons to the occupier of the premises requiring him to appear before the court and show cause why the matter seized should not be forfeited to Her Majesty.
(2) Dans un délai de sept jours après l’émission du mandat, le juge doit lancer une sommation contre l’occupant du local, astreignant cet occupant à comparaître devant le tribunal et à présenter les raisons pour lesquelles la matière saisie ne devrait pas être confisquée au profit de Sa Majesté.

(2) Within seven days of the issue of a warrant under subsection (1), the judge shall issue a summons to the occupier of the premises requiring him to appear before the court and show cause why the matter seized should not be forfeited to Her Majesty.
(2) Dans un délai de sept jours après l’émission du mandat, le juge adresse à l’occupant du local une sommation lui ordonnant de comparaître devant le tribunal et d’exposer les raisons pour lesquelles il estime que ce qui a été saisi ne devrait pas être confisqué au profit de Sa Majesté.