Traduction de «to show cause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

order to show cause [ show cause order ]
ordonnance de justifier [ ordonnance commandant au débiteur d'exposer ses raisons | ordonnance aux fins d'exposer les raisons | ordonnance de justification ]

to show cause
exposer les raisons

show cause hearing [ justification conference | show cause conference ]
audience de justification [ audience sur le désistement ]

show cause order
ordonnance de justification

show cause, to
exposer des motifs | faire valoir des moyens

show cause hearing
audience de justification

show cause summons
assignation en justification

show cause
exposer les raisons | se justifier

Order Imposing Charge on Land: Order to Show Cause
Ordonnance provisoire de constitution de privilège sur immeuble

arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks
coordonner les vérifications avant un spectacle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a party providing confidential information fails to show good cause for a confidential treatment request or does not furnish a non-confidential summary of it in the requested format and quality, the Commission may disregard such information unless it can be satisfactorily demonstrated from appropriate sources that the information is correct.
Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de ces informations sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, qu’elles sont correctes.

If the investigation shows that imports have increased so much that they cause (or threaten to cause) serious injury to EU producers, the Commission can impose safeguard measures.
Si l’enquête démontre qu’un accroissement des importations est tel qu’il cause (ou menace de causer) un dommage grave aux producteurs de l’UE, la Commission peut imposer des mesures de sauvegarde.

In particular, the fact that companies in the sample producing double-counted biodiesel are also showing a decline in performance, as mentioned in recital 145 to the provisional Regulation, shows that injury caused by dumped imports is being suffered across the industry.
Les sociétés de l’échantillon qui produisent du biodiesel comptant double voient également leurs résultats se détériorer, ainsi que mentionné au considérant 145 du règlement provisoire, ce qui montre que le préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping est subi par toute l’industrie.

Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).
En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).

This method does not provide exact measurements at a detailed level nor does it show cause and effect relationships between measures and their resulting energy savings.
Cette méthode ne permet pas d'obtenir de mesures exactes et détaillées et ne met pas non plus en évidence les relations de cause à effet entre les mesures prises et les économies d'énergie qui en découlent.

1. Where the facts as finally established show the existence of subsidies or unfair pricing practices and the injury caused thereby, and the Community interest calls for intervention in accordance with Article 16, a definitive measure shall be imposed in accordance with the procedure referred to in Article 15(3).
1. Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe des subventions ou des pratiques tarifaires déloyales ainsi qu'un préjudice en résultant et que l'intérêt de la Communauté exige une action conformément à l'article 16, une mesure définitive est imposée conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 3.

Giving the existing evidence showing that exposure to environmental smoke causes increased risks of several illnesses in children and that this exposure of non-smoking women during pregnancy also causes reductions in foetal growth, the Commission fully supports tobacco control policies including measures to protect people from passive smoking like the banning of smoking in public places.
Étant donné qu'il est prouvé que l'exposition à la fumée de tabac ambiante accroît les risques qu'a un enfant de développer plusieurs maladies et que l'exposition à cette fumée de la femme enceinte non-fumeuse altère également la croissance du foetus, la Commission soutient sans réserve les politiques de lutte contre le tabagisme qui prévoient des mesures visant à protéger les personnes du tabagisme passif, comme l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Whereas, when an examination reveals the presence of residues, it is necessary that common control measures are taken to ascertain and eliminate the cause of the residue, and which ensure that meat showing residues which exceed the permitted level is excluded from consumption;
considérant que, lorsqu'un examen révèle la présence de résidus, il est nécessaire que des mesures de contrôle communes soient prises pour déterminer et éliminer les causes de ces résidus, et garantissant que les viandes présentant des résidus au-delà des tolérances admises soient exclues de la consommation;