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Vertaling van "showed that its dumping margin had fallen " (Engels → Frans) :

The exact level of the dumping margin had no impact on the exporting producers, since the level of the measures was not affected by an expiry review, as shown in recital (195).

Le niveau exact de la marge de dumping n'a pas eu de répercussion sur les producteurs-exportateurs puisque le réexamen au titre de l'expiration des mesures n'influait pas sur l'ampleur desdites mesures, ainsi qu'il ressort du considérant 195.


Importers may request a full or partial refund of duties paid if they can show that the dumping margin*, on the basis of which the duties were paid, has been eliminated or reduced.

Les importateurs peuvent demander le remboursement partiel ou intégral des droits payés s’ils sont en mesure de prouver que la marge de dumping*, sur la base de laquelle les droits ont été payés, a été éliminée ou réduite.


Following those additional clarifications, the Chinese exporting producer alleged that the most closely resembling product types in this product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ had been chosen by the Commission in a way that inflated the dumping margins.

À la suite de ces éclaircissements complémentaires, le producteur-exportateur chinois a argué, premièrement, que les types de produits les plus proches dans la catégorie «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» avaient été choisis par la Commission de manière à gonfler les marges de dumping.


The latest data available show that in 2001 EU emissions were 2.3% below 1990, indicating that the EU has lost some of the gains that it made in 1999 and 2000, where emission levels had fallen to 4% below 1990 levels (see figure 1 in Annex).

Il ressort des données les plus récentes dont on dispose qu'en 2001 les émissions de l'UE étaient inférieures de 2,3% par rapport aux niveaux de 1990, ce qui signifie que l'UE a perdu certains des gains qu'elle avait réalisés en 1999 et 2000, années où les niveaux d'émission étaient descendus à 4% au-dessous des niveaux de 1990 (voir graphique 1 en annexe).


The most up-to-date statistics (for the year 2000) show that the accident rate per 100 000 workers had fallen from 4513 to 4016 since 1994.

Les statistiques les plus récentes (pour l'année 2000) indiquent que le taux d'incidence d'accidents pour 100 000 travailleurs est passé de 4539 à 4016 depuis 1994.


For both countries concerned, the investigation showed that the dumping margins were above the de minimis threshold as defined in Article 9(3) of the basic Regulation and the volume of dumped imports from these two countries was not negligible in the sense of Article 5(7) of the basic Regulation.

Concernant ces deux pays, l’enquête a montré que les marges de dumping étaient supérieures au seuil de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base et que le volume des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de ces deux pays n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base.


The dumping calculations showed a countrywide dumping margin of more than 20 %.

Le calcul du dumping a révélé une marge de dumping de plus de 20 % à l’échelle nationale.


For one of these companies, the current investigation showed that its dumping margin had fallen to a de minimis level.

Pour une société, l'enquête a montré que la marge de dumping avait été ramenée à un niveau de minimis.


Given that the further investigation showed that the dumping margin for the UAE is also de minimis, it is considered that the effect of those imports cannot be assessed together with dumped imports from Iran.

Étant donné que la suite de l’enquête a révélé que la marge de dumping pour les Émirats arabes unis était également à un niveau de minimis, il est considéré que l’effet des importations concernées ne peut pas être évalué en même temps que les importations en dumping en provenance de l’Iran.


For those companies which exported during the IP and cooperated with the investigation, the current review showed that their dumping margin either remained at, or had fallen to, a de minimis level.

Pour les sociétés ayant exporté pendant la période d'enquête et ayant coopéré à l'enquête, le présent réexamen a montré que la marge de dumping était restée de minimis, ou qu'elle avait été ramenée à un niveau de minimis.




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'showed that its dumping margin had fallen' ->

Date index: 2022-10-07
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