Traduction de «significant credit institution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

significant credit institution
établissement de crédit important

Credit Institute of Canada [ CIC | Canadian Credit Institute | Canadian Institute of Credit and Financial Management ]
L'Institut canadien du crédit [ Institut canadien du crédit | Institut canadien de gestion du crédit et finance ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]
caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

credit institution [ credit establishment ]
établissement de crédit [ institution de crédit ]

co-operative [ co-operative credit institution | cooperative credit society ]
coopérative [ institution coopérative de crédit | institution coopérative | coopérative de crédit ]

agricultural bank [ agricultural credit institution | farmers' bank ]
banque agricole [ caisse agricole ]

mortgage credit institution | real estate credit institution
établissement de crédit hypothécaire | établissement de crédit immobilier

public credit institution | publicly owned credit institution
établissement public de crédit

monitor financial institutions | review credit institutes | monitor banking institutions | monitor credit institutes
surveiller des établissements de crédit

finance house [ instalment credit institution | instalment sales financing institution ]
banque de crédit à la consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This also means that these firms would be supervised as significant credit institutions. This would be achieved by treating these investment firms as credit institutions. This is in line with developments in other jurisdictions across the world.
À cet effet, elles seraient traitées comme des établissements de crédit, ce qui correspond à l'évolution constatée dans d'autres régions du monde.

The MFIs will be selected mostly from the remaining significant credit institutions at national level with the aim of ensuring an appropriate coverage of all euro area countries.
Les IFM seront sélectionnées principalement parmi les autres établissements de crédit les plus importants au niveau national afin d’assurer une couverture appropriée de tous les pays de la zone euro.

How do you propose to align their treatment to that of significant credit institutions?
Comment prévoit-on d'aligner leur traitement sur celui des grands établissements de crédit?

These are the largest and most interconnected investment firms, with risk profiles similar to those of significant credit institutions.
Il s'agit des entreprises d'investissement les plus grandes et les plus interconnectées, et leurs profils de risque sont similaires à ceux des grands établissements de crédit.

3. In the case of a supervised entity that is classified as significant on the basis that it is one of the three most significant credit institutions in a participating Member State, as determined in accordance with Articles 65 to 66, or belongs to the supervised group of such a credit institution, and which is not significant on other grounds, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision if, for three consecutive calendar years, the relevant supervised entity has not been one of the three most significant credit institutions in a participating Member State.
3. Dans le cas d’une entité soumise à la surveillance prudentielle classée comme importante parce qu’elle est l’un des trois établissements de crédit les plus importants d’un État membre participant, conformément aux articles 65 et 66, ou parce qu’elle appartient au groupe soumis à la surveillance prudentielle de cet établissement de crédit, et qui n’est pas considérée comme importante pour d’autres motifs, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle ainsi qu’à sa surveillance prudentielle directe si, durant trois années civiles consécutives, l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée n’a pas été l’un des trois établissements de crédit des plus importants d’un État membre participant.

4. If, on 1 October of a given year, one or more of the three most significant credit institutions or supervised groups in a participating Member State are not classified as significant supervised entities, the ECB shall adopt a decision in accordance with Title 2 in respect of any of the three most significant credit institutions or supervised groups which are not classified as significant.
4. Si, au 1er octobre d’une année donnée, un ou plusieurs des trois établissements de crédit ou groupes les plus importants soumis à la surveillance prudentielle d’un État membre participant ne sont pas classés comme des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, la BCE adopte une décision conformément au titre 2 à l’égard de celui ou de ceux des trois établissements de crédit ou groupes les plus importants soumis à la surveillance prudentielle qui ne sont pas classés comme importants.

3. For each of the three most significant credit institutions or supervised groups in the participating Member States, the relevant NCA shall provide the ECB with a report setting out the supervisory history and risk profile in each case, unless the credit institution or supervised group is already classified as significant.
3. Pour chacun des trois établissements de crédit ou groupes les plus importants soumis à la surveillance prudentielle dans les États membres participants, l’autorité compétente nationale concernée fournit à la BCE un rapport faisant état de l’historique de surveillance prudentielle et du profil de risque dans chacun des cas, sauf si l’établissement de crédit ou le groupe soumis à la surveillance prudentielle sont déjà classés comme importants.

1. A credit institution or a supervised group shall be classified as significant if it is one of the three most significant credit institutions or supervised groups in a participating Member State.
1. Un établissement de crédit ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est classé comme important s’il est l’un des trois établissements de crédit ou groupes soumis à la surveillance prudentielle les plus importants dans un État membre participant.

7. The ECB shall determine whether a supervised entity or a supervised group is significant using the criteria provided for in Article 6(4) of the SSM Regulation in the order set out therein, namely: (a) size; (b) importance for the economy of the Union or any participating Member State; (c) significance of cross-border activities; (d) request for or receipt of public financial assistance directly from the ESM; (e) the fact that it is one of the three most significant credit institutions in a participating Member State.
7. La BCE détermine si une entité soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est important en utilisant les critères fixés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU selon l’ordre qui y est prescrit à savoir: a) la taille; b) l’importance pour l’économie de l’Union ou de tout État membre participant; c) l’importance au regard de ses activités transfrontalières; d) la demande ou l’octroi d’une aide financière publique directe du MES; e) le fait d’être l’un des trois établissements de crédit les plus importants d’un État membre participant.

Notwithstanding the previous subparagraphs, the ECB shall carry out the tasks conferred on it by this Regulation in respect of the three most significant credit institutions in each of the participating Member States, unless justified by particular circumstances.
Nonobstant les alinéas précédents, la BCE s’acquitte des missions que lui confie le présent règlement en ce qui concerne les trois établissements de crédit les plus importants dans chacun des États membres participants, sauf si des circonstances particulières justifient qu’il en soit autrement.