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Traduction de «significant inconsistencies still exist » (Anglais → Français) :

However, a significant gap still exists between the current human rights situation in China and internationally accepted standards, in particular with respect to civil and political rights.

Il existe cependant un fossé non négligeable entre la situation actuelle des droits de l'homme en Chine et les normes de la communauté internationale, notamment en ce qui concerne le respect des droits civils et politiques.


In cases where significant deficiencies still exist, appropriate measures have been taken.

Dans les cas présentant encore de très nettes carences, des mesures ont été prises en conséquence.


During the assessment of draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC, it appeared that significant inconsistencies still exist across the Union in the application of non-discrimination obligations under Article 10 and of price control and cost accounting obligations under Article 13 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council for the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Commission Recommendation 2007/879/EC

L’évaluation des projets de mesure notifiés à la Commission en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu’il existe encore, dans l’Union, des divergences importantes en ce qui concerne l’application des obligations de non-discrimination, énoncées à l’article 10, et du contrôle des prix et des obligations relatives au système de comptabilisation des coûts, prévus à l’article 13 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil , sur le marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et sur le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (marché 5) visés dans la recomma ...[+++]


During the assessment of draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC, it appeared that significant inconsistencies still exist across the Union in the application of non-discrimination obligations under Article 10 and of price control and cost accounting obligations under Article 13 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council (2) for the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Commission Recommendation 2007/879/EC (3).

L’évaluation des projets de mesure notifiés à la Commission en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu’il existe encore, dans l’Union, des divergences importantes en ce qui concerne l’application des obligations de non-discrimination, énoncées à l’article 10, et du contrôle des prix et des obligations relatives au système de comptabilisation des coûts, prévus à l’article 13 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil (2), sur le marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et sur le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (marché 5) visés dans la reco ...[+++]


The Commission therefore concentrates on selected themes where significant scope for improvement still exists: reducing of costs, increasing confidence, fostering entrepreneurship and protecting intellectual property.

La Commission se concentre donc sur des aspects précis à l’égard desquels il existe encore une grande marge d’amélioration, à savoir la réduction les coûts, le renforcement de la confiance, la promotion de l’esprit d’entreprise et la protection de la propriété intellectuelle.


However, during the assessment of more than 850 draft measures notified under Article 7 of Directive 2002/21/EC it appeared that inconsistencies in the regulation of voice call termination rates still exist.

Cependant, l'évaluation de plus de 850 projets de mesure notifiés en vertu de l'article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu'il existe encore des incohérences dans la réglementation des tarifs de terminaison d'appel vocal.


However, a significant gap still exists between the current human rights situation in China and internationally accepted standards, in particular with respect to civil and political rights.

Il existe cependant un fossé non négligeable entre la situation actuelle des droits de l'homme en Chine et les normes de la communauté internationale, notamment en ce qui concerne le respect des droits civils et politiques.


In cases where significant deficiencies still exist, appropriate measures have been taken.

Dans les cas présentant encore de très nettes carences, des mesures ont été prises en conséquence.


Whereas Directive 84/5/EEC, as amended by the Act of Accession of Spain and Portugal, reduced considerably the disparities between the level and content of compulsory civil liability insurance in the Member States; whereas significant disparities still exist, however, in such insurance cover;

considérant que la directive 84/5/CEE, modifiée par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, a réduit considérablement les divergences entre les États membres en ce qui concerne le niveau et le contenu de l'assurance obligatoire de la responsabilité civile; que des divergences significatives subsistent cependant dans la couverture de cette assurance;


The Member States have demonstrated a real commitment to combating against long-term unemployment by adopting certain active measures: the Union's operational objectives, such as the offer of a fresh start within six months for unemployed young people or within twelve months for adults and the level of 20% of the unemployed attending training courses, were taken into account in the various NAPs, but significant differences still exist between Member States according to the gravity of their long-term unemployment problem.

Les États membres ont fait preuve d'un fort engagement en faveur de la lutte contre le chômage de longue durée par l'adoption de mesures actives : les objectifs opérationnels de l'Union tels que l'offre d'un nouveau départ dans les six mois pour les jeunes chômeurs, ou dans les douze mois pour les chômeurs adultes, la participation de 20% des chômeurs à une formation, ont été pris en considération dans les divers PAN mais des différences importantes existent entre les États en fonction de la gravité du problème du chômage de longue durée.


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