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Vertaling van "simplification while implementing " (Engels → Frans) :

In order to contribute to achieving the aim of simplification while implementing the EMFF and to reduce the costs of control and the error rate, Member States should make as much use as possible of the possibility to use simplified forms of grants as provided for in Regulation (EU) No 1303/2013.

En vue de contribuer à l’objectif de simplification lors de la mise en œuvre du FEAMP et de réduire les coûts du contrôle et le taux d’erreur, les États membres devraient exploiter au mieux la possibilité d’utiliser des formes simplifiées de subventions telles qu’elles sont prévues par le règlement (UE) no 1303/2013.


(26) In order to contribute to achieving the aim of simplification while implementing the EMFF and to reduce the costs of control and the error rate, Member States should make as much use as possible of the possibility to use simplified forms of grants as provided for in Regulation (EU) No 1303/2013.

(26) En vue de contribuer à l'objectif de simplification lors de la mise en œuvre du FEAMP et de réduire les coûts du contrôle et le taux d'erreur, les États membres devraient exploiter au mieux la possibilité d'utiliser des formes simplifiées de subventions telles qu'elles sont prévues par l'article 67, paragraphe 1, points b), c) et d) du règlement (UE) n° 1303/2013 .


1. The Commission and the Member States shall ensure that support from the LIFE Programme is consistent with the policies and priorities of the Union and complementary to other financial instruments of the Union while also ensuring that simplification measures are implemented.

1. La Commission et les États membres veillent à la compatibilité de l'aide octroyée au titre du programme LIFE avec les politiques et priorités de l'Union et à sa complémentarité par rapport aux autres instruments financiers de l'Union, tout en veillant à ce que des mesures de simplification soient mises en œuvre.


To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools ...[+++]

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mi ...[+++]


Following the comprehensive social partners’ agreement, the Netherlands is in the process of implementing the simplification of dismissal procedures, capping the amount of severance pay with a linkage to seniority rather than age, while tightening rules on temporary work to prevent labour market segmentation and reforming the unemployment benefit system.

À la suite de l’accord général des partenaires sociaux, les Pays-Bas mettent actuellement en œuvre une simplification des procédures de licenciement, un plafonnement du montant des indemnités de licenciement (celui-ci sera lié à l’ancienneté plutôt qu’à l’âge), tout en resserrant les règles sur le travail temporaire, afin de prévenir une segmentation du marché du travail, et en réformant le système des allocations de chômage.


185. Regrets, while recognising that EuropeAid has reacted to its request for greater transparency and fully supporting the need for a better system of checks, the vastly increased complexity of the new procedures, which are cumbersome and take far too long to implement; points out the need for real simplification, while not losing sight of the original objective; welcomes, therefore, the decision by EuropeAid to simplify as from ...[+++]

185. tout en reconnaissant que EuropeAid a réagi à la demande formulée par le Parlement d'une plus grande transparence et en admettant pleinement la nécessité d'un meilleur système de contrôle, déplore la complexité considérablement accrue des nouvelles procédures, qui sont fort lourdes et nécessitent un temps trop long de mise en œuvre; souligne la nécessité d'une simplification réelle, sans pour autant perdre de vue l'objectif initial; se félicite dès lors de la décision d'EuropeAid de simplifier, à compter du 1er février 2006, la ...[+++]


4. While recognising that EuropeAid has reacted to the European Parliament's request for greater transparency and fully supporting the need for a better system of checks, regrets the vastly increased complexity of the new procedures, which are cumbersome and take far too long to implement; points out the need for real simplification, while not losing sight of the original objective; welcomes, therefore, the decision by EuropeAid to simplify as from 1 ...[+++]

4. tout en reconnaissant que EuropeAid a réagi à la demande formulée par le Parlement d'une plus grande transparence et en admettant pleinement la nécessité d'un meilleur système de contrôle, déplore la complexité considérablement accrue des nouvelles procédures, qui sont fort lourdes et nécessitent un temps trop long de mise en œuvre; souligne la nécessité d'une simplification réelle, sans pour autant perdre de vue l'objectif initial; se félicite dès lors de la décision d'EuropeAid de simplifier, à compter du 1er février 2006, la p ...[+++]


176. While recognising that EuropeAid has reacted to the European Parliament's request for greater transparency and fully supporting the need for a better system of checks, regrets the vastly increased complexity of the new procedures, which are cumbersome and take far too long to implement; points out the need for real simplification, while not losing sight of the original objective; welcomes, therefore, the decision by EuropeAid to simplify as from ...[+++]

176. tout en reconnaissant que EuropeAid a réagi à la demande formulée par le Parlement d'une plus grande transparence et en admettant pleinement la nécessité d'un meilleur système de contrôle, déplore la complexité considérablement accrue des nouvelles procédures, qui sont fort lourdes et nécessitent un temps trop long de mise en œuvre; souligne la nécessité d'une simplification réelle, sans pour autant perdre de vue l'objectif initial; se félicite dès lors de la décision d'EuropeAid de simplifier, à compter du 1er février 2006, la ...[+++]


185. Regrets, while recognising that EuropeAid has reacted to its request for greater transparency and fully supporting the need for a better system of checks, the vastly increased complexity of the new procedures, which are cumbersome and take far too long to implement; points out the need for real simplification, while not losing sight of the original objective; welcomes, therefore, the decision by EuropeAid to simplify as from ...[+++]

185. tout en reconnaissant que EuropeAid a réagi à la demande formulée par le Parlement d'une plus grande transparence et en admettant pleinement la nécessité d'un meilleur système de contrôle, déplore la complexité considérablement accrue des nouvelles procédures, qui sont fort lourdes et nécessitent un temps trop long de mise en œuvre; souligne la nécessité d'une simplification réelle, sans pour autant perdre de vue l'objectif initial; se félicite dès lors de la décision d'EuropeAid de simplifier, à compter du 1er février 2006, la ...[+++]


The modernisation and simplification of the customs legal and technological environment started several years ago with a major amendment to the Community Customs Code [4] adopted in 2005, which gave EU customs authorities the powers to implement some of the most advanced security requirements in the world, while creating an environment that does not disrupt legitimate trade.

La modernisation et la simplification du cadre législatif et technologique douanier a commencé il y a plusieurs années avec l’adoption, en 2005, d’une vaste modification du code des douanes communautaire[4], qui a conféré aux autorités douanières de l'Union le pouvoir d'imposer des exigences en matière de sécurité parmi les plus poussées au monde, tout en créant un environnement qui ne perturbe pas le commerce légitime.




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Date index: 2021-12-30
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