Vertaling van "simplify public procurement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

innovation procurement | public procurement of innovation | Public Procurement of Innovative solutions | PPI [Abbr.]
achat de solutions innovantes | marché public de solutions innovantes

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement
achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics

public food procurement [ public sector food procurement ]
approvisionnement alimentaire institutionnel

Government Procurement | public procurement
marchés publics

New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service
Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

Public Services and Procurement Canada [ PSPC | Department of Public Works and Government Services | Public Works and Government Services Canada ]
Services publics et Approvisionnement Canada [ SPAC | ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ]

Federal Act of 16 December 1994 on Public Procurement [ PPA ]
Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics [ LMP ]

Ordinance of 11 December 1995 on Public Procurement [ PPO ]
Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics [ OMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bulgaria reformed its public procurement-related legislation with the aim to simplify the latter and to strengthen some administrative controls in order to comply with recommendations by the Commission.[93] The Public Financial Inspections Agency (PFIA) and the Court of Auditors received powers to undertake ex-officio checks and the requirement on the Public Procurement Agency (PPA) to check tenders before they are published was extended.
Elle a revu sa législation sur les marchés publics dans le but de la simplifier et de renforcer certains contrôles administratifs, afin de se conformer aux recommandations de la Commission[93]. L'agence chargée de l'inspection des finances publiques et la Cour des comptes ont été doté de pouvoirs pour effectuer des contrôles ex officio et les compétences de l’agence des marchés publics pour contrôler les appels d’offres avant leur publication ont été étendues.

They have for example reinforced institutional set-ups and helped establish transparent procedures in the field of public procurement, or have required Member States to improve and simplify the regulatory and policy environment for small businesses.
Elles ont notamment renforcé les dispositifs institutionnels et ont contribué à établir des procédures transparentes dans le domaine des marchés publics, et elles ont également imposé aux États membres d'améliorer et de simplifier l'environnement réglementaire et politique pour les petites entreprises.

CEN should also continue its work on e-procurement with a view to simplifying e-procurement solutions, to foster SME participation and to improve the monitoring of public procurement via e-procurement systems.
Le CEN devrait également poursuivre ses travaux sur la passation électronique des marchés publics, en vue de simplifier les solutions de passation en ligne, de promouvoir la participation des PME et d’améliorer le suivi des marchés publics au moyen de systèmes de passation électronique.

The Council and the Commission agree that Article 67 (4) which excludes the application of simplified costs set out in Article 67 (1) (b)-(d) in cases where an operation or a project forming part of an operation is implemented exclusively through public procurement procedures does not preclude the implementation of an operation through public procurement procedures which result in payments by the beneficiary to the contractor based on pre-defined unit costs.
Le Conseil et la Commission conviennent que l'article 67, paragraphe 4, qui exclut l'application des coûts simplifiés exposés à l'article 67, paragraphe 1, points b) à d), dans les cas où une opération ou un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération est mis en œuvre exclusivement par le biais de procédures de passation de marchés publics, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d'une opération à travers des procédures de passation de marchés publics se traduisant par des paiements par le bénéficiaire au contractant sur la base de coûts unitaires prédéfinis.

Notes the importance of the creation of a simplified and transparent EU regulatory framework for public procurement, so that SMEs gain better access to public contracts both within the EU and in third countries, including through the application of the “only once principle” and the use of electronic transmission systems, as well as by applying the “European code of best practices facilitating access by SMEs to public procurement contracts”; considers that public procurement is an effective public policy instrument to support domestic SMEs’ technical innovation capacities and to provide for their growth to the size needed for them to engage in internationalisation; calls for a better definition of tenders as well as for the opening up of services to public tenders;
souligne qu'il est essentiel d'établir un cadre réglementaire de l'Union simplifié et transparent en matière de passation de marchés, de manière à ce que les PME bénéficient d'un meilleur accès aux marchés publics, aussi bien au sein de l'Union que dans des pays tiers, y compris par l'application du principe "une fois seulement" et l'utilisation de systèmes de transmission électronique, ainsi que la mise en pratique du "code européen des bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics"; estime que les marchés publics sont un instrument efficace à la disposition des pouvoirs publics pour soutenir les capacités d'innovation technique des PME locales et favoriser leur croissance jusqu'à la taille critique nécessaire pour qu'elles engagent leur internationalisation; demande que les marchés publics soient mieux définis et qu'ils soient ouverts aux services;

With a view to further simplifying the management of the procurement procedures, economic operators should be able to participate in a procedure on the basis of a declaration on their honour stating that they are not in one of the situations giving grounds for exclusion from that procurement procedure, except in the case of restricted procedures, competitive dialogue and negotiated procedures after publication of a contract notice whenever the contracting authority limits the number of candidates to be invited to negotiate or submit a tender.
Afin de simplifier davantage la gestion des procédures de passation de marchés, les opérateurs économiques doivent pouvoir participer à une procédure sur la base d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils ne se trouvent pas dans l’un des cas justifiant l’exclusion de ladite procédure de passation de marchés, sauf en cas de procédure restreinte, de dialogue compétitif et de procédure négociée après publication d’un avis de marché lorsque le pouvoir adjudicateur limite le nombre des candidats à inviter à négocier ou à soumissionner.

Public procurement contracts amount to more than € 1.5 trillion, or 16% of the EU’s GDP.[7] The implementation of the new Public Procurement Directives, which is due by 31 January 2006, will further modernise and simplify award procedures, in particular by fostering e-procurement and by allowing for “green” public procurement.
Les contrats issus de marchés publics représentent un montant de plus de 1500 milliards d’euros, soit 16% du PIB de l’Union européenne[7]. La mise en œuvre des nouvelles directives sur les marchés publics, prévue pour le 31 janvier 2006, modernisera et simplifiera encore davantage les procédures de passation de marché, notamment en encourageant la passation de marché électronique et en autorisant les marchés publics «verts».

Electronic means of information and communication can greatly simplify the publication of contracts and increase the efficiency and transparency of procurement processes.
Les moyens électroniques d’information et de communication permettent de simplifier considérablement la publicité des marchés publics et de rendre les procédures de passation de marché plus efficaces et transparentes.