Traduction de «simply promote self-regulation » (Anglais → Français) :

Among the achievements have been the rapid adoption by the EU of a series of directives [22], which are aimed at establishing an Internal Market for information society services, as well as a number of non-legislative initiatives aimed at promoting self-regulation, notably in the field of "e-confidence" and online dispute resolution (ODR) [23], and the launch of the 'Go Digital' initiative to help small and medium-sized enterprises to better use e-business.
Les réalisations comprennent notamment l'adoption rapide par l'UE d'une série de directives [22] qui visaient à établir un marché intérieur des services de la société de l'information, ainsi que différentes initiatives non législatives destinées à promouvoir l'autorégulation, notamment dans le domaine de la «cyberconfiance» et du règlement des litiges en ligne [23], et le lancement de l'initiative «Go Digital» pour aider les PME à améliorer leur pratique des affaires électroniques.

Consequently ambitious and effective commitments by the sector to improve services might create scope for looser legislation in some areas, and every effort will be made in the coming months to promote self-regulation by airlines in the spirit of the conclusions of the European Council of Lisbon, before preparing legislation.
Par conséquent, si le secteur des transports aériens prend des engagements ambitieux et efficaces pour améliorer les services, une législation plus souple pourrait être envisagée sur certains points. A cet effet tous les efforts seront faits dans les prochains mois afin de promouvoir une autoréglementation par les compagnies aériennes, dans l'esprit des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, avant de préparer une législation.

The eEurope2002 Action Plan also called on the Commission to promote self-regulatory initiatives: "Commission to stimulate increased flexibility in e-commerce regulation by building more on co- and self-regulation, inter alia through co-operation with relevant business groups such as the Global Business Dialogue".
Le plan d'action eEurope2002 demandait également à la Commission de promouvoir des initiatives d'autoréglementation: "La Commission devra assouplir la réglementation du commerce électronique en faisant jouer davantage l'auto réglementation, notamment grâce à la coopération avec des groupes d'entreprises tels que le Global Business Dialogue".

Stresses that a future short-term revision of the EU CBRN Action Plan should not simply promote self-regulation among the industries concerned, and not merely advise the industries to adopt codes of conduct, but actually call on the Commission to develop pan-European guidelines and regulations applicable to all sectors dealing with high-risk CBRN agents;
souligne qu’une révision à venir du plan d’action de l'UE dans le domaine CBRN devrait non seulement promouvoir l'autorégulation des entreprises concernées et inciter ces dernières à adopter des codes de conduite, mais garantir que la Commission élabore des orientations et des réglementations paneuropéennes applicables à tous les secteurs s'occupant d'agents CBRN à haut risque;

Efforts should also be directed at consolidating professional structures, raising professional and ethical standards - thereby promoting self-regulation - and ensuring the appropriate involvement of relevant professional and other bodies in the functioning of the media.
Il importe également de prendre des mesures pour consolider les structures professionnelles, améliorer les normes professionnelles et éthiques - ce qui favoriserait l'autorégulation - et garantir une participation adéquate des experts compétents et d'autres organismes dans le fonctionnement des médias.

"- promotion of industry self-regulation and content monitoring schemes (for example, dealing with content such as child pornography or content which is likely to result in physical or mental harm or content which incites hatred on grounds of race, sex, religion, nationality or ethnic origin),".
"- promotion de l'autoréglementation de l'industrie et des systèmes de suivi du contenu (concernant, par exemple, les contenus tels que la pornographie impliquant les enfants ou les contenus qui sont susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur le plan physique ou mental, ou qui incitent à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion, de nationalité ou d'origine ethnique),".

Its objectives comprise the promotion of the Internet, the encouragement of the development of a free and open telecommunications market, the development of professional standards for the industry and the influence of the development of technical standards and the promotion of self-regulation by and the influence of the regulatory process on behalf of the Internet industry.
Ses objectifs comprennent la promotion d'Internet, l'incitation au développement d'un marché libre et ouvert des télécommunications, l'élaboration de normes professionnelles pour l'industrie et l'exercice d'une influence sur l'élaboration de normes techniques ainsi que la promotion de l'autorégulation par l'industrie Internet et l'exercice d'une influence sur le processus de réglementation au nom de cette industrie.

(16) Whereas systems of self-regulation by producer groups can play an important role in combating the illegal use of growth promoters; whereas it is essential for consumers that these systems adequately guarantee the absence of such promoters and whereas a general European approach is essential to safeguard and support self-regulation systems;
(16) considérant que les systèmes d'autocontrôle appliqués par les groupements de producteurs peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre l'utilisation illégale des substances ou produits favorisant la croissance; qu'il est essentiel, pour le consommateur, que ces systèmes offrent des garanties suffisantes quant à l'absence de telles substances ou de tels produits et qu'une approche européenne générale est indispensable pour préserver et promouvoir ces systèmes;