Vertaling van "thereby promoting self-regulation " (Engels → Frans) :

Consequently ambitious and effective commitments by the sector to improve services might create scope for looser legislation in some areas, and every effort will be made in the coming months to promote self-regulation by airlines in the spirit of the conclusions of the European Council of Lisbon, before preparing legislation.
Par conséquent, si le secteur des transports aériens prend des engagements ambitieux et efficaces pour améliorer les services, une législation plus souple pourrait être envisagée sur certains points. A cet effet tous les efforts seront faits dans les prochains mois afin de promouvoir une autoréglementation par les compagnies aériennes, dans l'esprit des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, avant de préparer une législation.

Among the achievements have been the rapid adoption by the EU of a series of directives [22], which are aimed at establishing an Internal Market for information society services, as well as a number of non-legislative initiatives aimed at promoting self-regulation, notably in the field of "e-confidence" and online dispute resolution (ODR) [23], and the launch of the 'Go Digital' initiative to help small and medium-sized enterprises to better use e-business.
Les réalisations comprennent notamment l'adoption rapide par l'UE d'une série de directives [22] qui visaient à établir un marché intérieur des services de la société de l'information, ainsi que différentes initiatives non législatives destinées à promouvoir l'autorégulation, notamment dans le domaine de la «cyberconfiance» et du règlement des litiges en ligne [23], et le lancement de l'initiative «Go Digital» pour aider les PME à améliorer leur pratique des affaires électroniques.

The eEurope2002 Action Plan also called on the Commission to promote self-regulatory initiatives: "Commission to stimulate increased flexibility in e-commerce regulation by building more on co- and self-regulation, inter alia through co-operation with relevant business groups such as the Global Business Dialogue".
Le plan d'action eEurope2002 demandait également à la Commission de promouvoir des initiatives d'autoréglementation: "La Commission devra assouplir la réglementation du commerce électronique en faisant jouer davantage l'auto réglementation, notamment grâce à la coopération avec des groupes d'entreprises tels que le Global Business Dialogue".

45. Stresses that a future short-term revision of the EU CBRN Action Plan should not simply promote self-regulation among the industries concerned, and not merely advise the industries to adopt codes of conduct, but actually call on the Commission to develop pan-European guidelines and regulations applicable to all sectors dealing with high-risk CBRN agents;
45. souligne qu'une révision à venir du plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN devrait non seulement promouvoir l'autorégulation des entreprises concernées et inciter ces dernières à adopter des codes de conduite, mais garantir que la Commission élabore des orientations et des réglementations paneuropéennes applicables à tous les secteurs s'occupant d'agents CBRN à haut risque;

45. Stresses that a future short-term revision of the EU CBRN Action Plan should not simply promote self-regulation among the industries concerned, and not merely advise the industries to adopt codes of conduct, but actually call on the Commission to develop pan-European guidelines and regulations applicable to all sectors dealing with high-risk CBRN agents;
45. souligne qu’une révision à venir du plan d’action de l'UE dans le domaine CBRN devrait non seulement promouvoir l'autorégulation des entreprises concernées et inciter ces dernières à adopter des codes de conduite, mais garantir que la Commission élabore des orientations et des réglementations paneuropéennes applicables à tous les secteurs s'occupant d'agents CBRN à haut risque;

3. Deplores the inability of the Commission (Barroso, Kroes, McCreevy) to prevent and properly tackle the financial crisis, as reflected in the fact that it has systematically promoted self-regulation over regulation;
3. déplore que la Commission (Barroso, Kroes, Mc Creevy) n'ait pas été capable d'éviter et de faire face de manière satisfaisante à la crise financière, ce qu'illustre le fait qu'elle a privilégié systématiquement l'autoréglementation par rapport à la réglementation;

− (PT) I voted for the Karin Scheele report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed because I believe the changes presented in the report, which aim to extend the area of application of the regulation, strengthen the role of the European Parliament in its implementation, thereby promoting better regulation.
− (PT) J'ai voté le rapport de Karin Scheele sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés parce que je pense que les modifications présentées dans le rapport, qui visent à étendre le champ d'application de la procédure de réglementation avec contrôle, renforcent le rôle du Parlement dans la mise en œuvre de la directive, créant ainsi les conditions d'une meilleure réglementation.

"- promotion of industry self-regulation and content monitoring schemes (for example, dealing with content such as child pornography or content which is likely to result in physical or mental harm or content which incites hatred on grounds of race, sex, religion, nationality or ethnic origin),".
"- promotion de l'autoréglementation de l'industrie et des systèmes de suivi du contenu (concernant, par exemple, les contenus tels que la pornographie impliquant les enfants ou les contenus qui sont susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur le plan physique ou mental, ou qui incitent à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion, de nationalité ou d'origine ethnique),".

Its objectives comprise the promotion of the Internet, the encouragement of the development of a free and open telecommunications market, the development of professional standards for the industry and the influence of the development of technical standards and the promotion of self-regulation by and the influence of the regulatory process on behalf of the Internet industry.
Ses objectifs comprennent la promotion d'Internet, l'incitation au développement d'un marché libre et ouvert des télécommunications, l'élaboration de normes professionnelles pour l'industrie et l'exercice d'une influence sur l'élaboration de normes techniques ainsi que la promotion de l'autorégulation par l'industrie Internet et l'exercice d'une influence sur le processus de réglementation au nom de cette industrie.