Traduction de «since 1994 each » (Anglais → Français) :

Since 1994 each and every year we have reduced EI premiums.
Depuis 1994, nous avons réduit les cotisations d'assurance-emploi chaque année.

[Text] Question No. 144 Mr. Garry Breitkreuz: How many person-years have been allocated and what has been the total cost spent by both Foreign Affairs Canada and International Trade Canada, for each year since 1994, for the following activities: (a) organizing, operating and participating in the National Committee on Firearms; (b) formulating, implementing and administering the Canadian Plan of Action on Small Arms and Light Weapons; (c) developing and implementing the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects; (d) developing and implementing the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime; (e) developing and implementing the Organization for Security and Co-operation in Europe Document on Small Arms and Light Weapons; (f) developing and implementing the Inter-American Convention Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials (Inter-American Convention), signed by Canada in November 1997; (g) developing and implementing the European Union (EU) Joint Action on Small Arms and Light Weapons adopted by the EU States on December 17, 1998; (h) developing and implementing the EU Code of Conduct on Arms Exports adopted by the EU States; (i) planning and participating in the Small Arms Survey 2001 and 2002; (j) participating in the planning, implementing and administering the Canadian Firearms Program, the Firearms Act and regulations and Part III of the Criminal Code; and (k) processing and issuing import and export permits for firearms and related products?
[Texte] Question n 144 M. Garry Breitkreuz: Combien d’années-personnes ont été allouées par Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada et quelles ont été leurs dépenses totales, pour chaque année depuis 1994, en ce qui concerne les activités suivantes: a) organiser et gérer le Comité national des armes à feu et y participer; b) formuler, mettre en œuvre et administrer le Plan canadien d’action sur les armes légères et de petit calibre; c) élaborer et mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes; d) élaborer et mettre en œuvre le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; e) élaborer et mettre en œuvre le Document sur les armes légères et de petit calibre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; f) élaborer et mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre 1997; g) élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action commun de l’Union européenne (UE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté par les États de l’UE le 17 décembre 1998; h) élaborer et mettre en œuvre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armes, adopté par les États de l’UE; i) planifier le « Small Arms Survey » de 2001 et 2002, et y participer; j) participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe ainsi que de la Partie III du Code criminel; k) traiter et délivrer des permis d’importation et d’exportation d’armes à feu et de produits connexes?

Needless to say, the quarterly data collected must be consistent with the data on annual debt (i.e. compiled at the end of each year) which the Member States have been drawing up and forwarding to the Commission since 1994 under Regulation (EC) No 3605/93.
Bien entendu, les données trimestrielles recueillies devront rester cohérentes avec les données de la dette annuelle (c’est-à-dire la dette compilée à la fin de chaque année) que les États membres établissent et transmettent à la Commission depuis 1994, dans le cadre du règlement (CE) n° 3605/93.

Q-102 — Mr. Pankiw (Saskatoon Humboldt) — Since 1994 and for each of the subsequent calendar years, what has the government through Statistics Canada determined to be: (a) the total number of homicides; (b) the total number of homicides involving a firearm; (c) the total number of attempted murders; (d) the total number of attempted murders involving a firearm; (e) the total number of all other offences against the person, excluding murder and attempted murder; (f) the total number of criminal offences against the person involving the use of a firearm, excluding murder and attempted murder; (g) the total number of suicides; and (h) the total number of suicides involving the use of a firearm?
Q-102 — M. Pankiw (Saskatoon Humboldt) — Pour 1994 et pour chacune des années civiles subséquentes, quel a été selon le gouvernement, qui s’en remet à Statistique Canada : a) le nombre total d’homicides; b) le nombre total d’homicides impliquant une arme à feu; c) le nombre total de tentatives de meurtre; d) le nombre total de tentatives de meurtre impliquant une arme à feu; e) le nombre total des autres infractions contre la personne, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; f) le nombre total d’infractions criminelles contre la personne impliquant l’utilisation d’une arme à feu, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; g) le nombre total de suicides; h) le nombre total de suicides impliquant l’utilisation d’une arme à feu?

As I indicated earlier, honourable senators, this is the fifth increase in tobacco taxes since 1994. I also indicated that this measure will raise an additional $215 million in federal revenues each year from tobacco products.
Je le répète, honorables sénateurs, c'est la cinquième hausse des taxes sur le tabac depuis 1994 et elle haussera chaque année les recettes fédérales tirées des produits du tabac de 215 millions de dollars.

Amongst other things, because the objective of 18% for each Member State may be mistaken, since it was set in 1997 on the basis of 1994 data and not on the definitions which we are now dealing with. Furthermore, that objective was not indicative for each of the Member States, but rather it was a global objective for the 15 States as a whole.
En effet, il a été fixé en 1997 sur la base de données datant de 1994 et non sur la base des définitions que nous sommes en train de travailler. D’autre part, cet objectif n’était pas propre à chacun des États membres, mais constituait un objectif global pour l’ensemble des 15.

3. Reminds the Commission that the European Parliament in its resolution of 29 November 2001 , called upon it to provide, by 15 December 2001, a list of all the irregularities communicated since the entry into force of the Commission Regulation (EC) No 1681/94 of 11 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the structural policies and the organisation of an information system in this field showing in each case the size of the financial loss and whether, and to what extent, monies had been recovered;
3. rappelle à la Commission que le Parlement européen l'invite, dans sa résolution du 29 novembre 2001 , lui remettre, avant le 15 décembre 2001, une liste de toutes les irrégularités communiquées depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1681/94 du 11 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine , liste indiquant, au cas par cas, quel a été le montant du préjudice financier, s'il a été possible de recouvrer des fonds et quelle a été l'ampleur de ces recouvrements;

Each year since 1994, the defence budget has been on the front line, not for increases but for continued decreases, to the point where, between 1994 and 1998, it was reduced by 23 per cent. The Conference of Defence Associations believes the Armed Forces, especially the army, is on the verge of collapse.
Chaque année depuis 1994, le budget de la défense est en première ligne, non pas sur le plan des hausses, mais en termes de compressions incessantes, à tel point que, entre 1994 et 1998, il a diminué de 23 p. 100. Le Congrès des associations de la Défense estime que les forces armées, particulièrement l'armée de terre, sont au bord de l'effondrement.

Since 1994, Phare's tasks have been adapted to the priorities and needs of each CEEC.
Depuis 1994, les missions de Phare ont été adaptées aux priorités et aux besoins de chaque PECO.