Traduction de «since 1999 remains » (Anglais → Français) :

Since 1999, despite some minor annual fluctuations, the rate has remained relatively stable.
Depuis 1999, malgré quelques fluctuations annuelles mineures, le taux est resté relativement stable.

I do not wish to bore you with too much technical information or too many figures. However, the fact remains that the figures tell a story, since the register made available to the public contains references to more than a million documents produced since 1999.
Je ne veux ni vous ennuyer avec trop de technique ou de chiffres, mais il est un fait que les chiffres sont éclairants puisque le registre de mise à disposition du public contient des références à plus d’un million de documents établis depuis 1999.

Question No. 92 Ms. Jean Crowder: With regards to band council elections: (a) for each calendar year since the Corbière Decision came into effect, how many bands have had an election and what were the costs of those elections; (b) what plans does the Minister of Indian Affairs and Northern Development have to request an extension of the financial authority from the Treasury Board to continue funding these additional costs for band elections; (c) what is the average cost of a band council election relative to the overall Band Support Funding for First Nations; (d) how many elections have been disputed since 1999 and what were the costs for each of those elections; (e) for those disputed elections, what was the percentage cost of the election as a portion of Band Support Funding and as a portion of own source revenue for the First Nation involved; (f) what studies or audits have been conducted to see how much of the annual two percent funding cap on Indian and Northern Affairs Canada program spending since 1995 has gone to pay for the increased costs of band council elections; (g) how much would Band Support Funding need to increase to cover the increased costs of the Corbière Decision without impacting other program spending; (h) how will the government live up to its fiduciary responsibility for First Nations if the two percent spending cap remains in place; and (i) how will the Honour of the Crown be protected in this matter?
Question n 92 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne l'élection des conseils de bande: a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 1999 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?

For this reason, the management procedure provided for in the Comitology Decision of 1999 should replaced by the advisory procedure, in any case for as long as the amendment of this Council Decision (Corbett report), in the pipeline since 2002, remains unadopted.
Aussi, la procédure administrative prévue dans la décision de 1999 relative à la comitologie doit-elle être remplacée par la procédure consultative, en tout cas tant que le Conseil n'aura pas adopté la réforme – attendue depuis 2002 – de cette décision (rapport Corbett).

Although the Single Market has existed since 1992 and citizens and business have been able to buy and sell in cash using euros since 1999, the Internal Market for payment services remains hugely fragmented.
Bien que le marché unique existe depuis 1992 et que les citoyens et les entreprises puissent acheter et vendre en utilisant des euros depuis 1999, le marché intérieur des services de paiement n’en reste pas moins excessivement fragmenté.

The average number of internal applicants for A1 posts since 1999 remains low (5).
Les résultats dépendront toutefois largement du nombre et de la qualité des postulants, tant pour les procédures internes que pour les procédures externes. Le nombre moyen de candidats internes aux postes A 1 depuis 1999 reste modeste (cinq).

L. whereas, since 1999, the Commission has set out a road map for the action needed to develop Internal Market policy, but progress remains below target;
L. considérant que depuis 1999, la Commission a élaboré une feuille de route concernant l'action à entreprendre pour développer la politique du marché intérieur, mais que les progrès demeurent insuffisants,

L. Whereas, since 1999, the Commission has set out a road map for the action needed to develop Internal Market policy, but progress remains below target;
L. considérant que depuis 1999, la Commission a élaboré une feuille de route concernant l'action à entreprendre pour développer la politique du marché intérieur, mais que les progrès demeurent insuffisants,

Despite a general downward trend in the number of occupational accidents there has been a worrying rise in certain member states and employment sectors since 1999, and the overall numbers remain high.
Bien que le nombre des accidents du travail tende généralement à baisser, on constate depuis 1999 un recrudescence alarmante de ceux‑ci dans certains États membres et dans certains secteurs d'emploi, et les chiffres absolus demeurent élevés.

Ministers responsible for sport and ministers responsible for justice have engaged in discussions on this matter since 1999, and it can be expected that the provinces will remain supportive of these amendments.
Les ministres responsables des sports et de la justice étudient ces questions depuis 1999 et il est à prévoir que les provinces approuveront les modifications.