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Vertaling van "since each reserve " (Engels → Frans) :

Furthermore, it will be difficult if not impossible to track cases of inequity and litigation across reserves since each reserve could have vastly different land codes and laws within those codes.

De plus, il sera difficile, voire même impossible, de déceler les cas d'injustice et de suivre les affaires litigieuses dans les réserves puisque chacune sera régie par son propre code de gestion des terres et par des règles connexes qui seront bien différentes d'une réserve à l'autre.


2. Considers that the current level of instability at the EU’s borders and in its immediate neighbourhood is unprecedented since the late 1990s, when the ESDP/CSDP was established; is concerned that the Union may not jointly be able to be a key player in addressing each of these threats and that it may all too often be reduced to relying on the initiatives of one or a few Member States, or on ad hoc alliances in which it has only a peripheral or reserve role to p ...[+++]

2. estime que l'instabilité qui règne actuellement aux frontières de l'Union européenne et dans son voisinage proche a atteint un niveau sans précédent depuis la création de la PESD/PSDC à la fin des années 90; s'inquiète que l'Union ne soit pas en mesure d'être un acteur décisif et soudé face à chacune de ces menaces et soit trop souvent réduite à s'en remettre aux initiatives d'un ou de quelques États membres ou à des alliances ad hoc dans lesquelles son rôle n'est que marginal ou d'appoint;


2. Considers that the current level of instability at the EU’s borders and in its immediate neighbourhood is unprecedented since the late 1990s, when the ESDP/CSDP was established; is concerned that the Union may not jointly be able to be a key player in addressing each of these threats and that it may all too often be reduced to relying on the initiatives of one or a few Member States, or on ad hoc alliances in which it has only a peripheral or reserve role to p ...[+++]

2. estime que l'instabilité qui règne actuellement aux frontières de l'Union européenne et dans son voisinage proche a atteint un niveau sans précédent depuis la création de la PESD/PSDC à la fin des années 90; s'inquiète que l'Union ne soit pas en mesure d'être un acteur décisif et soudé face à chacune de ces menaces et soit trop souvent réduite à s'en remettre aux initiatives d'un ou de quelques États membres ou à des alliances ad hoc dans lesquelles son rôle n'est que marginal ou d'appoint;


(Return tabled) Question No. 467 Mr. Francis Scarpaleggia: With respect to federal grant programs to assist small-business entrepreneurs commercialize and market their products: (a) what federal programs exist for this purpose; (b) for each year since 2006, how much has been spent on each of these programs, broken down by province; (c) for each figure in (b), what percentages of the amounts were reserved for marketing activities; and (d) for each year ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 467 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne les programmes de subventions fédéraux destinés à aider les petites entreprises à commercialiser et à promouvoir leurs produits: a) quels programmes fédéraux existent à ces fins; b) pour chaque année depuis 2006, quelles sommes ont été consacrées à chacun de ces programmes, ventilées par province; c) pour chaque somme indiquée en b), quel pourcentage de la somme était destiné à des activités de promotion; d) pour chaque année depuis 2006, quelles sommes ont été consacrées à des postes ou à des activités de promotion axés sur les jeunes par l’entremise du Programme de stages en sciences et techno ...[+++]


(Return tabled) Question No. 866 Hon. Larry Bagnell: With regard to Aboriginal Healing Foundation projects, since the end of government funding: (a) what new programs were put in place by Health Canada to ensure the continuation of services to victims of residential schools; (b) from new programs identified in (a), what are the Aboriginal Healing Foundation projects and, for each project, what is the approximate number of clients it serves; (c) which Health Canada project is now serving each of the Aboriginal Healing Foundation clie ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 866 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne les projets de la Fondation autochtone de guérison, depuis la fin du financement gouvernemental: a) quels programmes Santé Canada a-t-il créés pour assurer la continuation des services aux victimes des pensionnats; b) en ce qui concerne les programmes visés en a), quels sont les projets de la Fondation autochtone de guérison et environ combien de clients chacun compte-t-il; c) quel projet de Santé Canada s’adresse à chacun des clients de la Fondation autochtone de guérison par (i) territoire ou province, (ii) réserve ou groupe cible de clients, (iii) le bu ...[+++]


Since the detailed position of the Commission regarding each amendment submitted has already been transmitted to the relevant Parliament service, my reserves or observations will focus only on a few matters.

Étant donné que la position détaillée de la Commission concernant chaque amendement a déjà été communiquée au service parlementaire concerné, mes réserves et observations se limiteront à quelques points.


Question No. 189 Mr. Leon Benoit: Concerning the Canadian Forces: (a) how many operational aircraft has the air force had each year since 1940, broken down by aircraft type by year; (b) how many operational ships and submarines has the navy had each year since 1940, broken down by ship type by year; (c) how many tanks, light armoured vehicles, self-propelled artillery and towed artillery and other heavy equipment has the Army had each year since 1940, broken down by equipment type by year; (d) how many regular ...[+++]

Question n 189 M. Leon Benoit: À l’égard des Forces canadiennes: a) de combien d’avions opérationnels de chaque type l’Aviation canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; b) de combien de navires et de sous-marins opérationnels de chaque type la Marine canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; c) de combien de chars, de véhicules blindés légers, de pièces d’artillerie automotrice ou tractée et d’autres pièces d’équipement lourd de chaque type l’Armée canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; d) combien de membres l’Armée, la Marine et l’Aviation de la Force réguliè ...[+++]


Q-26 — Mr. Cummins (Delta—South Richmond) — With regard to the risk management of the antimalarial drug mefloquine by Health Canada and the Department of National Defence: (a) what deployments since 1990 involved administration of the drug to members of the Canadian Forces; (b) did Health Canada receive from the Canadian Forces adverse drug event reports for each such deployment either during or immediately following deployment; ...[+++]

Q-26 — M. Cummins (Delta—South Richmond) — Concernant la gestion des risques de l’antipaludique méfloquine par Santé Canada et le ministère de la Défense nationale : a) dans le cadre de quels déploiements a-t-on depuis 1990 administré le médicament aux membres des Forces canadiennes; b) Santé Canada a-t-il reçu des Forces canadiennes des rapports d’événements indésirables dans le cadre de l’un ou l’autre de ces déploiements pendant ou tout de suite après le déploiement; c) à combien de Canadiens a-t-on administré le médicament dans le cadre de l’Étude de contrôle de l’innocuité du Lariam de Santé Canada; d) combien de patients ont-ils fait l’objet de rapports de contrôle reçus par Santé Canada directement ou indirectement de Roche dans l ...[+++]


12. Calls on the social partners to reach in particular an agreement on the number of places reserved for training on board each ship, since training on board is a necessary complement to the training of EU seafarers on shore; training places on board constitute currently a bottleneck problem in the training schedule of seafarers;

12. invite les partenaires sociaux à conclure en particulier un accord sur le nombre de places réservées à la formation à bord de chaque navire, étant donné que cette formation est un complément nécessaire à la formation des marins de l'UE à terre; relève que le programme de formation des gens de mer est actuellement confronté à un manque de places de formation à bord;


12. Calls on the Social Partners to reach in particular an agreement on a number of places reserved for training on board of each ship, since training on board is a necessary complement to the training of EU seafarers on shore; training places on board constitute currently a bottleneck problem in the training schedule of seafarers;

12. invite les partenaires sociaux à conclure en particulier un accord sur le nombre de places réservées à la formation à bord de chaque navire, étant donné que cette formation est un complément nécessaire à la formation des marins de l'UE à terre; le programme de formation des gens de mer est actuellement confronté à un manque de places de formation à bord;




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Date index: 2021-03-03
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