Vertaling van "since he already " (Engels → Frans) :

Mr Spasic claims that in accordance with the ne bis in idem principle he cannot be prosecuted for the same acts, since he already received a final and enforceable conviction in Italy.
M. Spasic fait valoir qu’en vertu du principe ne bis in idem, il ne peut pas être poursuivi pour les mêmes faits, un jugement définitif et exécutoire ayant déjà été prononcé à son encontre en Italie.

Will the Prime Minister admit that he has some latitude, since he has already allocated $20 billion to the debt over a period of 15 months, and since the surplus for the first five months of the current fiscal year has already reached $8 billion?
Le premier ministre admet-il qu'il a une marge de manoeuvre, puisqu'il a déjà mis 20 milliards de dollars sur la dette, en 15 mois, et que pour les cinq premiers mois de l'exercice en cours, le surplus est déjà de huit milliards de dollars?

Since the provinces have already provided written assurance that they will invest all the money they get from Ottawa in health care, does the Prime Minister not think he already has his guarantees and must therefore pay the provinces the money?
À partir du moment où les provinces ont déjà fourni par écrit l'assurance qu'elles vont investir dans la santé tout l'argent qui leur viendra d'Ottawa, le premier ministre ne considère-t-il pas qu'il a déjà les garanties qu'il demande et qu'il doit, en conséquence, verser l'argent à toutes les provinces?

He leads a team which has already been on the ground in Greece since October 2015, working hand in hand with the Greek authorities to address the refugee crisis, by accelerating access to emergency funding, improving the coordination between the various actors, addressing administrative bottlenecks and facilitating knowledge sharing on border management and relocation.
Il dirige une équipe qui s'est déjà rendue en Grèce depuis octobre 2015 et qui a travaillé de concert avec les autorités grecques pour faire face à la crise des réfugiés, notamment en accélérant l’accès à un financement d’urgence, en améliorant la coordination entre les différents acteurs, en levant les blocages administratifs et en facilitant le partage de connaissances sur la gestion des frontières et la relocalisation.

Also, could the government House leader, if he were to schedule a day for the Senate amendments to Bill C-10A, advise the House of his intention regarding time allocation since he already has given notice of time allocation on Bill C-10A?
S'il décidait de prévoir une journée pour l'étude des amendements proposés au projet de loi C-10A par le Sénat, pourrait-il aviser la Chambre de la façon dont il entend attribuer le temps étant donné qu'il a déjà donné avis que du temps serait attribué pour l'étude du projet de loi C-10A?

The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.
Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doit, de ce fait être sanctionné de manière proportionnée.

I believe that the Commissioner has replied correctly, but, in view of the scientific studies we already have and the existence of that European Parliament Resolution of 1999 – which the Commissioner knows about since he knows the waters I am talking about very well – I believe the time has come for the Commission to consider the possibility of taking initiatives which, within the context of maintaining the Commission’s competences, allow the Community institutions to deal with this issue.
Je pense que le commissaire a répondu de manière correcte, mais, étant donné les études scientifiques dont nous disposons déjà et l’existence de cette résolution du Parlement européen de 1999 - que le commissaire connaît, car il connaît très bien les eaux dont je parle -, je pense qu’il est temps que la Commission envisage la possibilité de prendre des initiatives qui, dans le cadre de l’exercice des compétences de la Commission, permettent aux institutions communautaires de s’occuper de cette question.

– (NL) Mr President, in my opinion, Commissioner Fischler has a vision for the future, since he has already answered a number of questions on the mid-term review and about the supplementary and amending budget of October.
- (NL) Monsieur le Président, en ce qui me concerne, le commissaire Fischler s’est montré prévoyant car il a déjà répondu à plusieurs questions sur la révision à mi-parcours et le budget modifié et supplémentaire d’octobre.

It makes no sense for any worker within the Schengen area, since he or she will already have undergone a screening process in order to enter the first Member State, and the second Member State would be justified in rejecting ex ante the entry of that worker into its territory.
C'est absurde dans le cas du travailleur de l'espace Schengen, celui-ci ayant déjà subi un screening pour entrer dans le premier État membre, et le second État membre peut, ex ante, refuser de manière justifiée l'entrée de ce travailleur sur son territoire.

Knowing that the auditor general will not be pleased with the new report, since he already said that the December report was inadequate, will the minister now demand a comprehensive report to identify who got the contracts, at what time, to do what, and when?
Sachant que le vérificateur général ne saurait se satisfaire de ce nouveau rapport, puisqu'il jugeait déjà insatisfaisant celui de décembre, la ministre exigera-t-elle cette fois-ci un rapport complet dans lequel il serait identifié qui a eu les contrats, à quel moment, pour faire quoi et quand?