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Traduction de «since parliament insisted » (Anglais → Français) :

That the Senate do insist on its amendment number 2 because it must be clearly recognized that the two Houses of Parliament are not public sector entities in the same way as are federal departments and agencies, which are in fact bodies responsible to Canadians through Parliament; and that the Senate do insist on amendments 25, 34 to 54, 55(a) to (d), 55(e)(ii) to (viii), 56 to 62, 65 and 94, since these amendments, which deal wit ...[+++]

Que le Sénat insiste sur l'amendement numéro 2, parce qu'il reconnaît clairement que les deux chambres du Parlement ne sont pas des entités publiques au même titre que les ministères et organismes fédéraux, mais qu'elles sont plutôt des organes responsables envers les Canadiens par le biais du Parlement; et que le Sénat insiste sur les amendements 25, 34 à 54, 55a) à d), 55e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94, puisque ces amendements, qui concernent le conseiller sénatorial en éthique, sont très importants pour le statut du Sénat du Ca ...[+++]


We have insisted in committee and in debate in the House since 1993 that parliament should be developing clear criteria to assist it in deciding how Canada should respond to requests for our participation in multilateral military operations to establish and maintain peace in the world.

Depuis 1993, nous avons insisté en comité et à la Chambre pour que le Parlement élabore des critères précis afin de l'aider à décider comment le Canada devrait répondre à des demandes de participation à des opérations militaires multilatérales afin d'établir ou de maintenir la paix dans le monde.


M. whereas in its above-mentioned resolution of 2006 the European Parliament insisted that the rules, standards and indicators adopted should be based on the latest technology and science and stressed that economic aspects must also be taken into account, since a high standard of animal welfare in particular also entailed operating, financial and administrative costs for the EU's farmers; whereas failure to respect the principle of reciprocity poses a risk to fair competition vis-à-vis non-Community producers,

M. considérant que, dans sa résolution précitée de 2006, il rappelait la nécessité d'élaborer les règles, les normes et les indicateurs sur la base des dernières avancées techniques et scientifiques, reconnaissant toutefois qu'il y avait également lieu de prendre en compte certains aspects économiques dans la mesure où des normes élevées en matière de bien-être animal entraînent notamment des coûts d'exploitation et des charges tant financières qu'administratives additionnelles pour les exploitants agricoles; que le non-respect du principe de réciprocité compromet l'existence d'une concurrence loyale face aux producteurs extracommunaut ...[+++]


M. whereas in its above-mentioned resolution of 2006 the European Parliament insisted that the rules, standards and indicators adopted should be based on the latest technology and science and stressed that economic aspects must also be taken into account, since a high standard of animal welfare in particular also entailed operating, financial and administrative costs for the EU’s farmers; whereas failure to respect the principle of reciprocity poses a risk to fair competition vis-à-vis non-Community producers,

M. considérant que, dans sa résolution précitée de 2006, il rappelait la nécessité d'élaborer les règles, les normes et les indicateurs sur la base des dernières avancées techniques et scientifiques, reconnaissant toutefois qu'il y avait également lieu de prendre en compte certains aspects économiques dans la mesure où des normes élevées en matière de bien-être animal entraînent notamment des coûts d'exploitation et des charges tant financières qu'administratives additionnelles pour les exploitants agricoles; que le non-respect du principe de réciprocité compromet l'existence d'une concurrence loyale face aux producteurs extracommunauta ...[+++]


20. Is aware that the KAD project is a significant undertaking for Parliament which aims to rationalise Parliament's administration in Luxembourg to obtain synergies; is concerned that further project delays could lead to significant extra costs; calls therefore for updated information specifying the timetable of the project until its completion (planned for 2017 at the latest) the evolution of the estimated cost of the KAD I and KAD II project since 2008 compared to original estimates, the progress of work on the project and any un ...[+++]

20. a conscience que le projet KAD est un projet de grande envergure pour le Parlement et qu'il est destiné à rationaliser l'administration du Parlement à Luxembourg afin de dégager des synergies; craint que tout nouveau retard dans le projet n'entraîne des frais supplémentaires importants; demande dès lors que soient communiquées à la commission des budgets, dans les meilleurs délais, des informations actualisées précisant le calendrier du projet jusqu'à son achèvement (prévu pour 2017 au plus tard), l'évolution du coût estimé du projet KAD I et KAD II ...[+++]


Unfortunately, this has met with only partial success, since the Council and the Socialist Group in the European Parliament insisted on the excessive – ultimately 80% – use of Clean Development Mechanisms (CDM).

Malheureusement, cet objectif n’a été atteint qu’en partie dans la mesure où le Conseil et le groupe socialiste au Parlement européen insistent sur l’utilisation excessive - au final 80 % - des mécanismes de développement propre (MDP).


I should like here finally to say that it would of course have been better if this debate had taken place at a time when Mr Solana could have been present. Since Parliament insisted, however, on debating the matter in any case, I accepted the President’s earnest invitation to take part in the debate.

Permettez-moi de déclarer, en guise de conclusion, qu’il aurait été préférable que ce débat eût pu avoir lieu à un moment où M. Solana aurait pu être présent, mais étant donné l’insistance de l’Assemblée pour examiner ce point quoi qu’il arrive, j’ai accepté la demande pressante du président de participer à la présente discussion.


That the Senate do insist on its amendment 2 because it must be clearly recognized that the two Houses of Parliament are not public sector entities in the same way as are federal departments and agencies, which are in fact bodies responsible to Canadians through Parliament; and that the Senate do insist on amendments 25, 34 to 54, 55(a) to (d), 55(e)(ii) to (viii), 56 to 62, 65 and 94, since these amendments, which deal with the S ...[+++]

Que le Sénat insiste sur l'amendement 2, parce qu'il reconnaît clairement que les deux chambres du Parlement ne sont pas des entités publiques au même titre que les ministères et organismes fédéraux, mais qu'elles sont plutôt des organes responsables envers les Canadiens par le biais du Parlement; et que le Sénat insiste sur les amendements 25, 34 à 54, 55a) à d), 55e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94, puisque ces amendements, qui portent sur le conseiller sénatorial en éthique, sont très importants pour le statut et les privilèges du ...[+++]


That the Senate do insist on its amendment 2 because it must be clearly recognized that the two Houses of Parliament are not public sector entities in the same way as are federal departments and agencies, which are in fact bodies responsible to Canadians through Parliament; and that the Senate do insist on amendments 25, 34 to 54, 55(a) to (d), 55(e)(ii) to (viii), 56 to 62, 65 and 94, since these amendments, which deal with the S ...[+++]

Que le Sénat insiste sur l’amendement 2, parce qu’il reconnaît clairement que les deux chambres du Parlement ne sont pas des entités publiques au même titre que les ministères et organismes fédéraux, mais qu’elles sont plutôt des organes responsables envers les Canadiens par le biais du Parlement; et que le Sénat insiste sur les amendements 25, 34 à 54, 55a) à d), 55e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94, puisque ces amendements, qui portent sur le conseiller sénatorial en éthique, sont très importants pour le statut et les privilèges du ...[+++]


That the Senate do insist on its amendment 2 because it must be clearly recognized that the two Houses of Parliament are not public sector entities in the same way as are federal departments and agencies, which are in fact bodies responsible to Canadians through Parliament; and that the Senate do insist on amendments 25, 34 to 54, 55(a) to (d), 55(e)(ii) to (viii), 56 to 62, 65 and 94, since these amendments, which deal with the S ...[+++]

Que le Sénat insiste sur l'amendement 2, parce qu'il reconnaît clairement que les deux chambres du Parlement ne sont pas des entités publiques au même titre que les ministères et organismes fédéraux, mais qu'elles sont plutôt des organes responsables envers les Canadiens par le biais du Parlement; et que le Sénat insiste sur les amendements 25, 34 à 54, 55a) à d), 55e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94, puisque ces amendements, qui portent sur le conseiller sénatorial en éthique, sont très importants pour le statut et les privilèges du ...[+++]




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Date index: 2023-11-09
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