Vertaling van "since signature " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

embroider signatures | sew signature | fasten signatures | sew signatures
coudre des signatures

ink signature [ inked signature | pen-and-ink signature | paper-and-ink handwritten signature ]
signature à l'encre

handwritten signature [ physical signature | wet signature | manual signature ]
signature manuscrite [ signature physique | signature manuelle ]

Assistive signature guide/stamp/writing frame
guide/timbre de signature d'assistance

co-polarization signature [ co-polarisation signature | copolarization signature ]
signature de copolarisation

signature | signature letter | signature mark
signature | ligne de pied

digital signature | electronic signature | e-signature
signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature

electronic signature | digital signature | e-signature
signature électronique | signature numérique

Time since symptom started
temps écoulé depuis l'apparition du symptôme

The syndrome has been described in a single Greek Cypriot family, over three generations. There have been no further descriptions in the literature since 1992. Affected individuals have a striking facial appearance (described as Mephistophelian) and
syndrome neuro-musculo-squelettique type chypriote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since this matter has not been harmonised at European level, Member States should cooperate to agree on cryptographic algorithms, key lengths and hash functions to be used in the field of electronic signatures and seals.
Cette question n'ayant pas été harmonisée au niveau européen, les États membres devraient coopérer afin de convenir des algorithmes cryptographiques, des longueurs de clés et des fonctions de hachage à utiliser dans le domaine des signatures et cachets électroniques.

Finance contract signatures amounted to EUR 5 161 million in 2001 (EUR 4 010 million in 2000, a 29% increase), bringing the signed total to EUR 35 680 million since 1993.
Les contrats de financement signés se sont élevés à 5 161 millions d'euros en 2001 (contre 4 010 millions d'euros en 2000, soit une augmentation de 29 %), ce qui porte le total des signatures à 35 680 millions d'euros depuis 1993.

In the TEN energy sector, the cumulated amount since 1993 is EUR 6 593 million for approvals and EUR 5 440 million for signatures.
Dans le secteur de l'énergie des RTE, le montant cumulé depuis 1993 atteint 6 593 millions d'euros pour les approbations et 5 440 millions d'euros pour les signatures.

Since signature of the agreement, the EU has funded cooperation projects with Macao worth around 1 million euros per annum.
Depuis la signature de l'accord, l'UE finance des projets de coopération avec Macao pour un montant annuel d'environ 1 million d'euros.

The only serious activity was the termination of the MEKO type frigates for the Greek Navy’ (25). Since the shipbuilding order book was empty and since the yard needed a sufficient level of shipbuilding activity to be viable in the future years, the Commission considers that the return to viability was depending on the rapid signature (i.e. conclusion) of profitable civil or military shipbuilding contracts.
La seule activité sérieuse qu’elle menait était l’achèvement des frégates MEKO pour le compte de la marine militaire (25)» Étant donné qu’il n’y avait aucune commande de construction de navires en cours et que le chantier avait besoin d’un taux suffisant d’activité de construction pour être viable dans les années à venir, la Commission considère que le retour à la viabilité dépendait de la conclusion rapide de contrats rentables de constructions militaires et civiles.

As regards Directive 1999/93/EC, the Commission should be empowered to establish criteria for Member States to determine whether a body should be designated to determine the conformity of secure signature-creation-devices with the requirements laid down in Annex III. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Directive 1999/93/EC by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.
En ce qui concerne la directive 1999/93/CE, il convient d'habiliter la Commission à énoncer les critères auxquels les États membres doivent se référer pour déterminer si un organisme devrait être désigné afin de déterminer la conformité des dispositifs sécurisés de création de signature aux conditions posées à son annexe III. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 1999/93/CE en la complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

The implementation has been speeding up since April 2000, following contract signature.
Sa mise en oeuvre s'est accélérée depuis avril 2000 à la suite de la signature des contrats.

If after such examination one Party is of the view that measures introduced by the other Party since the signature of the Agreement result in a situation which is significantly more restrictive in respect of establishment or operation of companies of the first Party in the territory of the other Party as compared with the situation existing at the date of signature of the Agreement, such Party may request the other Party to enter into consultations.
Si, après un tel examen, une partie estime que les mesures introduites par l'autre partie depuis la signature de l'accord entraînent pour les sociétés de la première partie des conditions d'établissement ou d'exploitation sur le territoire de l'autre partie nettement plus restrictives qu'elles ne l'étaient à la date de la signature de l'accord, cette partie peut demander à l'autre d'engager des consultations.

If after such examination one Party is of the view that measures introduced by the other Party since the signature of the Agreement result in a situation which is significantly more restrictive in respect of cross-border supply of services covered by Article 36 as compared with the situation existing at the date of signature of the Agreement, such first Party may request the other Party to enter into consultations.
Si, après un tel examen, une partie estime que les mesures introduites par l'autre partie depuis la signature de l'accord entraînent pour la prestation transfrontalière de services couverte par l'article 36 des conditions nettement plus restrictives qu'elles ne l'étaient à la date de la signature de l'accord, cette partie peut demander à l'autre d'engager des consultations.