Vertaling van "since those provinces had already " (Engels → Frans) :

Since the provinces have already provided written assurance that they will invest all the money they get from Ottawa in health care, does the Prime Minister not think he already has his guarantees and must therefore pay the provinces the money?
À partir du moment où les provinces ont déjà fourni par écrit l'assurance qu'elles vont investir dans la santé tout l'argent qui leur viendra d'Ottawa, le premier ministre ne considère-t-il pas qu'il a déjà les garanties qu'il demande et qu'il doit, en conséquence, verser l'argent à toutes les provinces?

They noted that had the defendant lived in Alberta, British Columbia, or New Brunswick, the person would have been subject to the exact same penalties being proposed by Senator Bryden in this bill, since those provinces had already moved to strengthen provincial statutes.
Elle a fait remarquer que, si cette personne avait résidé en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Nouveau-Brunswick, elle aurait été passible des peines mêmes que propose le sénateur Bryden dans ce projet de loi, car ces provinces ont déjà adopté des mesures visant à renforcer les lois provinciales.

For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.
Pour les clients en itinérance existants qui n'ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d'itinérance spécifique avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l'avaient pas fait.

By the way, if the NDP and the Bloc thought that the motion passed in the House on November 27, 2006, meant that Quebec as a nation within a united Canada should have more weight than other provinces, since those provinces are not nations within a united Canada, why did those two parties not say so when they voted for the motion in the House on November 27, 2006?
En passant, si le NPD et le Bloc étaient d'avis que la motion adoptée par la Chambre le 27 novembre 2006 voulait dire que le Québec, en tant que nation au sein d'un Canada uni, devrait avoir plus de poids que les autres provinces, qui n'ont pas ce statut de nations à l'intérieur d'un Canada uni, pourquoi ces deux partis ne l'ont-ils pas dit quand ils ont voté pour cette motion le 27 novembre 2006?

The European Community has been a member of the Observatory since 2000 but had already played an important role in setting it up.
La Communauté européenne est membre de l’Observatoire depuis 2000, mais elle joue un rôle majeur depuis la création de l’organisme.

We were in favour of four of the five bills, and since the House had already voted and we had lost the vote, we thought the debate was over and the vote in the House was legitimate.
Nous étions favorables à quatre de ces cinq lois, et vu que la Chambre s'était déjà prononcée et que nous avions perdu le vote, nous considérions que le débat avait été fait et que le vote de la Chambre était légitime.

Since the principle had already been adopted, we thought that this technical question could be adopted through comitology and, to repeat what I said earlier, we have no problem in accepting the amendment setting a specific date, which I believe allows Member States enough time – two years – to prepare.
Puisque le principe avait déjà été adopté, nous avons pensé que cette question technique pourrait être résolue en comitologie et, pour répéter ce que j’ai dit tout à l’heure, cela ne nous pose aucun problème d’accepter l’amendement visant à établir une date spécifique, qui offre, je pense, une période suffisante aux États membres – deux ans – pour se préparer.

Concerning the present Commission proposal, the delay in evaluating the impact of the measures provided for in Regulation (EC) No 1587/98 is to be regretted, particularly since this evaluation had already been planned more than three years ago under Article 6 of that Regulation.
En ce qui concerne la proposition à l'examen, il regrette que l'évaluation de l'incidence des mesures découlant de l'application du règlement (CE) nº 1587/98 du Conseil ne soit pas encore disponible, d'autant que cette évaluation était déjà prévue il y a plus de trois ans dans l'article 6 dudit règlement.

Since those persons had the grant of child benefit discontinued under new German legislation during the period from December 1993 to March 1994, they submitted in support of their actions challenging the decisions depriving them of those advantages that they and/or their spouses had to be regarded as stateless persons and, consequently, should enjoy family benefits in accordance with Community law which would enable them to be treated in the same way as German nationals and other nationals of the Member States of the European Union.
Privés du bénéfice des allocations familiales entre décembre 1993 et mars 1994 en application d'une nouvelle réglementation allemande, ces personnes ont motivé leurs recours contre les décisions les privant de ces avantages en soutenant qu'ils devaient être considérés, de même que leurs conjoints, comme des apatrides et dès lors devaient bénéficier de prestations familiales en vertu du droit communautaire qui leur permettrait d'être assimilés aux ressortissants allemands et aux autres ressortissants de l'Union.