Vertaling van "single contract could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single vendor contract | single supplier contract
contrat de fourniture exclusive

Single National Maintenance Contract
Contrat national unique pour l'entretien

single source contract
marché en source unique

single tender contract
reconduction

to award a public contract by 1)open 2)restricted 3)negociated/single procedure
passer un marché public par voie de procédure 1)ouverte 2)restreinte 3)négociée de gré à gré

single-premium contract
contrat à prime unique

fixed single-currency interest rate contract
contrat de taux fixe en une seule devise [ contrat de taux fixe sur une seule monnaie ]

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender
procédure de gré à gré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depending on the type of grant, a single proposal could allow funding of one or more fellows. The number of fellows cannot be seen from the number of participants in the contract.
Selon la nature de la bourse, une proposition permet le financement d’un ou de plusieurs boursiers, sans que le nombre de boursiers ne soit reflété dans le nombre de participants au contrat.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concession basis, for instance to provide parking facilities to the public. It should be clarified that the need to conclude a single contract may be due to reasons both of a technical nature and of an economic nature.
Ce besoin justifié de conclure un contrat unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d’un seul et même bâtiment dont l’une des parties est destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l’autre à être exploitée sur la base d’une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public. Il convient de préciser que la nécessité de conclure un contrat unique peut être due à des raisons tant techniques qu’économiques.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concession basis, for instance to provide parking facilities to the public. It should be clarified that the need to conclude a single contract may be due to reasons both of a technical nature and of an economic nature.
Ce besoin justifié de conclure un contrat unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties est destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public. Il convient de préciser que la nécessité de conclure un contrat unique peut être due à des raisons tant techniques qu'économiques.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concessions basis, for instance to provide parking facilities to the public.
Ce besoin justifié de conclure un marché unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties serait destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting entity concerned and another part to be operated on a concessions basis, for instance to provide parking facilities to the public.
Ce besoin justifié de conclure un marché unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties serait destinée à être utilisée directement par l'entité adjudicatrice concernée et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public.

What in effect our friends at Onex extricated from us during the negotiation was an agreement that they could wrap the Canadian contract and a new contract with the new Air Canada into a single contract, at their option, with a most-favoured-nation clause in it so that it would be as good a contract as that of USAir, American, or the other vendors.
Nos amis d'Onex ont réussi à obtenir, au cours des négociations, notre accord pour qu'ils regroupent le contrat de Canadien avec un nouveau contrat conclu avec Air Canada en bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée de sorte que ces contrats seraient aussi avantageux que ceux de USAir, d'American ou des autres vendeurs.

68. Considers that the legal concept set out in Directive 93/83/EEC could, after a further assessment has been conducted, improve cross-border access to legal online content and services in the Digital Single Market without questioning the principles of freedom of contract, appropriate remuneration of authors and artists and the territorial nature of exclusive rights;
68. considère que la notion juridique figurant dans la directive 93/83/CEE pourrait, après une nouvelle évaluation, améliorer l'accès transfrontalier aux contenus et services en ligne dans le marché unique numérique sans remettre en cause les principes de la liberté contractuelle, d'une rémunération appropriée des auteurs et des artistes et du caractère territorial de l'exclusivité des droits;

60. Believes that the recently proposed regulation on a Common European Sales Law, which could be agreed on by contracting parties as an alternative to national sales law regulations, has great potential for countering the fragmentation of the single market and making internet business more accessible and legally reliable for consumers and businesses alike;
60. considère que le règlement relatif à un droit commun européen de la vente proposé récemment, que les parties contractantes pourraient choisir d'appliquer à la place des règles de droit national de la vente, est fortement susceptible d'enrayer la fragmentation du marché unique et de rendre les transactions sur Internet plus accessibles et juridiquement plus prévisibles, à la fois pour les consommateurs et pour les entreprises;

For instance, when we conducted our audit of the CF-18 upgrade program, we noted that a few contracts had been awarded to a single supplier, however, it was very clearly indicated in the file that, for intellectual property reasons, a single supplier could supply the instruments.
Lorsque nous avons fait, par exemple, notre vérification sur la modernisation des appareils CF-18, nous avons noté que quelques contrats avaient été alloués à un seul fournisseur, mais il était indiqué très clairement dans le dossier que, pour des raisons de propriété intellectuelle, un seul fournisseur pouvait fournir ces instruments.

Senator Stratton: If the last procurement under the previous government could provide such opportunity to Canadian companies with a single contract, could the leader tell me what has changed so dramatically since then where the government cannot do the same?
Le sénateur Stratton: Si le contrat d'acquisition unique conclu par le gouvernement précédent aurait donné une telle possibilité à des sociétés canadiennes, pouvez-vous me dire ce qui a tant changé depuis pour que le gouvernement ne puisse plus le faire maintenant?