Vertaling van "single country entity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single country-wide rate
tarif national unique

national catalogue [ single country catalogue ]
catalogue spécialisé par pays [ catalogue spécialisé sur un pays ]

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification
authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique

single entity theory
théorie de l'unité

single-entity charter
vol affrété pour compte unique

single entity charter
affrètement privé

single entity
charter à usage unique

single entity drug
produit ne contenant qu'un seul ingrédient actif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Regulation has been replaced by Regulation (EC) No 2760/98, which notably extended the Phare CBC programme to borders between candidate countries (future internal borders of the European Union), provided that a Joint Cooperation Committee is established on each border, and that a single joint programming document in a multiannual perspective is prepared, including common development strategies for the region, seen as one single socio-economic and geographical entity.
Ce règlement de la Commission a été remplacé par le règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission, qui a, en particulier, élargi le programme CTF de Phare aux frontières entre pays candidats (futures frontières intérieures de l'Union européenne), sous réserve qu'un comité mixte de coopération soit mis en place dans chacune des régions frontalières et qu'un document commun de programmation soit élaboré dans une perspective pluriannuelle, qui présente des stratégies communes de développement de la région, considérée comme une seule entité géographique et socioéconomique.

This initiative would enable EU citizens and their families to use a single document in their daily life and solve problems they encounter in their dealings with private entities in other EU countries, whilst also enhancing document security.
Cette initiative permettrait à toutes ces personnes d’utiliser un seul document dans leur vie quotidienne et elle résoudrait les problèmes qu’elles rencontrent lorsqu’elles ont affaire à des entités privées d’autres États membres, tout en augmentant la sécurité des documents.

94. Calls on the Commission, standardisation bodies and ENISA to develop, by December 2014, minimum security and privacy standards and guidelines for IT systems, networks and services, including cloud computing services, in order to better protect EU citizens' personal data and the integrity of all IT systems; believes that such standards could become the benchmark for new global standards and should be set in an open and democratic process, rather than being driven by a single country, entity or multinational company; takes the view that, while legitimate law enforcement and intelligence concerns need to be taken into account in order to support the fight against terrorism, they should not lead to a general undermining of the dependability of all IT systems; expresses support for the recent decisions by the Internet Engineering Task Force (IETF) to include governments in the threat model for internet security;
94. invite la Commission, les organes de normalisation et l'ENISA à définir, avant décembre 2014, des normes et des règles minimales de sécurité et de respect de la vie privée pour les systèmes, les réseaux et les services informatiques, y compris les services d'informatique en nuage, afin de mieux protéger les données à caractère personnel des citoyens de l'Union et l'intégrité de tous les systèmes informatiques; estime que ces normes pourraient devenir la référence en vue de nouvelles normes mondiales et devraient être définies dans le cadre d'un processus ouvert et démocratique, qui ne soit pas dirigé par un pays, une entité ou une société multinationale uniques; est d'avis que, bien que des questions légitimes de maintien de l'ordre et de renseignement doivent être prises en considération afin de faciliter la lutte contre le terrorisme, ces préoccupations ne doivent pas déboucher sur un affaiblissement généralisé de la fiabilité de l'ensemble des systèmes informatiques; soutient les récentes décisions de l'IETF (Internet Engineering Task Force) visant à inclure les gouvernements dans le modèle de menace pour la sécurité de l'internet;

Finally, where the SPE is jointly controlled by a group of NPBs classified outside government and not acting on instruction of government (and not by a single government), or by private entities and/or the EIB and where the SPE will invest in different countries thematically, it will most likely not be classified inside government.
Enfin, si elle est contrôlée conjointement par un groupe de BND qui ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques ni n'agissent sur instruction d'une administration publique (et non par une seule administration publique), ou par des entités privées et/ou la BEI, et si elle investit par thèmes dans différents pays, l'EVS ne sera très probablement pas classée dans le secteur des administrations publiques.

That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.
Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

F. whereas the European future of all citizens of the country lies in the European Union; whereas the prospect of EU membership is one of the most unifying factors amongst the people of BiH; whereas BiH only as a single country has the prospect of EU membership and any attempts to undermine and weaken the State institutions, to take the society hostage to irresponsible nationalistic and secessionist politics will deprive all citizens to gain the benefits of European integration; whereas Bosnia and Herzegovina has made limited progress on reforms related to the EU integration processes; whereas the prevailing ethnic and entity agendas can hamper the fulfilment of requirements for EU and NATO membership,
F. considérant que l'Union européenne incarne l'avenir européen de tous les citoyens de ce pays; que la perspective de l'adhésion à l'Union européenne est l'un des facteurs les plus fédérateurs pour les citoyens de Bosnie-et-Herzégovine; que la Bosnie-et-Herzégovine ne peut espérer adhérer à l'Union européenne qu'en tant que pays unique et que toute tentative de saper et d'affaiblir les institutions de l'État et de faire de la société l'otage de politiques nationalistes et séparatistes irresponsables privera l'ensemble de ses citoyens des avantages de l'intégration européenne; que la Bosnie-et-Herzégovine a peu progressé sur la voie des réformes liées aux processus d'intégration à l'Union européenne; que les agendas politiques de groupes ethniques ou d'entités risquent d'empêcher le pays de remplir les conditions d'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN,

The selected operations fulfilling the abovementioned conditions may be implemented in a single country provided that they have been presented by entities belonging to at least two countries.
Les opérations sélectionnées remplissant les conditions susmentionnées peuvent être mises en œuvre dans un seul pays à condition d'avoir été présentées par des entités appartenant au moins à deux pays.

Since 2000 neighbouring border regions in the EU and candidate countries (which are eligible for Community support) are considered as one single geographical and socio-economic entity.
Depuis 2000, les régions frontalières voisines de l'UE et des pays candidats (éligibles à l'aide communautaire) sont considérées comme une seule entité géographique et socio-économique.