Traduction de «single licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single licence principle
principe de l'agrément unique

single licence
agrément unique

single banking licence
agrément bancaire unique

single Community telecommunications licence
licence unique communautaire de télécommunications

single community banking licence
licence bancaire communautaire unique [ licence de banque communautaire unique ]

single banking licence
agrément bancaire unique [ licence bancaire unique ]

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These flexibilities include: the option of voluntarily combining two licences with both harvesters on a common vessel and 150 per cent of the traps normally permitted for a single licence (" stacking" ); or, allow for same scenario by only requiring that one of the two licence holders be on board the vessel (" flexible partnerships" ).
Voici les options proposées : jumeler deux permis et leurs détenteurs sur un seul navire avec 150 p. 100 des casiers à homard normalement autorisés en vertu d'un seul permis (« cumul »); ou permettre à un seul des deux détenteurs de permis de se trouver à bord du navire en gardant le même scénario (« partenariats souples »).

We will reinforce the principle of a single licence per driver and introduce an optional microchip.
Nous allons renforcer le principe d’un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel.

Considering we transferred from 15 different currencies to the single European currency in a matter of weeks, it seems to me that transferring from 110 different models of licence to a single licence must be a far easier process.
Étant donné que nous avons réussi à transformer 15 monnaies différentes en une monnaie unique en quelques semaines, il me semble que passer de 110 modèles de permis de conduire différents à un seul devrait être une procédure bien plus aisée.

(c) When a flight crew member operates more than one aeroplane type or variant (type - single pilot and type - multi pilot), but not within a single licence endorsement, an operator must comply with the following:
(c) Lorsqu'un membre de l'équipage de conduite exerce sur plus d'untype ou variante d'avion (type monopilote et type multipilote), mais pas sous une seule licence, l'exploitant doit se conformer aux points suivants :

(b) When a flight crew member operates more than one aeroplane class, type or variant (class- and/or type-single pilot), but not within a single licence endorsement, an operator must comply with the following:
(b) Lorsqu'un membre de l'équipage de conduite exerce sur plus d'un(e) classe, type ou variante d'avion (de classe et/ou type monopilote), mais pas sous une seule licence, l'exploitant doit se conformer aux points suivants :

17. Points to the importance of a level playing field for different modes of transferring money; in this context and taking into account the fact that banks benefit from the "single licence” established under the second banking directive, calls on the Commission to work together with the European Central Bank to find a solution to make it easier for non-banks to compete in the market for cross-border credit transfers; believes that the enhanced competition which such companies could bring could provide benefits to consumers;
17. fait valoir l'importance d'une concurrence loyale entre les différents modes de transfert d'argent; dans ce contexte et tenant compte du fait que les banques tirent profit de la "licence unique” établie en vertu de la seconde directive bancaire, demande à la Commission de collaborer avec la Banque centrale européenne à la recherche d'une solution qui permettrait aux établissements non bancaires de soutenir plus facilement la concurrence sur le marché des virements transfrontaliers; estime que le renforcement de la concurrence résultant du concours de ces sociétés pourrait être profitable aux consommateurs;

The functioning of the proposed framework The proposed Directive foresees a scheme whereby the total amount of licences will be reduced to, ultimately, a single licence provided by one of the Community's national regulatory authorities, and on the basis of which mutual recognition of this licence be granted throughout the Community.
Modalités du régime proposé La directive proposée prévoit un système dans lequel il n'y aura finalement plus qu'une seule licence délivrée par une des autorités compétentes nationales de la Communauté, et sur la base duquel cette licence sera mutuellement reconnue dans toute la Communauté.

In taking this very important new step, the main question we must answer is how much further regulatory harmonisation may be required as a precondition for home country control and the single licence.
Pour cette nouvelle mesure très importante, nous devons répondre principalement à la question de savoir si une harmonisation supplémentaire de la réglementation est une condition préalable au contrôle par le pays du siège et à l'agrément unique.

We can deliver the rights to the entire combined repertoire, which is virtually all of the songs that are in existence and are used through a single point of contact — a single licence.
Nous sommes en mesure d'octroyer des licences pour l'ensemble du répertoire combiné, ce qui représente presque la totalité des chansons qui existent et qui sont utilisées par l'intermédiaire d'un seul point de contact, c'est-à-dire une seule licence.

In the southwestern New Brunswick economy, where we have had a multiple-licence based fishery instead of a single-licence based fishery, we have been especially discriminated against because, as the cycles of individual species and as the season has come and gone, many of our fishermen have partaken in the scallop fishery when it was a lucrative fishery and have decided to bow out of the groundfish fishery for a few years when it was in trouble.
L'économie du sud-ouest du Nouveau-Brunswick, où la pêche est axée sur les permis multiples plutôt que sur les permis uniques, a fait l'objet d'une discrimination particulière. En raison des cycles des espèces individuelles et du passage des saisons, de nombreux pêcheurs se sont adonnés à la pêche du pétoncle lorsque cette activité était lucrative et ont décidé de bouder la pêche du poisson de fond pendant les quelques années de vaches maigres qu'on a connues.