Traduction de «single occurrence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offences not arising out of a single occurrence
infractions ne découlant pas des mêmes faits

two or more offences not arising out of a single occurrence
au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]

probability of occurrence on a single site
probabilité de survenance sur un seul site

aviation occurrence | occurrence | safety occurrence
événement

occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence
assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations

occurrence assertion [ assertion about occurrence | occurrence ]
assertion relative à la réalité [ assertion sur la réalité | réalité des opérations ]

likelihood of occurrence | probability of occurrence
probabilité d'apparition | probabilité de survenance

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance
occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

claim | occurrence | occurrence of risk
sinistre | réalisation du risque

occurrence of the end-result | occurrence of the result
survenance du résultat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The policy limit for each individual certificate under the master policy shall not be less than $250,000 for each single occurrence and $500,000 for all occurrences in any 12 month period.
(2) La couverture d’assurance stipulée dans chaque certificat individuel délivré aux termes de la police de base ne peut être inférieure à 250 000 $ par événement et à 500 000 $ pour la totalité des événements au cours d’une période de 12 mois.

(b) having been convicted outside Canada of an offence that, if committed in Canada, would constitute an indictable offence under an Act of Parliament, or of two offences not arising out of a single occurrence that, if committed in Canada, would constitute offences under an Act of Parliament;
b) être déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits et qui, commises au Canada, constitueraient des infractions à des lois fédérales;

(a) having been convicted in Canada of an offence under an Act of Parliament punishable by way of indictment, or of two offences under any Act of Parliament not arising out of a single occurrence;
a) être déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions à toute loi fédérale qui ne découlent pas des mêmes faits;

If there is one single occurrence to which I would attribute my introducing Bill C-300, it would be that conversation.
S'il est un événement particulier, un accident particulier qui m'a amené à introduire le projet de loi C-300, c'est bien cette conversation.

The investigation revealed that the random PA occurrences could not be attributed to a single, predictable cause but rather to a combination of factors related to the radio frequency environment and to the current single frequency implementation of the data link infrastructure.
L'enquête a révélé que l'apparition aléatoire des PA n'était pas due à une cause prévisible unique, mais plutôt à une combinaison de facteurs liés à l'environnement des fréquences radio et à la fréquence unique actuellement utilisée pour la mise en œuvre des infrastructures de liaison de données, actuellement sur une fréquence unique.

‘netting arrangement’ means an arrangement under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim, including ‘close-out netting provisions’ as defined in point (n)(i) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC and ‘netting’ as defined in point (k) of Article 2 of Directive 98/26/EC;
«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celles-ci sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l’autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci, y compris les «clauses de compensation avec déchéance du terme» définies à l’article 2, paragraphe 1, point n) i), de la directive 2002/47/CE et la «compensation» définie à l’article 2, point k), de la directive 98/26/CE;

(d)netting arrangements under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim;
(d)accords de compensation en vertu desquels un certain nombre de créances ou d'obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme, au titre desquels, en cas de survenance d'un événement prédéfini (quelle qu'en soit la nature ou le lieu), l'échéance des obligations des parties est avancée, de sorte qu'elles sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l'autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci;

On the other hand the Commission did not accept that a fire at a single processing plant which was covered by normal commercial insurance could be considered as an exceptional occurrence.
En revanche, la Commission n'a pas admis qu'un incendie qui avait éclaté dans un simple établissement de transformation couvert par une assurance commerciale normale soit considéré comme un événement extraordinaire.

If in the view of the reporter an occurrence did not endanger the safety of the operation but if repeated in different but likely circumstances would create a hazard, then a report should be made. What is judged to be reportable on one class of product, part or appliance may not be so on another and the absence or presence of a single factor, human or technical, can transform an occurrence into an accident or serious incident.
Tout événement qui, de l'avis de la personne chargée de signaler les incidents, n'a pas mis en danger la sécurité d'exploitation mais présenterait un danger dans des circonstances différentes mais vraisemblables, doit être signalé. La notification d'un événement peut être jugée nécessaire pour une catégorie de produits, de pièces ou d'équipement et ne pas l'être pour une autre catégorie; l'absence ou la présence d'un facteur donné, humain ou technique, peut transformer un événement en accident ou en incident grave.