Vertaling van "single-rate option " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single-rate option [ single rate ]
option à taux simple

interest rate option | IRO | interest rate option contract
option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux

single rate of pay [ single rate | uniform wage rate ]
taux de salaire uniforme [ taux simple ]

Dutch auction | single rate auction | single-rate auction
adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique

single rate of exchange [ unitary exchange rate | single rate ]
taux de change unique

interest rate option | interest rate option contract
option sur taux | option sur taux d'intérêt | option de taux d'intérêt | option de taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option de taux

single barrier option | barrier option
option à barrière simple | option à barrière

Asian option | average rate option | ARO [Abbr.]
option asiatique

interest rate option
option sur taux | option sur taux d'intérêt

single exchange-rate policy
politique de changes unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, it shall establish and communicate to farmers the set-aside rate referred to in the third subparagraph of Article 63(2) of that Regulation by 1 August of the year preceding the first year of application of the single payment scheme.
1. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003, il établit et communique aux agriculteurs le taux de mise en jachère visé à l'article 63, paragraphe 2, troisième alinéa, dudit règlement au plus tard le 1er août de l'année précédant la première année d'application du régime de paiement unique.

The United States and many countries do allow an option of income-splitting—that or the single-rate tax.
Les États-Unis et bien d'autres pays offrent effectivement une possibilité de partage des revenus—elle peut se substituer au taux d'imposition unique.

The Basic Payment Scheme (BPS): Member States will dedicate 70% of their Direct Payments national envelope to the new Basic Payment Scheme – minus any amounts committed for Young Farmer top-ups, and other options such as Less Favoured Area top-ups, the Small Farmers Scheme, the Redistributive Payment and as "coupled" payments. For the EU-12, the end-date for the simpler, flat-rate Single Area Payments Scheme (SAPS) system will be extended until 2020.
Le régime de paiement de base (RPB): Les États membres consacreront 70 % de leur enveloppe nationale réservée aux paiements directs au nouveau régime de paiement de base, après déduction de tout montant engagé pour les aides complémentaires en faveur des jeunes agriculteurs, pour les zones défavorisées, au titre du régime des petits agriculteurs, des paiements redistributifs et sous forme de paiements «couplés». Pour l'UE-12, la date d'expiration du système fondé sur le régime de paiement unique à la surface (RPUS), régime plus simple et fondé sur un taux forfaitaire, sera prolongée jusqu'en 2020.

Without singling out one particular option for the moment, Mr Pittella, the Commission is looking at structural measures, including the creation of an independent European credit rating agency, which for some of us – I am speaking for myself here – is a welcome thing, particularly when it comes to sovereign risk ratings, which were mentioned just now by Mr Gauzès, as well as by Mrs Goulard and Mr Pittella.
Sans privilégier, pour l’instant encore, une option particulière, Monsieur Pittella, la Commission réfléchit à des mesures structurelles, parmi lesquelles la création d’une agence de notation européenne indépendante qui a, pour certains d’entre nous, je le dis à cet instant à titre personnel, plutôt ma faveur, s’agissant notamment de la notation des risques souverains qu’évoquait M. Gauzès tout à l’heure, comme M Goulard ou M. Pittella.

The normal solution to this dilemma would be for Spain to lower its interest rates and devalue, but neither of these options is available as it shares the single currency.
La solution normale dans un tel dilemme serait que l’Espagne baisse ses taux d’intérêt et dévalue, mais aucune de ces options n’est envisageable puisqu’elle partage la monnaie unique.

The aim of the proposal is to rationalise the system of reduced VAT rates by grouping together all the cases where Member States are authorised to levy rates other than the standard rate in a single list (Annex H, which contains optional reduced rates for all Member States on a permanent basis).
La proposition a pour but de rationaliser le système des taux réduits de TVA en regroupant tous les cas dans lesquels les États membres ont la faculté d'appliquer des taux différents du taux normal dans une liste unique (l'annexe H, qui contient des taux réduits facultatifs applicables à titre définitif par tous les États membres).

Based on the principle of a single rate per product/utilisation, this Directive fixes minimum rates of excise duty on petroleum products and also provides for compulsory and optional exemptions.
Fondée sur le principe d'un taux unique pour un couple "produit/utilisation", cette directive définit des taux minima d'accises sur les produits pétroliers ainsi que des exemptions obligatoires et facultatives.

Almost two years after the single market and the frontier-free VAT system came into force on 1 January 1993, the Commission has made an assessment of the actual approximation of VAT rates in the Union and its impact on trade between the Twelve.[1] In the horticultural sector, Mrs Scrivener is proposing that the option of applying a reduced VAT rate be maintained and extended.
Près de deux ans après l'entrée en vigueur du Grand marché le 1er janvier 1993 et son régime de TVA sans frontières, la Commission fait le point sur le rapprochement effectif des taux de TVA dans l'Union et ses effets sur les échanges entre les Douze [1] . De même, dans le secteur de l'horticulture, Madame Scrivener propose de maintenir et d'assouplir la possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA".