Vertaling van "single-rated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single-rated
monocalibre

single rate of pay [ single rate | uniform wage rate ]
taux de salaire uniforme [ taux simple ]

single rate of exchange [ unitary exchange rate | single rate ]
taux de change unique

Dutch auction | single rate auction | single-rate auction
adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique

election at single rate [ single rate election ]
service passé à taux simple [ coût de rachat du service passé à taux simple ]

flat rate | standard rate | single rate
taux fixe

single rate | uniform wage rate
taux de salaire uniforme

single rate
tarif unique

single rate pension
taux d'isolé

single exchange-rate policy
politique de changes unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To avoid uncertainty over the rate applicable a single rate should be set for all wine types.
Afin d'éviter l'incertitude sur le montant de garantie applicable, il y a lieu de fixer un seul montant pour tous les types de vins.

adopt implementing acts setting the total amount of Union financing broken down by Member State, on the basis of a single rate of Union financing, within the limit of the budget which was available for the monthly payments.
adopte des actes d'exécution fixant le montant total du financement de l'Union réparti par État membre, sur la base d'un taux unique de financement de l'Union, dans la limite du budget qui était disponible pour les paiements mensuels.

(2) Where, on any day, both penalty computed at a rate per year and interest are required to be compounded, they shall, on that day, be compounded together at a single rate equal to the total of the penalty rate and the interest rate as though both the penalty and interest were interest computed at that single rate.
(2) Les intérêts et les pénalités calculées à un taux annuel qui sont à être composés un jour donné sont, ce jour-là, composés ensemble à un taux unique égal au total du taux de la pénalité et du taux des intérêts. À cette fin, la pénalité et les intérêts sont réputés représenter des intérêts calculés à ce taux unique.

(b) paragraph (1)(b), where an interest rate used for a period by a life insurer in computing the relevant amounts in paragraph 1403(1)(a) or (b) is determined under paragraph 1403(1)(c), (d) or (e), as the case may be, and that rate is less than an interest rate so determined for a subsequent period, the single rate that could, if it applied for each period, have been used in determining the premiums for the policy shall be used; and
b) à l’alinéa (1)b), si le taux d’intérêt relatif à une période qu’a utilisé un assureur sur la vie pour le calcul des montants pertinents visés aux alinéas 1403(1)a) ou b) a été établi conformément aux alinéas 1403(1)c), d) ou e), selon le cas, et que ce taux est inférieur au taux ainsi établi pour une période subséquente, le taux simple qui aurait pu, s’il avait été appliqué à chaque période, servir à l’établissement des primes pour la police doit être utilisé; et

263. Where a meter is tested for acceptance limits of error or in-service limits of error using three consecutive tests conducted at any single rate of flow or at any flow rate of the same pattern that falls between its rated maximum flow and its rated minimum flow, the spread of the test results shall not exceed two fifths of the applicable limit of error for the meter.
263. Lors de l’essai d’un compteur portant sur les marges de tolérance à l’acceptation ou les marges de tolérance en service et consistant en trois essais consécutifs effectués à un débit unique ou à divers débits variant selon une séquence semblable comprise entre le débit minimum nominal et le débit maximum nominal du compteur, l’écart entre les résultats des essais ne doit pas excéder deux cinquièmes de la marge de tolérance applicable au compteur.

Vote Canadian Alliance for a 17% single rate tax. Praise Robert Mundell, a son of freedom and single rate taxes.
Votons pour l'Alliance canadienne et un taux d'imposition uniforme de 17 p. 100. Rendons hommage à Robert Mundell, fils de liberté, et au taux d'imposition uniforme.

(c)adopt implementing acts setting the total amount of Union financing broken down by Member State, on the basis of a single rate of Union financing, within the limit of the budget which was available for the monthly payments.
c)adopte des actes d'exécution fixant le montant total du financement de l'Union réparti par État membre, sur la base d'un taux unique de financement de l'Union, dans la limite du budget qui était disponible pour les paiements mensuels.

4. Each Member State shall apply a single rate of voluntary modulation per calendar year.
4. Chaque État membre applique un taux unique de modulation facultative par année civile.

set, in accordance with the procedure laid down in Article 41(3), the total amount of Community financing broken down by Member State, on the basis of a single rate of Community financing, within the limit of the budget which was available for the monthly payments.
fixe, selon la procédure visée à l'article 41, paragraphe 3, le montant total du financement communautaire réparti par État membre, sur la base d'un taux unique de financement communautaire, dans la limite du budget qui était disponible pour les paiements mensuels.

It seems to me that if, for example, you take a single tax rate of 17%, and our highest rate is now 29%, it doesn't take a lot of rocket science to figure out that if your rate is between 17% and 29%, you're going to do better with a single rate of tax of 17%.
À titre d'exemple, en supposant un taux d'imposition unique de 17 p. 100 et compte tenu du fait que notre taux le plus élevé à l'heure actuelle est de 29 p. 100, il n'est pas très difficile de se rendre compte que les personnes dont le taux se situe actuellement entre 17 p. 100 et 29 p. 100 vont être avantagées par un taux unique de 17 p. 100. Or, cette fourchette est celle qui caractérise les Canadiens dont les revenus sont les plus élevés, comme vous l'avez signalé.