Vertaling van "site unless they " (Engels → Frans) :

Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.
Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu’ils ne fournissent les «plans d’aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.

According to the Directive, operations at landfill sites that were in operation in 2001 should have ceased by 16 July 2009 unless they complied with EU standards designed to ensure that they operate safely.
En vertu de la directive, les activités d'exploitation des sites de mise en décharge qui étaient en service en 2001 auraient dû cesser avant le 16 juillet 2009, à moins qu'elles ne soient conformes aux normes de l’UE visant à garantir l'exploitation des décharges en toute sécurité.

(a) take any weapons or explosive substances into a protected area or an inner area unless they are under the control of a nuclear security officer or a member of an on-site nuclear response force or an off-site response force; or
a) d’apporter des armes ou des substances explosives dans une zone protégée ou une zone intérieure, sauf si celles-ci sont sous le contrôle d’un agent de sécurité nucléaire ou d’un membre de la force d’intervention nucléaire interne ou de la force d’intervention externe;

(2) Fire-producing devices (for example, matches and lighters) must not be permitted in the factory or any satellite site unless they are authorized by the division 1 factory licence or satellite site certificate.
(2) Seuls les dispositifs d’allumage (par exemple, allumettes et briquets) mentionnés dans la licence de fabrique de la section 1 ou dans le certificat de site satellite peuvent être autorisés à la fabrique ou à tout site satellite.

25. Every licensee shall ensure that weapons and explosive substances are not taken into a protected area or an inner area unless they are under the control of a nuclear security officer or a member of an on-site nuclear response force or an off-site response force.
25. Le titulaire de permis veille à ce qu’aucune arme ni aucune substance explosive ne soit apportée dans une zone protégée ou une zone intérieure, sauf si elle est sous le contrôle d’un agent de sécurité nucléaire ou d’un membre de la force d’intervention nucléaire interne ou de la force d’intervention externe.

Under the Directive, operations at landfill sites that were in operation in 2001 should have ceased by 16 July 2009 unless they complied with EU standards designed to ensure that they operate safely.
En vertu de la directive, les activités d'exploitation des sites de mise en décharge qui étaient en service en 2001 auraient dû cesser avant le 16 juillet 2009, à moins qu'elles ne soient conformes aux normes de l’UE visant à garantir leur exploitation en toute sécurité.

Notified bodies should refrain from signing arrangements with manufacturers unless they receive access to all critical subcontractors and crucial suppliers and thus to all sites where the devices or its crucial components are produced, regardless of the length of the contractual chain between the manufacturer and the subcontractor or supplier.
Les organismes notifiés devraient s’abstenir de conclure un accord avec un fabricant s’ils n’ont pas eu accès à l’ensemble de ses sous-traitants déterminants et fournisseurs essentiels, et par là même à l’ensemble des sites sur lesquels sont produits les dispositifs ou leurs composants essentiels, quelle que soit la longueur de la chaîne contractuelle qui lie le fabricant au sous-traitant ou au fournisseur.

These will be kept confidential unless the responder explicitly states that they want it made public, in which case they will be placed on the Commission’s internet site.
Ces réponses resteront confidentielles, à moins que leur auteur ne déclare expressément souhaiter qu'elles soient rendues publiques, auquel cas elles seront chargées sur le site internet de la Commission.

They must also have separate lockable facilities or, climate permitting, pens for sick or suspect animals with separate draining and sited in such a way as to avoid contamination of other animals, unless the competent authority considers that such facilities are unnecessary.
ils doivent également être dotés d'installations séparées fermant à clé ou, si le climat le permet, de parcs pour l'hébergement des animaux malades ou suspects, équipés d'un dispositif d'évacuation distinct et situés de façon à éviter toute contamination des autres animaux, sauf si l'autorité compétente estime que ces installations ne sont pas nécessaires.

(b)They must also have separate lockable facilities or, climate permitting, pens for sick or suspect animals with separate draining and sited in such a way as to avoid contamination of other animals, unless the competent authority considers that such facilities are unnecessary.
b)ils doivent également être dotés d'installations séparées fermant à clé ou, si le climat le permet, de parcs pour l'hébergement des animaux malades ou suspects, équipés d'un dispositif d'évacuation distinct et situés de façon à éviter toute contamination des autres animaux, sauf si l'autorité compétente estime que ces installations ne sont pas nécessaires.