Vertaling van "manufacturers unless they " (Engels → Frans) :

3. Operators may assume that no GMOs or products produced from or by GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed when such products are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to the Regulations referred to in paragraph 2, unless they have obtained other information indicating that the labelling of the products concerned is not in conformity with those Regulations.
3. Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM ou par des OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces produits ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements visés au paragraphe 2, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

The definitions apply to the entire industry with the following exceptions: jewellery and watches that do not include precious metals or stones; transactions for the purpose of manufacturing jewellery; and manufacturers, unless they sell to the public.
Les définitions s'appliquent à l'ensemble du secteur sous réserve des exceptions suivantes : les bijoux et les montres qui ne comprennent ni métaux précieux, ni pierres précieuses; les transactions aux fins de la fabrication de bijoux, les fabricants (à moins qu'ils ne vendent des produits au grand public).

Notified bodies should refrain from signing arrangements with manufacturers unless they receive access to all critical subcontractors and crucial suppliers and thus to all sites where the devices or its crucial components are produced, regardless of the length of the contractual chain between the manufacturer and the subcontractor or supplier.
Les organismes notifiés devraient s’abstenir de conclure un accord avec un fabricant s’ils n’ont pas eu accès à l’ensemble de ses sous-traitants déterminants et fournisseurs essentiels, et par là même à l’ensemble des sites sur lesquels sont produits les dispositifs ou leurs composants essentiels, quelle que soit la longueur de la chaîne contractuelle qui lie le fabricant au sous-traitant ou au fournisseur.

5400. All goods and technology of United States origin, unless they are included elsewhere in this List, whether in bond or cleared by the Canada Border Services Agency, other than goods or technology that have been further processed or manufactured outside the United States so as to result in a substantial change in value, form or use of the goods or technology or in the production of new goods or technology (All destinations other than the United States)
5400. Les marchandises et technologies d’origine américaine, à moins qu’elles ne soient incluses ailleurs dans la présente liste, qu’elles soient en entrepôt ou qu’elles aient été dédouanées par l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’exclusion de celles qui ont été l’objet de préparation ou de fabrication complémentaires hors des États-Unis, de façon à en modifier sensiblement la valeur, la forme ou l’emploi ou à en produire de nouvelles (Toutes destinations autres que les États-Unis)

132 (1) A person must not manufacture Footnote explosives at a workplace unless they meet the following requirements:
132 (1) Seules les personnes ci-après peuvent fabriquer des Note de bas de page explosifs au lieu de travail :

Article 67 of Regulation (EC) No 1907/2006 provides that substances, mixtures or articles may not be manufactured, placed on the market or used unless they comply with the conditions of any restrictions laid down in their regard in Annex XVII.
L’article 67 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que des substances, des mélanges et des articles faisant l’objet d’une restriction au titre de l’annexe XVII ne sont pas fabriqués, mis sur le marché ou utilisés tant qu’ils ne respectent pas les conditions prévues par ladite restriction.

Clause 7 creates a new section 6.1 that prohibits manufacturers from manufacturing or selling a tobacco product unless they have submitted all information relating to the product’s composition and ingredients to the minister.
L’article 7 du projet de loi crée un nouvel article 6.1 de la LT qui interdit aux fabricants de fabriquer ou de vendre un produit du tabac à moins d’avoir transmis au Ministre tous les renseignements concernant la composition et les ingrédients du produit.

Operators may assume that no GMOs or products produced from GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed products when the latter are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to those Regulations, unless they have obtained other information indicating that labelling of the products in question is not in conformity with those Regulations.
Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces derniers ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements susvisés, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

This enactment amends the Tobacco Act by prohibiting the manufacture of tobacco products intended for use by smoking, unless they contain no more than the specified amounts of certain harmful substances.
Ce texte modifie la Loi sur le tabac en interdisant la fabrication de produits du tabac destinés à être fumés sauf s'ils contiennent moins que les quantités déterminées de certaines substances nocives.