Vertaling van "sitting and once again declared " (Engels → Frans) :

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.
L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

I too am delighted that MEPs have once again declared their support for the phasing-out of fossil fuel subsidies and are thus encouraging the ecological transition, in line with European and national commitments on climate change.
Moi aussi, je me réjouis que les députés se prononcent une nouvelle fois pour l’élimination progressive des subventions aux énergies fossiles, et encouragent donc la transition écologique, en accord avec les engagements européens et nationaux en matière de changement climatique.

If the difference is more than 20 % of the area determined, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid, up to an amount equal to the amount corresponding to the difference between the area declared and the area determined.
Si la différence est supérieure à 20 % de la superficie déterminée, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée.

If the difference is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to the difference between the area declared in the payment claim and the area determined.
Si la différence est supérieure à 50 %, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée dans la demande de paiement et la superficie déterminée.

If that percentage is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to an amount corresponding to the difference between the number of animals declared and the number of animals determined in accordance with the third subparagraph of paragraph 2.
Si le pourcentage excède 50 %, le bénéficiaire est une nouvelle fois exclu du bénéfice de l'aide à concurrence d'un montant correspondant à la différence entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux déterminé conformément paragraphe 2, troisième alinéa.

In the last plenary sitting we once again discussed and criticised the failure by the Commission to fulfil its commitment on transparency and parliamentary scrutiny in the context of the financing instrument for development cooperation.
Au cours de la dernière séance plénière, nous avons de nouveau discuté et critiqué le fait que la Commission n’ait pas tenu ses engagements en matière de transparence et de contrôle parlementaire en ce qui concerne les instruments financiers de la coopération au développement.

A document published by Parliament’s Press Service declared that freedom of information in Italy is the most important issue in this sitting and once again declared that freedom of information is endangered in Italy.
Un document publié par le service de presse du Parlement a déclaré que la liberté d’information en Italie était le thème le plus important de cette session et a déclaré une fois de plus que la liberté d’information en Italie était menacée.

If these amendments are adopted, the chances are that the Court will once again declare the directive invalid.
Si ces amendements sont adoptés, il y a de fortes chances que la Cour déclare à nouveau la directive comme nulle et non avenue.

2. Where a difference of more than 50 % is found between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3), the farmer shall, in the framework of aid applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding, be excluded once again in respect of a forage area equal to the difference between the area declared and the area determined.
2. Si une différence supérieure à 50 % est constatée entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, l'agriculteur est également exclu du bénéfice de l'aide pour une superficie fourragère égale à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée dans le cadre des demandes d'aides qu'il dépose au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

At no time did the Commission take up Parliament’s amendments and indeed, during the debate within the Committee on the Environment, the Commission once again declared itself in favour of not changing this common position and, to put it plainly, of rejecting all the amendments.
À aucun moment, la Commission n'a relayé les amendements du Parlement et d'ailleurs, lors du débat en commission de l'environnement, la Commission s'est à nouveau prononcée pour ne pas toucher à cette position commune : en clair pour rejeter tous les amendements.