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Traduction de «situation where axia cannot enter » (Anglais → Français) :

Resettlement can be used in situations where refugees cannot return to their country of origin nor can they be integrated into their country of first asylum.

La réinstallation peut être utilisée dans les situations dans lesquelles les réfugiés ne peuvent ni retourner à leur pays d'origine ni être intégrés dans le pays du premier asile.


It defines specific situations where customers cannot be denied access to products and services solely for reasons relating to nationality, place of residence or place of establishment.

Elle définit des situations spécifiques dans lesquelles les consommateurs ne peuvent se voir refuser l’accès à des produits et services pour des motifs uniquement imputables à la nationalité, au lieu de résidence ou au lieu d’établissement.


Urges the Member States to make the necessary efforts to step up inspections, and to find innovative inspection methods which respect privacy, especially regarding private homes where inspectors cannot enter without a court authorisation, and to adequately brief and train inspectors in order to eliminate mistreatment, exploitation, including financial exploitation, and acts of violence or sexual abuse against domestic workers.

prie instamment les États membres de déployer les efforts nécessaires pour renforcer les inspections, et de trouver des méthodes d'inspection innovantes respectant la vie privée, notamment concernant les habitations privées dans lesquelles les inspecteurs ne peuvent pénétrer sans autorisation du tribunal, ainsi que de former et de donner des instructions aux inspecteurs à cet égard afin d'éliminer les mauvais traitements, l'exploitation, notamment financière, et les actes de violence ou les abus sexuels ...[+++]


The rules may also apply up to 24 hours afterwards to cover situations where transactions are entered into at times when relevant records are unavailable, for instance overnight.

Ces règles sont également applicables jusqu’à 24 heures après l’ouverture de la procédure de manière à couvrir les situations dans lesquelles des transactions sont effectuées lorsque la documentation à cet effet est indisponible, notamment pendant la nuit.


In situations where it cannot be concluded that the different competition conditions would justify the definition of sub-national geographic markets, it could nevertheless be appropriate for NRAs to respond to diverging competitive conditions between different areas within a geographically defined market, for instance due to the presence of several alternative infrastructures or infrastructure-based operators, by imposing differentiated remedies and access products.

Lorsqu’il est impossible de conclure que des conditions de concurrence différentes justifieraient la définition de marchés géographiques infranationaux, il pourrait néanmoins se révéler approprié, pour les ARN, d’imposer des mesures correctrices et des obligations d’accès différenciés en réponse à des conditions de concurrence divergentes entre différentes zones d’un même marché géographiquement défini, en raison, par exemple, de la coexistence de plusieurs infrastructures ou de la présence de plusieurs opérateurs utilisant la boucle locale dégroupée.


In situations where it cannot be concluded that the different competition conditions would justify the definition of sub-national geographic markets, it could nevertheless be appropriate for NRAs to respond to diverging competitive conditions between different areas within a geographically defined market, for instance due to the presence of several alternative infrastructures or infrastructure-based operators, by imposing differentiated remedies and access products.

Lorsqu’il est impossible de conclure que des conditions de concurrence différentes justifieraient la définition de marchés géographiques infranationaux, il pourrait néanmoins se révéler approprié, pour les ARN, d’imposer des mesures correctrices et des obligations d’accès différenciés en réponse à des conditions de concurrence divergentes entre différentes zones d’un même marché géographiquement défini, en raison, par exemple, de la coexistence de plusieurs infrastructures ou de la présence de plusieurs opérateurs utilisant la boucle locale dégroupée.


This creates situations where coordination cannot be effective because those who take on the role do not possess the necessary knowledge.

Il en résulte des situations dans lesquelles la coordination ne peut être efficace du fait du manque de connaissances pertinentes de ceux qui en ont la charge.


Resettlement can be used in situations where refugees cannot return to their country of origin nor can they be integrated into their country of first asylum.

La réinstallation peut être utilisée dans les situations dans lesquelles les réfugiés ne peuvent ni retourner à leur pays d'origine ni être intégrés dans le pays du premier asile.


The rules may also apply up to 24 hours afterwards to cover situations where transactions are entered into at times when relevant records are unavailable, for instance overnight.

Ces règles sont également applicables jusqu’à 24 heures après l’ouverture de la procédure de manière à couvrir les situations dans lesquelles des transactions sont effectuées lorsque la documentation à cet effet est indisponible, notamment pendant la nuit.


The rules may also apply up to 24 hours afterwards to cover situations where transactions are entered into at times when relevant records are unavailable, for instance overnight.

Ces règles sont également applicables jusqu’à 24 heures après l’ouverture de la procédure de manière à couvrir les situations dans lesquelles des transactions sont effectuées lorsque la documentation à cet effet est indisponible, notamment pendant la nuit.




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'situation where axia cannot enter' ->

Date index: 2023-04-20
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