Traduction de «six point plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

six-point assay
plan d'essai comparatif à trois niveaux

six point assay
essai en six points | plan d'essai comparatif à trois niveaux

Six-Point Global Programme of Immediate Action
Programme planétaire d'action immédiate en six points

Newspaper Advertising Sales Association [ NASA | Six-Point League | American Association of Newspaper Representatives | Newspaper Advertising Sales Association ]
Newspaper Advertising Sales Association [ NASA | Six-Point League | American Association of Newspaper Representatives | Newspaper Advertising Sales Association ]

six-year plan
plan sexennal

point-of-service plan | POS plan | POS
régime avec choix de points de service

30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]
Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]

Five-Point Plan of Action on World Food Security
Plan d'action en cinq points relatif à la sécurité alimentaire mondiale

weighted-point plan
grille d'évaluation pondérée des fournisseurs

plan control point
point fixe planimétrique [ PFP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

84. Notes that, in 2011 and 2012, the Internal Audit Service carried out a comprehensive audit of the public procurement process and of contract implementation in DG ITEC and that the final report adopted on June 2012 comprised a six-point action plan to address the issues raised; notes further that it was agreed with DG ITEC's management that that action plan would be implemented by 31 December 2012; points out that that tender specifications are by nature highly complex in that they combined multiple lots, technical profiles and contract implementation methods;
84. note qu'en 2011 et 2012, le service d'audit interne a effectué l'audit complet des marchés publics et de la mise en œuvre des contrats à la DG Innovation et support technologique et que le rapport final d'audit, adopté en juin 2012, comprend un plan d'action en six points pour répondre aux questions soulevées; note encore qu'il était convenu, avec la direction générale concernée, de le mettre en œuvre avant le 31 décembre 2012; fait remarquer que les cahiers des charges sont par nature très compliqués puisqu'ils combinent des lots multiples, des spécifications techniques et les modalités de mise en œuvre des contrats;

84. Notes that, in 2011 and 2012, the Internal Audit Service carried out a comprehensive audit of the public procurement process and of contract implementation in DG ITEC and that the final report adopted on June 2012 comprised a six-point action plan to address the issues raised, notes further that it was agreed with DG ITEC's management that that action plan would be implemented by 31 December 2012; points out that that tender specification are by nature highly complex in that they combined multiple lots, technical profiles and contract implementation methods;
84. note qu’en 2011 et 2012, le service d’audit interne a effectué l’audit complet des marchés publics et de la mise en œuvre des contrats à la DG Innovation et support technologique et que le rapport final d’audit, adopté en juin 2012, comprend un plan d’action en six points pour répondre aux questions soulevées; note encore qu’il était convenu, avec la direction générale concernée, de le mettre en œuvre avant le 31 décembre 2012; fait remarquer que les cahiers des charges sont par nature très compliqués puisqu’ils combinent des lots multiples, des spécifications techniques et les modalités de mise en œuvre des contrats;

Also, in the case of non-notified recue aid, point 25(c) requires the Member State to communicate to the Commission, no later than six months after the first implementation of the rescue aid measure, a restructuring plan or a liquidation plan or proof that the loan has been reimbursed in full and /or that the guarantee has been terminated.
En outre, dans le cas d'une aide non notifiée, le point 25 c) prévoit que l'État membre concerné doit transmettre à la Commission dans un délai maximal de six mois à compter de la première mise en œuvre de l'aide au sauvetage, soit un plan de restructuration, soit un plan de liquidation, soit la preuve que le prêt a été intégralement remboursé et/ou qu'il a été mis fin à la garantie.

42. Deplores the fact that the international talks on the security and stability arrangements in Abkhazia and South Ossetia (as provided for in the six-point plan of 12 August 2008) that opened in Geneva on 15 October 2008 were marked by procedural controversies that prevented the parties from dealing substantively and face to face with the points on the agenda;
42. regrette que les pourparlers internationaux sur la sécurité et la stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud (prévus dans le plan en six points du 12 août), engagés le 15 octobre à Genève, aient été émaillés de différends de procédure qui ont empêché les parties d'examiner quant au fond et directement les points inscrits à l'ordre du jour;

7. Emphasises that all parties must fully and without delay honour their commitments to the cease-fire agreement; urges Russia to withdraw its troops from Georgia according to the six-point cease-fire plan; calls for full publication of the plan and further amendments by all sides;
7. souligne que toutes les parties doivent honorer pleinement et sans retard leurs engagements dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu; prie instamment la Russie de retirer ses troupes de Géorgie en accord avec le plan de cessez-le-feu en six points; demande à toutes les parties de publier intégralement ce plan et toutes modifications ultérieures;

I would remind you of these: condemnation of Russia’s disproportionate reaction; support for Georgia in the financial, humanitarian, economic and political spheres; confirmation of the strengthening of the relationship between the European Union and Georgia; implementation of the six-point conflict resolution plan including – and several of you have stressed this point – the existence of an international monitoring mechanism; commitment of the European Union on the ground by sending a Special Representative; strengthening of the eastern partnership, particularly with regard to the Black Sea area and Ukraine, which was explicitly underlined in today’s conclusions, and an energy policy which is more diverse and independent and better organised at European level.
Je les rappelle: condamnation de la réaction disproportionnée de la Russie; soutien à la Géorgie dans les domaines financier, humanitaire, économique et politique; affirmation du renforcement de la relation entre l'Union européenne et la Géorgie; mise en œuvre du plan de résolution du conflit en six points dont – plusieurs d'entre vous ont insisté sur ce point – l'existence d'un mécanisme international; engagement de l'Union européenne sur le terrain avec l'envoi d'un représentant spécial; renforcement du partenariat oriental, notamment à l'égard de la zone de la Mer noire et de l'Ukraine – cela a été explicitement souligné dans les conclusions aujourd'hui –; une politique énergétique davantage diversifiée, indépendante, mieux organisée au niveau européen.

With regard to the extension of the rescue aid, point 26 of the guidelines provides that where the Member State has submitted a restructuring plan within six months of the date of authorisation or, in the case of non-notified aid, of implementation of the measure, the deadline for reimbursing the loan or for putting an end to the guarantee is extended until the Commission reaches its decision on the plan, unless the Commission decides that such an extension is not justified.
En ce qui concerne la prorogation de l’aide au sauvetage, le point 26 des lignes directrices dispose que, lorsque l’État membre a soumis un plan de restructuration dans un délai de six mois à compter de la date d’autorisation ou, dans le cas d’une aide non notifiée, de la mise en œuvre de la mesure, le délai dans lequel le prêt doit être remboursé ou dans lequel il doit être mis fin à la garantie est prolongé jusqu’à ce que la Commission arrête sa décision concernant le plan, à moins qu’elle ne décide que cette prolongation ne se justifie pas.

109. present to the Commission within six months of the approval of the multiannual programme an audit strategy covering the bodies which will perform the audits referred to under points (a) and (b), the method to be used, the sampling method for audits on actions supported by the Fund and the indicative planning of audits to ensure that the main beneficiaries of co-financing by the Fund are audited and that audits are spread evenly throughout the programming period.
(c) présenter à la Commission, dans les six mois suivant l'approbation du programme pluriannuel, une stratégie d'audit couvrant les organismes qui effectueront les audits visés aux points a) et b), la méthodologie des travaux, la méthode d'échantillonnage retenue pour l'audit des actions financées par le Fonds, et la planification indicative des audits pour garantir que les principaux bénéficiaires d'un cofinancement sont contrôlés et que les audits sont uniformément répartis sur la période de programmation.

Point 24 of the 1999 guidelines states that ‘the rescue aid will initially be authorised for not more than six months or, where the Member State concerned has submitted a restructuring plan within that period, until the Commission reaches its decision on the plan.
En effet, le point 24 des lignes directrices de 1999 indique que «L'autorisation initiale de l'aide au sauvetage couvre une période d'un maximum de six mois ou, si l'État membre a soumis un plan de restructuration dans ce délai, jusqu'à ce que la Commission statue sur ce plan.

The Commission therefore concludes that the cash aids awarded by SNCB to IFB exceeded the period of 12 months laid down in point 23(b) of the 1999 guidelines, and that the Belgian authorities did not submit the restructuring plan to the Commission within a period of six months, as laid down in point 24 of the 1999 guidelines.
La Commission conclut donc que les aides de trésorerie accordées par la SNCB à IFB ont dépassé le délai de 12 mois prévu au point 23 b) des lignes directrices de 1999, et que les autorités belges n'ont pas soumis à la Commission le plan de restructuration dans un délai de six mois, comme prévu au point 24 des Llignes directrices de 1999.