Traduction de «six-month tour because » (Anglais → Français) :

The efforts are ongoing but some countries were unable to use the 12-month criteria for defining immigration / emigration flows often because the national statistical definition of a migration was based on permanent criteria for nationals or a six month criteria for some EEA citizenships (Nordic agreement).
Les efforts se poursuivent, mais certains pays n’ont pas été en mesure d’appliquer le critère des douze mois pour définir les flux d’immigration/d’émigration, souvent parce que la définition statistique nationale d’une migration était fondée sur un critère de résidence permanente pour les ressortissants ou de résidence de six mois pour certains citoyens de l’AELE (accord nordique).

if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).
· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).

Because more than six months have elapsed after the last case of glanders in Kuwait, it is appropriate to authorise the temporary admission, re-entry after temporary export and imports of registered horses from that country.
Étant donné que plus de six mois se sont écoulés depuis le dernier cas de morve au Koweït, il convient d'autoriser l'admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l'importation de chevaux enregistrés en provenance de ce pays.

Seizures because of a physician-directed change or reduction of anti-epileptic therapy: the patient may be advised not to drive from the commencement of the period of withdrawal and thereafter for a period of six months after cessation of treatment.
Crises dues à une modification ou à l’arrêt du traitement antiépileptique ordonné par un médecin: il peut être recommandé au patient de ne pas conduire pendant six mois à compter de l’arrêt du traitement.

2. The Member States need not apply paragraph 1 to contracts of six months' duration or less, nor where, because of the status of the policy holder or the circumstances in which the contract is concluded, the policy holder does not need this special protection.
2. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1 aux contrats d'une durée égale ou inférieure à six mois, ni, lorsque, en raison de la situation du preneur d'assurance ou des conditions dans lesquelles le contrat est conclu, le preneur n'a pas besoin de bénéficier de cette protection spéciale.

2. The competent authority may allow a suspension for a maximum of six months from the obligation to comply with the emission limit values provided for in Article 4 for sulphur dioxide in respect of a plant which to this end normally uses low-sulphur fuel, in cases where the operator is unable to comply with these limit values because of an interruption in the supply of low-sulphur fuel resulting from a serious shortage.
2. L'autorité compétente peut autoriser une suspension, pour une durée maximale de six mois, de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues à l'article 4 pour le dioxyde de soufre dans les installations qui, à cette fin, utilisent normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave.

The Member States need not apply paragraph 1 to contracts of six months' duration or less, nor where, because of the status of the policy-holder or the circumstances in which the contract is concluded, the policy-holder does not need this special protection.
Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1 aux contrats d'une durée égale ou inférieure à six mois, ni, lorsque, en raison de la situation du preneur d'assurance ou des conditions dans lesquelles le contrat est conclu, le preneur n'a pas besoin de bénéficier de cette protection spéciale.