Traduction de «six-week deadline before » (Anglais → Français) :

1. Where a Member State considers that border control at internal borders should be reintroduced under Article 23(1), it shall submit a request to the Commission at the latest six weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders do not become known until less than six weeks before the planned reintroduction, and shall supply the following information:
1. Lorsqu'un État membre considère qu'il convient de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 23, paragraphe 1, il présente une demande à la Commission au plus tard six semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court si les circonstances nécessitant la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ne sont connues que moins de six semaines avant la date de réintroduction prévue, et fournit les informations suivantes:

1. Where a Member State considers that border control at internal borders should be reintroduced under Article 23(1), it shall notify the other Member States and the Commission accordingly at the latest six weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders do not become known until less than six weeks before the planned reintroduction, and shall supply the following information:
1. Lorsqu'un État membre considère qu'il convient de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 23, paragraphe 1, il en avise les autres États membres et la Commission au plus tard six semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court si les circonstances nécessitant la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ne sont connues que moins de six semaines avant la date de réintroduction prévue, et fournit les informations suivantes:

(b) and in order to allow the national parliaments to adopt positions on the proposals in question in the field of AFSJ. They currently have a six week deadline before the Council decides on a given proposal. The European Parliament could commit itself not to reach an agreement at first reading with the Council before the six week deadline has elapsed;
b) que pour permettre aux parlements nationaux de prendre position sur des propositions en instance dans le domaine de l'ELSJ; actuellement, ceux-ci jouissent d'un délai de six semaines avant que le Conseil décide sur une proposition donnée; le Parlement européen pourrait s'engager à ne pas arriver à un accord en première lecture avec le Conseil avant le même délai;

and in order to allow the national parliaments to adopt positions on the proposals in question in the field of AFSJ; they currently have a six-week deadline before the Council decides on a given proposal; Parliament could commit itself not to reach an agreement at first reading with the Council before the six-week deadline had elapsed;
que pour permettre aux parlements nationaux de prendre position sur des propositions en instance dans le domaine de l'ELSJ; actuellement, ceux-ci jouissent d'un délai de six semaines avant que le Conseil décide sur une proposition donnée; le Parlement européen pourrait s'engager à ne pas arriver à un accord en première lecture avec le Conseil avant l'expiration du même délai;

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the request.
2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meilleurs délais après la réception de la demande de renseignements.

In addition, Member States are not satisfied with the six-week deadline for replying to requests for information , which is considered too long for such essential evidence.
Qui plus est, les États membres ne sont pas satisfaits du délai de six semaines imparti pour répondre aux demandes d' informations , qu'ils jugent trop long compte tenu du caractère essentiel de ces dernières en tant que preuves.

Naturally reared pigs and mini-pigs should not be weaned before four weeks of age, lambs, kids and beef calves before six weeks of age and equines before twenty weeks of age, unless there is justification on veterinary or welfare grounds.
Sauf s'il existe une justification sur un plan vétérinaire ou sur le plan du bien-être, les porcs et les miniporcs élevés naturellement ne devraient pas être sevrés avant l'âge de 4 semaines; les agneaux, les chevreaux et les veaux de race à viande ne devraient pas être sevrés avant l'âge de 6 semaines et les équidés ne devraient pas être sevrés avant l'âge de 20 semaines.

- Strict deadline for authorisation in country of domicile : Delays of six weeks before obtaining UCITS authorisation are not uncommon.
- Délai d'agrément strict dans le pays d'origine. Des délais de six semaines pour obtenir un agrément d'OPCVM ne sont pas rares.

The six-week deadline for the Conciliation Committee to agree a joint text shall run from the time at which the Committee first meets.
Le délai de six semaines dans lequel le comité de conciliation doit s'accorder sur un projet commun court à partir de la date de sa première réunion.

Such statement shall be made in a period between ten weeks after the beginning and six weeks before the end of the relevant six-month period.
Cette déclaration est établie dans un délai débutant dix semaines après le début du semestre concerné et se terminant six semaines avant la fin de ce semestre.