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es the CFIA inspect slaughter house feedlots and out buildings for dead or downer horses, (i) are there any reports kept by plant personnel regarding dead or downer horses, (ii) if so, does the CFIA inspect these reports at any time, (iii) how many dead or downer horses have been involved since January 1, 2010, and what were the circumstances surrounding these cases; (o) what protocols are in place to ensure that equine blood and other body fluids are being properly diverted from municipal town water systems; (p) does the CFIA conduct audits or oversee EIDs when obvious erroneous information is listed by the recorded owner and
...[+++]is the slaughter plant required to flag these EIDs for scrutiny by the CFIA when there are obvious or deliberate errors or omissions; (q) what do slaughterhouses do with registration papers that may accompany thoroughbreds, standardbreds, quarter horses or other breeds to slaughter facilities; (r) does the CFIA compile statistics on breeds that are most likely to have been administered prohibited drugs; (s) what are the “animal well-being program” and “program to monitor animal slaughter” mentioned in the response to written question Q-714 on September 17, 2012, and what results have been seen from the use of these programs; (t) are horse slaughter facilities checking with ID scanners for microchips, (i) if not, does the CFIA plan to implement a microchip ID program and if so, when is the deadline for its implementation; (u) has a database been developed for Equine Information Documents and who is responsible for oversight and maintenance of the database; and (v) how many horse fatalities and serious injuries have occurred during loading or air transport of slaughter horses to Japan and any other countries, between January 1, 2008, and April 1, 2013, (i) what reasons were recorded for the fatalities or injuries, (ii) how was each case resolved? ......let à projectile captif ont-ils été institués et, dans l’affirmative, l’ACIA a-t-elle constaté une réduction du nombre de chevaux ayant repris connaissance après le remplacement du pistolet à projectile captif par la carabine; l) quelles sont les mesures de responsabilisation prises à l’égard des propriétaires enregistrés de chevaux dont les carcasses ont été condamnées pour maladie, malnutrition ou abus autre; m) les carcasses de chevaux chez lesquels des tests ont révélé la présence de médicaments interdits sont-elles utilisées pour la fonte, et dans la négative, comment l’ACIA surveille-t-elle l’élimination sûre des carcasses contaminées et s’assure-t-elle qu’elles n’entrent en aucune façon en contact avec les graisses animales fond
...[+++]ues; n) à quelle fréquence l’ACIA inspecte-t-elle les parcs d’engraissement et bâtiments extérieurs des abattoirs pour voir s’il y a des chevaux morts ou à terre, (i) le personnel des abattoirs tient-il des rapports des chevaux morts ou à terre, (ii) dans l’affirmative, l’ACIA inspecte-t-elle ces rapports à un moment quelconque, (iii) combien de chevaux morts ou à terre y a-t-il eu depuis le 1er janvier 2010, et quelles sont les circonstances qui ont entouré ces cas; o) quels sont les protocoles en place pour assurer que le sang et les autres liquides organiques des chevaux sont détournés des aqueducs municipaux; p) l’ACIA mène-t-elle des vérifications ou examine-t-elle les DIE lorsque des renseignements de toute évidence erronés sont fournis par le propriétaire enregistré, et les abattoirs sont-ils tenus de porter à l’attention de l’ACIA les DIE qui contiennent des erreurs ou des omissions évidentes ou délibérées; q) que font les abattoirs des documents d’enregistrement qui peuvent accompagner les pur-sang, les standardbreds, les quarter horses ou d’autres chevaux; r) l’ACIA compile-t-elle des statistiques sur les races de chevaux qui sont les plus susceptibles de se voir administrer des médicaments interdits; s) en quoi consistent le « programme de bien-être animal » et le « programme de surveillance de l’abattage d’animaux » mentionnés dans la réponse à la question écrite Q-714 du 17 septembre 2012, et quels ont été les résultats de ces programmes; t) les abattoirs à chevaux utilisent-ils des scanneurs pour vérifier les micropuces, (i) dans la négative, l’ACIA entend-elle mettre en œuvre un programme d’identification par micropuce et, dans l’affirmative, quel est le calendrier de mise en œuvre prévu; u) une base de données a-t-elle été élaborée pour les documents d’information équine et qui est responsable de sa surveillance et de sa tenue à jour; v) combien de chevaux destinés à l’abattage sont morts ou ont été grièvement blessés durant l’embarquement ou leur transport aérien vers le Japon et d’autres pays, entre le 1 janvier 2008 et le 1er avril 2013, (i) quelles ont été les raisons consignées pour les décès ou blessures, (ii) comment chaque cas a-t-il été réglé? ...
