Vertaling van "slcb since it had already sent " (Engels → Frans) :

First of all, the General Court notes that it was not impossible for the Council to have sent the implementing regulation to the SLCB, since it had already sent it other acts in the past and it was aware of the address of its representatives.
Le Tribunal observe tout d’abord que le Conseil n’était pas dans l’impossibilité de communiquer le règlement d’exécution à la SLCB, dès lors qu’il lui avait déjà communiqué d’autres actes par le passé et qu’il était informé de l’adresse de ses représentants.

It should also be noted in this regard that the large majority of the new facts introduced in the LF concerning Alpharma were provided by the party itself after the issuance of the SO, although DG Competition had already sent a request to provide the information in March 2011.
Il y a également lieu d’observer à cet égard que la grande majorité des nouveaux faits présentés dans l’exposé des faits et concernant Alpharma ont été fournis par cette partie elle-même à la suite de l’émission de la CG, alors même que la DG concurrence lui avait déjà demandé de lui fournir ces informations en mars 2011.

An hour later, the Minister of Transport had already sent out her media release saying that she was in agreement.
Une heure plus tard, la ministre des Transports envoyait déjà son communiqué de presse pour dire qu'elle était d'accord.

Finally, in the opinion of a few Member States [8], transposition did not require major adjustments since they had already rules in place which were in line with the directives concerned. Member States which benefited most from the legislation to modernise their health and safety rules emphasise the following innovative aspects of the Framework directive: the large scope of application including the public sector, the principle of the objective responsibility of the employer, the requirement that a risk assessment shall be drawn up and documented, the obligation to establish a prevention plan based in the results of the risk assessment, the recourse to prevention and protective services and the workers' rights to information, consultation, participation and training.
Les États membres qui ont bénéficié le plus de la législation communautaire et qui ont modifié leur réglementation sur la santé et la sécurité soulignent les aspects novateurs suivants de la directive-cadre: son large champ d'application, jusqu'au secteur public, le principe de la responsabilité objective de l'employeur, l'obligation de réaliser une évaluation des risques et de la documenter, l'obligation d'élaborer un plan de prévention sur la base des résultats de cette évaluation, le recours à des services de prévention et de protection et les droits des travailleurs à l'information, à la consultation, à la participation et à la formation.

Some considered that the task was very difficult, for instance because of "differences of culture", for others the programme offered very little added value, since they had already established dialogue at national level.
Pour certains la tâche est extrêmement difficile par exemple du fait de "différences de culture", pour d'autres, le programme a été de faible valeur ajoutée, car ils avaient déjà instauré un dialogue au niveau national.

The company González y Díez S.A. also sent the Commission a letter dated 14 April 2003, which had been sent to it at its request by the Government of the Principality of Asturias, in which it is stated inter alia that since 2001 no coal has been extracted from the Prohida subsector and that since 1 January 2002 the said mine group has remained inactive and abandoned.
La société González y Díez S.A. a également envoyé à la Commission une lettre en date du 14 avril 2003, jointe à sa demande par le gouvernement de la principauté des Asturies, dans laquelle est indiqué notamment que, depuis 2001, l'extraction de charbon a cessé dans le sous-secteur La Prohida, et que ce groupe minier est inactif et abandonné depuis le 1er janvier 2002.

The Commission had already sent Spain a letter of formal notice in December 1998 and a further formal notice on 4 May 2000.
La Commission avait déjà adressé à l'Espagne une lettre de mise en demeure en décembre 1998 et une mise en demeure complémentaire le 4 mai 2000.

It was not envisaged, however, that such a revision would alter the limits on sulphur content of either petrol and diesel, since these had already been set in the Directive.
Cependant, il n'était pas prévu que ce réexamen modifie les limites de teneur en soufre de l'essence et du diesel, puisque celles-ci avaient été déjà fixées par la directive.

He clearly stated that there was no possibility to coordinate this transfer of mackerel with other coastal States since it had already been agreed with third countries (Norway, Faroe Islands) and that Norway had expressed negative views on such flexibility in view of the high number of discarded fish and the risk of exceeded quota.
M. Borg a clairement précisé qu'il n'était pas possible de coordonner ce transfert de maquereaux avec d'autres États côtiers puisqu'il a déjà été établi d'un commun accord avec des pays tiers (Norvège et îles Féroé) et que la Norvège s'est prononcée de manière négative sur cette flexibilité au vu du nombre élevé de poissons rejetés et du risque de dépassement des quotas.

I had already sent you a letter requesting an emergency debate on this crisis, which hit part of Quebec and eastern Ontario.
Je vous ai déjà envoyé une lettre demandant un débat d'urgence sur cette crise qui a frappé une partie du Québec et de l'est de l'Ontario.