Traduction de «small business program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Small Business Program
Programme de la petite entreprise

Opportunities for Small Business Program
Programme d'Initiatives pour la petite et moyenne entreprise

Management Excellence in Small Business Program
Programme sur l'excellence dans la gestion de la petite entreprise

small business [ small enterprise ]
petite entreprise

Small Business Investment Company Program | SBIC [Abbr.]
programme d'investissement pour les petites entreprises | SBIC [Abbr.]

small business | small or medium enterprise | small or medium-sized business | small or medium-sized enterprise | SME
petite ou moyenne entreprise | petite et moyenne entreprise | PME | petite entreprise | PE

Small Business Act | Small Business Act for Europe | SBA [Abbr.]
initiative relative aux PME ( Small Business Act ) | Un «Small Business Act» pour l'Europe | SBA [Abbr.]

Small Business Innovation Research Scheme | Small Business Research Initiative
initiative relative à la recherche dans les PME | programme de recherche et d'innovation pour les petites et moyennes entreprises

professional tax | business licence tax | business tax | small business tax | trading tax | business occupancy tax | business occupancy assessment
taxe professionnelle | patente | taxe d'affaires

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]
petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The area of business transfers has been specifically addressed by the Small Business Act (SBA)[49] and the Review of the SBA for Europe of 2011[50] and was specifically addressed in the Commission Communication of 2006, "Implementing the Lisbon Community Program for Growth and Jobs: Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning"[51].
La question des transmissions d’entreprises a été abordée de manière spécifique dans le «Small Business Act» (SBA)[49], puis dans le réexamen du SBA en 2011[50]; elle était aussi au cœur de la communication de la Commission de 2006 intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La transmission d’entreprise – La continuité grâce à un nouveau départ[51]».

- will examine whether European financial instruments can be refocused in the next programming period post-2013 to help overcome market failures in financing small businesses and innovation.
- examinera si les instruments financiers européens peuvent être réorientés pour la prochaine période de programmation post-2013 afin d’aider à remédier aux défaillances du marché en ce qui concerne le financement des petites entreprises et de l’innovation.

As time goes on, any cost to that small business program will be covered by the fees that are charged for small businesses entering those loan programs.
Avec le temps, les coûts imputables à ce programme en faveur de la petite entreprise seront couverts par les frais imposés aux petites entreprises qui se prévalent du programme de garantie d'emprunt.

The problem here is not giving more money to the small business program. It is the taxes that have been imposed on the small businesses.
On veut donner plus d'argent au programme d'aide à la petite entreprise, alors que le problème se situe plutôt au niveau des taxes qui sont imposées à ces petites entreprises.

I am not convinced that it is the government's place to be a guarantor of small business loans through its small business program.
Je ne suis pas convaincu que le gouvernement ait pour fonction de garantir les prêts consentis aux petites entreprises dans le cadre de son programme destiné à ces dernières.

Yet when we look at some of the loans that have been given out, it is clear that a lot of the loans under the small business program were given out to start up businesses or businesses in their first three years.
Pourtant, si l'on examine les prêts qui ont été consentis en vertu du programme de prêts aux petites entreprises, c'est clair que beaucoup d'entre eux devaient servir à lancer une entreprise ou à aider une entreprise âgée de moins de trois ans.

Improving training in firms, especially small and medium-sized ones, has yielded acceptable results which to some extent continue the work of Objective 4 under the former programming arrangements; however, assistance for training in scientific research and technological development, and support for the business spirit has encountered some worrying difficulties, probably due to the fact that these are new measures in ESF programming and to questions over the preparation of the activities to be implemented.
Enfin, en ce qui concerne l'amélioration de la formation en entreprise, et notamment dans les petites et moyennes entreprises, les résultats sont acceptables et poursuivent dans une certaine mesure l'objectif 4 de l'ancienne programmation; toutefois, en ce qui concerne la formation relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ainsi que le soutien de l'esprit d'entreprise, on constate des difficultés d'intervention préoccupantes, dues probablement à la nouveauté de ces mesures dans la programmation du FSE et à une mise au point des activités à mettre en oeuvre qui se révèle problématique.

(Return tabled) Question No. 498 Hon. Navdeep Bains: With regards to the government’s Small Business programs, namely BizPal, Canada Business, the Canada Small Business Financing program, the Small Business Internship program, the Paperwork Burden Reduction Initiative, the SME Financing Data Initiative and the Industrial Research Assistance Program, what are for each: (a) the total program costs and breakdown of all expenditures for each fiscal year since 2004-2005; (b) the total projected costs for the next 10 years; (c) the total number of employees (full-time, part-time and contract) assigned to each program; (d) the performance indicators used to measure the program’s success and the results of any performance assessments made since fiscal 2004-2005; and (e) the total number of businesses helped by each program, including total numbers as well as the detailed breakdown listing them by name, location and whether they are recognized as a small business by the government’s definition?
(Le document est déposé) Question n 498 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne les Programmes des petites entreprises du gouvernement, à savoir PerLE, Entreprises Canada, le Programme de financement des petites entreprises du Canada, le Programme d'intégration des diplômés dans la petite et moyenne entreprise, l’Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, le Programme de recherche sur le financement des PME et le Programme d'aide à la recherche industrielle, pour chacun: a) quels sont les coûts totaux du programme et comment l’ensemble des dépenses de chacun se ventile-t-il pour chaque exercice financier depuis 2004-2005; b) à combien s’élèvent les coûts totaux prévus pour les 10 prochaines années; c) combien d’employés au total (à plein temps, à temps partiel et contractuels) a-t-on affectés à chaque programme; d) quels sont les indicateurs de rendement utilisés pour mesurer la réussite de chaque programme et quels sont les résultats des évaluations de rendement effectuées depuis l'exercice financier 2004-2005; e) combien d’entreprises chaque programme a-t-il permis d’aider en tout, c'est-à-dire quels en sont le nombre total ainsi que le nom et l'emplacement de chacune, et chacune est-elle une petite entreprise au sens de la définition qu’emploie le gouvernement?

- will examine whether European financial instruments can be refocused in the next programming period post-2013 to help overcome market failures in financing small businesses and innovation;
- examinera si les instruments financiers européens peuvent être réorientés pour la prochaine période de programmation post-2013 afin d’aider à remédier aux défaillances du marché en ce qui concerne le financement des petites entreprises et de l’innovation;