Vertaling van "smaller euro-area issuers " (Engels → Frans) :

The SSM, the second pillar of the Banking Union, gives the European Central Bank direct supervisory powers over the euro area's banks, although smaller banks remain under the direct responsibility of national supervisors.
Le MSU, deuxième pilier de l’Union bancaire, octroie à la Banque centrale européenne des pouvoirs de surveillance directs sur les banques de la zone euro, même si les banques de plus petite taille restent sous la responsabilité directe des autorités de surveillance nationales.

if the credit assessment provided by an accepted ECAI for the issuer or guarantor does not comply with at least Credit Quality Step 3 in the Eurosystem's harmonised rating scale, marketable debt securities shall be eligible only if they are issued or fully guaranteed by the central governments of euro area Member States under a financial assistance programme and in respect of which the application of the Eurosystem's credit quality threshold is suspended by the Governing Council pursuant to Article 8 of Guideline ECB/2014/31 (3);
si l'évaluation du crédit fournie par un ECAI accepté concernant l'émetteur ou le garant ne correspond pas au moins à l'échelon 3 de qualité du crédit dans l'échelle de notation harmonisée de l'Eurosystème, les titres de créance négociables ne sont éligibles que s'ils sont émis ou totalement garantis par les administrations centrales d'États membres de la zone euro faisant l'objet d'un programme d'assistance financière et que si le conseil des gouverneurs a suspendu à leur égard l'application du seuil de qualité du crédit conformément à l'article 8 de l'orientation BCE/2014/31 (3);

1. Marketable debt instruments as described in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, if denominated in pounds sterling, yen or US dollars, shall constitute eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that: (a) they are issued and held/settled in the euro area; (b) the issuer is established in the European Economic Area; and (c) they fulfil all other eligibility criteria included in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14.
1. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, s'ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, à condition: a) qu'ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l'émetteur soit établi dans l'Espace économique européen; et c) qu'ils remplissent tous les autres critères d'éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14.

1. Marketable debt instruments as described in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, if denominated in pounds sterling, yen or US dollars shall constitute eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that: (a) they are issued and held/settled in the euro area; (b) the issuer is established in the European Economic Area; and (c) they fulfil all other eligibility criteria included in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14.
1. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, s’ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, à condition: a) qu’ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l’émetteur soit établi dans l’Espace économique européen; et c) qu’ils remplissent tous les autres critères d’éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14.

Scotland is not within the eurozone and I therefore consider it appropriate to withhold my vote on this issue. Having said that, I note that paragraph 6 refers to Europe’s smaller nations ‘whose economy may be seen as not “indispensable” for the purposes of safeguarding the euro area as a whole’.
Comme l’Écosse ne fait pas partie de la zone euro, j’estime qu’il est préférable que je m’abstienne de voter sur cette question. Ceci dit, je remarque que le paragraphe 6 fait référence aux petits États de l’Europe «dont l’économie pourrait être perçue comme non "indispensable" aux fins de la protection de la zone euro dans son ensemble».

A euro banknote with a folded corner with an area of more than 130 mm and a minimum length of the smaller edge greater than 10 mm is unfit.
Un billet en euros écorné dont la partie affectée présente une surface de plus de 130 mm et une longueur de plus de 10 mm sur le plus petit côté est impropre à la remise en circulation.

Several Community acts have already been adopted in this area, namely Directive 97/5/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 on cross-border credit transfers and Regulation (EC) No 2560/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 on cross-border payments in euro , but these have not sufficiently remedied this situation any more than have Commission Recommendation 87/598/EEC of 8 December 1987 on a European Code of Conduct relating to electronic payment (relations between financial institutions, traders and service establishments, and consumers) , Commission Recommendation 88/590/EEC of 17 November 1988 concerning payment systems, and in particular the relationship between cardholder and card issuer , or Commission Recommendation 97/489/EC of 30 July 1997 concerning transactions by electronic payment instruments and in particular the relationship between issuer and holder .
Plusieurs actes communautaires ont déjà été adoptés dans ce domaine, à savoir la directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers et le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros , mais n'ont pas suffisamment remédié à cette situation, pas plus que la recommandation 87/598/CEE de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) , la recommandation 88/590/CEE de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes ou la recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire .

The first reason is the size of the euro area economy, which accounts for around 16 % of world GDP: somewhat smaller than the US (21 %), but much larger than Japan (8 %).
La première raison en est l'importance de l'économie de la zone euro, qui représente environ 16 % du PIB mondial, quelque peu inférieure à celle des États‑Unis (21 %), mais beaucoup plus importante que celle du Japon (8 %).

While the number of payment cards (both debit and credit) per capita in the new Member States is smaller than in the euro area, it is significant in relative terms (debit cards in particular).
Si le nombre de cartes de paiement (tant de débit que de crédit) par habitant est lui aussi inférieur à celui de la zone euro, il est significatif en termes relatifs, notamment pour les cartes de débit.

For non-marketable tier two assets and debt instruments with restricted liquidity and special features, National Central Banks may decide not to disclose information on individual issues, issuers/debtors or guarantors in the publication of their national tier two lists, but shall offer alternative information to ensure that counterparties throughout the euro area can easily ascertain the eligibility of a specific asset.
En ce qui concerne les actifs de niveau 2 non négociables et les titres de créance dont la liquidité est restreinte et qui présentent des caractéristiques particulières, les banques centrales nationales peuvent décider de ne pas divulguer d'informations relatives aux diverses émissions et aux divers émetteurs/débiteurs ou garants lorsqu'elles publient leurs listes nationales d'actifs de niveau 2. Elles fourniront toutefois d'autres informations afin de permettre aux contreparties de toute la zone euro de s'assurer facilement de l'éligibilité d'un actif spécifique.