Vertaling van "sncm had found " (Engels → Frans) :

The Court notes that in its decision the Commission first found that, in accordance with its restructuring plan, SNCM had planned to realise EUR 21 million from the sale of ships and that it had actually sold its real property assets for net sales proceeds of EUR 12 million.
Le Tribunal relève que la Commission, dans sa décision, a d'abord constaté que conformément à son plan de restructuration, la SNCM, d'une part, avait prévu de dégager 21 millions d’euros de la vente de navires et, d'autre part, elle a effectivement cédé ses actifs immobiliers pour un montant de 12 millions de produit net de cession.

The Commission considers that if SNCM had found a buyer for the Aliso instead of the Asco, the sale of the Aliso would have had the same effect on the Company’s capacity as the sale of the Asco and that the French authorities would have complied with the restructuring plan with regard to the sale of four vessels from SNCM’s operational fleet.
La Commission estime également que si la SNCM a trouvé un acquéreur pour l’Aliso à la place de l’Asco, la vente de l’Aliso a été, dans ses effets sur la capacité de la SNCM, équivalente à celle de l’Asco et que les engagements des autorités françaises de se conformer au plan de restructuration ont été remplis pour ce qui concerne la vente des quatre navires de la flotte opérationnelle de la SNCM.