Traduction de «if sncm had found » (Anglais → Français) :

The Committee had found a petition to be admissible, then subsequently the Secretariat had closed the petition and forwarded the matter to DG Personnel: the petitioner had contested this decision by the Secretariat, and the Court found that the action taken ought to be annulled, as there could be no redress against it.
La commission avait conclu à la recevabilité d'une pétition; ensuite, le secrétariat avait clos la pétition et transmis l'affaire à la DG Personnel. La décision du secrétariat a été contestée par le pétitionnaire et le Tribunal a estimé que le recours devait être annulé étant donné qu'il ne pouvait y avoir réparation.

F. whereas according to reports by the Pakistani Textile Workers Union (NTUF), Ali Enterprises had passed an internationally recognised safety test just weeks prior to the disaster and whereas Tazreen Fashions had received production orders despite the fact that inspections by a Walmart-linked company and by the European Business Social Compliance Initiative had found serious safety violations;
F. considérant que, selon des rapports du syndicat pakistanais du textile (NTUF), Ali Enterprises avait subi, avec succès, une évaluation internationalement reconnue de son dispositif de sécurité quelques semaines à peine avant l'incendie et que Tazreen Fashions avait reçu des commandes en dépit du fait que des inspections effectuées par une entreprise associée à Walmart et par l'initiative européenne "Business Social Compliance Initiative" avaient révélé de graves manquements à la sécurité;

On the other hand, as the General Court had found, the Commission had failed to prove that Coppens had been aware of the agreement on commissions implemented by the other cartel members.
En revanche, ainsi que le Tribunal l’a déjà constaté, la Commission n’a pas prouvé que cette société avait eu connaissance de l’accord sur les commissions mis en œuvre par les autres entreprises participant à l’entente.

A q uarter of respondents who had found new business partners through the Network said that working with it had created or maintained jobs;
un quart des entreprises interrogées ayant trouvé de nouveaux partenaires commerciaux par l’intermédiaire du réseau ont indiqué que leur coopération avec lui avait permis de créer ou de préserver des emplois;

The results are encouraging as 2 352 workers (45% of the total 5 228 receiving support from the EGF) who had been laid off by employers in the car, textile and computer industries had found new jobs or had become self-employed by the end of the EGF support period (mid-2011).
Les résultats sont encourageants: 2 352 travailleurs (soit 45 % de l’ensemble des 5 228 concernés par l’aide du FEM) mis au chômage dans les secteurs de l’automobile, du textile et de l’informatique ont retrouvé du travail ou se sont lancés dans une activité indépendante avant la fin de la période de soutien par le FEM (milieu de 2011).

The free world had found a recipe for overcoming Soviet communism, but had not found one for overcoming Chinese communism.
Le monde libre avait trouvé la recette pour vaincre le communisme soviétique, mais pas pour vaincre le communisme chinois.

It is right to recognise that, even before the decisive votes in France and the Netherlands, there had been, in the case of Spain, a referendum which had found in favour of the draft Constitutional Treaty and a whole range of other countries had in turn ratified the draft Constitutional Treaty by parliamentary procedure.
Force est de reconnaître que, même avant les votes décisifs de la France et des Pays-Bas, il y a eu, dans le cas de l’Espagne, un référendum qui s’est avéré favorable au projet de traité et que toute une série d’autres pays ont à leur tour ratifié le projet de traité constitutionnel selon la procédure parlementaire.

The Court notes that in its decision the Commission first found that, in accordance with its restructuring plan, SNCM had planned to realise EUR 21 million from the sale of ships and that it had actually sold its real property assets for net sales proceeds of EUR 12 million.
Le Tribunal relève que la Commission, dans sa décision, a d'abord constaté que conformément à son plan de restructuration, la SNCM, d'une part, avait prévu de dégager 21 millions d’euros de la vente de navires et, d'autre part, elle a effectivement cédé ses actifs immobiliers pour un montant de 12 millions de produit net de cession.

They said, or rather Mr ElBaradei said, that there were no nuclear weapons, and that they had found none, and Mr Blix said that his mission had been successful and that we could, given a couple more months, disarm Iraq peacefully.
Ils ont déclaré, ou plus exactement M. El Baradei a déclaré, qu'il n'y avait pas d'armes nucléaires, et qu'ils n'en avaient pas trouvé. Et M. Blix a ajouté que son action avait été fructueuse, et que nous pouvions, si quelques mois supplémentaires étaient accordés, désarmer l'Irak pacifiquement.

It is recalled that the panel had found in its reports of 18 August 1997 that the EU import prohibition of beef treated with hormones violated three provisions of the Agreement on Sanitary and Phytosanitary measures (the SPS Agreement), namely because it was not based on a risk assessment, was inconsistent with the level of sanitary protection adopted with regard to different substances which posed the same health risk to humans, and because it was not based on existing international standards adopted by the Codex Alimentarius Commission which the panel had found to be mandatory.
Il est rappelé que le groupe spécial constatait, dans ses rapports du 18 août 1997, que l'interdiction de l'importation dans l'Union de viandes provenant de bovins traités aux hormones violait trois dispositions de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord ASP), d'abord, parce qu'elle ne repose pas sur une évaluation des risques, ensuite, parce qu'elle n'est pas conforme au niveau de protection sanitaire établi à l'égard de plusieurs substances présentant le même risque pour la santé humaine et, enfin, parce qu'elle n'est pas fondée sur les normes internationales actuelles adoptées par la Commission du Codex Alimentarius que le groupe spécial juge contraignantes.