The basic principles of copyright law, enshrined in international law and the laws of the EU Member States, provide the foundation for all forward-looking notions on rights management in the EU, whether they are collective (by means of collective management societies) or individual, in a balanced relationship between right-holders and licence-holders in the marketing of rights.
Les principes de base du droit d'auteur inscrits dans le droit international et dans la législation des États membres constituent la base de toute réflexion d'avenir sur la gestion des droits dans l'UE, que cette gestion soit collective (par l'intermédiaire de sociétés de gestion) ou individuelle, les titulaires de droits et les détenteurs de licences se retrouvant sur un pied d'égalité à l'égard de la commercialisation des droits.