Vertaling van "soil protection legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advising on soil and water protection | advising on soil protection | advise on soil and water protection | water protection advising
donner des conseils sur la protection de sols et d’eaux

soil protection [ soil conservation | Soil conservation(ECLAS) ]
protection du sol [ conservation du sol ]

transnational data protection legislation | trans-national data protection legislation | transnational data regulation | trans-national data regulation
réglementation de communication transnationale de données

child protection legislation | child protective services | child protection | protection of children
protection de l’enfance | protection infantile

soil conservation | soil protection
protection du sol

legal protection of mother and child | postnatal legal protection | legislation governing maternity period rights | postpartum legal protection
protection juridique postnatale

soil conservation legislation
législation en matière de protection du sol

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

soil protection
protection des sols

CEPA Review, the Government Response: Environmental Protection Legislation Designed for the Future: A Renewed CEPA: A Proposal
L'examen de la LCPE, réponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir : une LCPE renouvelée : une proposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Hungary soil protection is driven by the general environmental protection legislation, as well as by specific legislation on the protection of arable land, the protection of soil, land and groundwater and the redemption of contaminated sites.
En Hongrie, la protection des sols est régie par la législation générale en matière de protection de l'environnement, ainsi que par une législation spécifique sur la protection des terres arables, la protection des sols, des terres et des eaux souterraines et la restauration des sites contaminés.

In developing a soil protection strategy the Commission has taken a pragmatic approach directed in the first instance towards the adjustment of existing policies relevant to soil taking both a preventative approach through the development of new environmental legislation and an integrational approach for sectoral policies of particular relevance for soil.
En élaborant une stratégie de protection des sols, la Commission a adopté une approche pragmatique dirigée en premier lieu vers l'ajustement des politiques existantes concernant le sol, adoptant à la fois une approche préventive par le développement de la nouvelle législation environnementale et une approche d'intégration pour les politiques sectorielles particulièrement importantes pour le sol.

From 2002 onwards, the Commission will propose a series of environmental measures designed to prevent soil contamination, including legislation related to mining waste, sewage sludge and compost, and, in addition, will pursue integration of soil protection concerns in major EU policies.
À partir de 2002, la Commission proposera une série de mesures en faveur de l'environnement destinées à empêcher la contamination des sols, notamment des dispositions législatives relatives aux déchets miniers, aux boues d'épuration et au compost, et elle poursuivra l'intégration d'objectifs en matière de protection des sols dans les principales politiques communautaires.

For the longer term, it will be necessary to establish a legislative basis for soil monitoring so that a knowledge based approach can be established aimed at delivering soil protection.
Pour le plus long terme, il sera nécessaire d'établir une base législative pour la surveillance des sols, afin qu'une approche fondée sur les connaissances puisse être développée pour conduire à la protection des sols.

5. Firmly believes that the huge diversity in terms of types of soil (320, with numerous sub-types) necessitates, in addition to national bottom-up approaches, a European strategy based on prevention, public awareness, information and the identification of risk areas to deal with this problem at European level; calls on Member States without soil protection legislation to shoulder their responsibilities for soil protection, taking also into account the responsibilities of owners; considers, in particular, that regional and local authorities should play a major part in formulating objectives and plans for soil protection;
5. est convaincu que l'importante diversité des types de sols (320 – sans compter les innombrables sous-types) impose, en plus d'approches nationales ascendantes, une stratégie européenne basée sur la prévention, la sensibilisation des citoyens, l'information et l'identification des zones à risque, permettant de traiter ce problème à l'échelon européen; invite les États membres qui ne se sont pas dotés d'une législation spécifique en matière de protection des sols à faire face à leur responsabilité dans ce domaine, en tenant aussi compte des responsabilités des propriétaires; estime qu'à cet effet, les autorités régionales et locales devraient être étroitement associées à la définition des objectifs et des plans de protection du sol;

5. Firmly believes that the huge diversity in terms of types of soil (320, with numerous sub-types) necessitates, in addition to national bottom-up approaches, a European strategy based on prevention, public awareness, information and the identification of risk areas to deal with this problem at European level; calls on Member States without soil protection legislation to shoulder their responsibilities for soil protection, taking also into account the responsibilities of owners; considers, in particular, that regional and local authorities should play a major part in formulating objectives and plans for soil protection;
5. est convaincu que l'importante diversité des types de sols (320 – sans compter les innombrables sous-types) impose, en plus d'approches nationales ascendantes, une stratégie européenne basée sur la prévention, la sensibilisation des citoyens, l'information et l'identification des zones à risque, permettant de traiter ce problème à l'échelon européen; invite instamment les États membres qui ne se sont pas dotés d'une législation spécifique en matière de protection des sols, à faire face à leur responsabilité dans ce domaine, en responsabilisant également les propriétaires; estime qu'à cet effet, les autorités décentralisées doivent être étroitement associées à la définition des objectifs et des plans liés à la protection du sol;

9. Firmly believes that the huge diversity in terms of types of soil (320, with numerous sub-types) necessitates, in addition to national bottom-up approaches, a European strategy based on prevention, public awareness, information and the identification of risk areas to deal with this problem at European level; calls on Member States without soil protection legislation to shoulder their responsibilities for soil protection, taking also into account the responsibilities of owners; considers, in particular, that regional and local authorities should play a major part in formulating objectives and plans for soil protection;
9. est convaincu que l'importante diversité des types de sols (320 – sans compter les innombrables sous-types) impose, en plus d'approches nationales ascendantes, une stratégie européenne basée sur la prévention, la sensibilisation des citoyens, l'information et l'identification des zones à risque, permettant de traiter ce problème à l'échelon européen; invite instamment les États membres qui ne se sont pas dotés d'une législation spécifique en matière de protection des sols, à faire face à leur responsabilité dans ce domaine, en responsabilisant également les propriétaires; estime qu'à cet effet, les autorités décentralisées doivent être étroitement associées à la définition des objectifs et des plans liés à la protection du sol;

It clearly rejected the need for soil protection legislation in the EU on the basis that soil does not have any cross-border implications and is therefore a regional issue.
En effet, elle a manifestement estimé qu’il n’y avait pas lieu de légiférer au niveau européen sur la protection des sols, dans la mesure où les sols n’ont pas d’implications transfrontalières et relèvent donc du niveau régional.

This monitoring will provide the basis for future legislative initiatives and will be used as a tool to adjust and review existing policies in the field of soil protection.
Cette surveillance sera la base des futures initiatives législatives de protection des sols et servira à ajuster et réviser les politiques en la matière.