Vertaling van "some cases pre-empt " (Engels → Frans) :

66. Regulated retail tariffs can have highly distortive effects and in certain cases pre-empt the creation of liberalised markets.
66. Des tarifs de détail réglementés peuvent avoir des effets de distorsion substantiels et empêcher dans certains cas la création de marchés libéralisés.

This is all about enabling the police to in some cases, pre-empt and prevent the type of very insidious activity that takes place online that caused these young people to feel so despondent that they took their own lives.
Il s'agit de permettre aux policiers, dans certains cas, de prévenir et de court-circuiter les agissements sournois qui se font en ligne et qui désespèrent ces jeunes au point de s'enlever la vie.

Mr. Jensen: The proposed disclosure framework that would accompany and be integral to the operation of EDC's environmental review framework does provide for extensive disclosure on environmental aspects of projects supported by the corporation, including, in some cases, pre-disclosure for the most sensitive project.
M. Jensen: Le cadre de divulgation de l'information qui est proposé, et qui serait indispensable pour mettre en oeuvre le cadre d'examen environnemental d'EDC, prévoit la divulgation d'information détaillée concernant les aspects environnementaux des projets qui bénéficient du soutien de la société - y compris, dans certains cas, la divulgation au préalable de certains renseignements, lorsqu'il s'agit de projets particulièrement délicats.

This Directive reaffirms the acquis communautaire on the right to compensation for harm caused by infringements of Union competition law, particularly regarding standing and the definition of damage, as stated in the case-law of the Court of Justice, and does not pre-empt any further development thereof.
La présente directive réaffirme l'acquis communautaire en matière de droit à réparation du préjudice causé par les infractions au droit de la concurrence de l'Union, conféré par le droit de l'Union, en particulier en ce qui concerne la qualité pour agir et la définition du dommage, tel qu'il a été affirmé dans la jurisprudence de la Cour de justice, et ne préjuge pas de son évolution future.

Actually, they pre-empt some of the changes that are going to be made throughout the bill or some amendments that will come forward (Clause 3 agreed to) (On clause 4 Council to be established) I like the way we start.
En fait, certains des changements qui vont être apportés dans le projet de loi ou certains des amendements qui seront présentés dépendent de celles-ci (L'article 3 est adopté.) (Article 4 — Constitution du Conseil) J'aime la manière dont nous avons entamé l'étude.

Tax decisions should be made in the budget not as one-off initiatives, as in this case, pre-empting consideration of all priorities outlined in the Speech from the Throne.
Les décisions de nature fiscale devraient être prises dans le budget et non dans le cadre d'initiatives isolées, comme c'est ici le cas, qui font fi des priorités énoncées dans le discours du Trône.

In those cases, a sufficient level of consumer protection is still achieved since the creditor is responsible for ensuring that the consumer receives the full pre-contractual information, either from the intermediary, if the creditor and the intermediary so agree, or in some other appropriate manner.
Dans ces cas, un niveau suffisant de protection du consommateur est encore assuré puisque le prêteur a la responsabilité de veiller à ce que le consommateur reçoive une information précontractuelle complète, soit de l'intermédiaire, si le prêteur et l'intermédiaire en conviennent ainsi, soit d'une autre manière appropriée.

New experimental evidence suggests the existence of epigenetic alterations that in some cases may be a contributing factor for becoming overweight or obese; some studies suggest risk factors such as higher maternal pre-pregnancy body mass index, prenatal tobacco exposure, maternal excess gestational weight gain, and accelerated infant weight gain during the first 1 000 days are associated with later childhood obesity
De nouvelles données expérimentales semblent indiquer l’existence d’altérations épigénétiques qui, dans certains cas, peuvent constituer un facteur contribuant au surpoids ou à l’obésité; des études semblent indiquer que certains facteurs de risque tels qu’un indice de masse corporelle élevé avant la grossesse de la mère, une exposition prénatale au tabac, une prise de poids excessive de la mère pendant sa grossesse, et une prise de poids accélérée de l’enfant pendant ses 1 000 premiers jours sont associés à une obésité infantile survenant par la suite

The new perspective contains eight main headings (agriculture, structural operations, internal policies, external action, administration, reserves, pre-accession strategy, compensations), divided in some cases into subheadings.
Les perspectives comprennent huit rubriques principales (agriculture, actions structurelles, politiques internes, actions extérieures, administration, réserves, stratégie de pré-adhésion, compensations), divisées dans certains cas en sous-rubriques.

Only one month ago, within the span of ten days, staff were preparing potential military responses — and in some cases pre-positioning — as a result of the typhoon in Myanmar, another outbreak of violence in Lebanon, and a devastating earthquake in China.
Il y a moins d'un mois, dans l'espace de dix jours, notre état-major a préparé des plans d'action militaire potentielle et, dans certains cas, ont pré-positionné des ressources suite au typhon de Myanmar, à une autre reprise de violence au Liban et à un tremblement de terre dévastateur en Chine.