Traduction de «some cases those guidelines could » (Anglais → Français) :

Thirdly, even if the 2014 Guidelines were to apply, the interested parties argue that in view of points 248 and 250 of the 2014 Guidelines, those Guidelines could apply retroactively only to unlawful aid, but not to existing aid.
Troisièmement, les parties intéressées font valoir que, même si les lignes directrices de 2014 devaient s'appliquer, elles ne pourraient, compte tenu de leurs points 248 et 250, s'appliquer rétroactivement qu'aux aides illégales, et non aux aides existantes.

By the way, in some cases defence counsel could be Crown agents, and in other cases they could be defence counsel, but they must have a clear mandate in both cases and keep it separate.
En passant, dans certains cas l'avocat de la défense pourrait être un représentant de la Couronne, et dans d'autres cas il pourrait s'agir d'avocats de la défense, mais ils doivent avoir un mandat clair et distinct dans les deux cas.

That's not necessarily the case everywhere. In some cases those inter-city services have been picked up by transit services.
Dans certains cas, les services de transport urbain ont été remplacés par des services de transport en commun.

In some cases, the government could even withdraw some money, but we are not talking about those kinds of calculations.
Le gouvernement, dans certains cas, pourrait même retirer des sommes d'argent, mais évidemment on n'est pas dans ces calculs-là.

In some cases, those guidelines could consist of an adjustment of the international regimes' guidelines to take account of the EU specificities, in particular the existence of the single market and the common EU borders.
Dans certains cas, ces lignes directrices pourraient résulter d'une adaptation des lignes directrices des régimes internationaux de façon à prendre en considération les spécificités de l’UE, en particulier l’existence d’un marché unique et de frontières communes.

Although some of those concerns could be remedied if the parties committed to license key know-how for manufacturing miniature components to third parties on reasonable terms, it seems unlikely that this could remedy all concerns and fulfil the conditions of Article 101(3).
Bien que certains de ces problèmes puissent être résolus si les parties s'engagent à concéder sous licence à des tiers et à des conditions raisonnables leur savoir-faire déterminant pour la fabrication des composants miniaturisés, il semble peu probable que cela permettrait de régler la totalité des problèmes posés et de remplir les conditions visées à l'article 101, paragraphe 3.

Even if some of those conditions could be considered ‘soft’ conditions, they would still not have been imposed by a market economy investor, as they entail a cost.
Selon Ryanair, même si certaines de ces conditions peuvent être considérées comme des conditions «facultatives», un investisseur opérant en économie de marché ne les auraient cependant jamais posées, car elles ont un coût.

The Commission would illustrate its approach with practical examples for the most important commercial fish stocks showing how it would be translated into TAC or effort levels, assuming that the scientific advice for the next year would be the same as for the current year (There would have to be a warning in the text that in some cases the “illustrations” could be significantly affected by forthcoming scientific advice about, for example, the latest recruitment to the stock).
La Commission illustrerait son approche au moyen d’exemples concrets pour la plupart des grands stocks commerciaux, montrant comment cette approche se traduirait en termes de TAC ou de niveaux d’effort, à supposer que les avis scientifiques relatifs à l'année suivante soient similaires à ceux de l'année en cours (Elle devra veiller à inclure dans son texte un avertissement précisant que les «illustrations» pourraient fortement varier en fonction des avis scientifiques à venir, notamment ceux relatifs au dernier recrutement dans le stock concerné.)

Those would be in the form of regulations, although when taken in conjunction with some of the other recommendations for change, some of those guidelines would be in the form of legislation, because we have recommended some changes in the operations.
Ces lignes directrices seraient sous forme de règlements, même si prises de concert avec certaines des autres recommandations de changement, certaines de ces lignes directrices pourraient être sous forme de loi, parce que nous avons recommandé certains changements aux activités.

As an example, we were doing some of those logistical functions in Bosnia after several years in the theatre, when really, some of those functions could have been done by someone else.
Par exemple, nous assurions nous-mêmes certaines des fonctions logistiques en Bosnie, après plusieurs années sur le théâtre, alors que réellement elles auraient pu être remplies par quelqu'un d'autre.