Vertaling van "some those transactions would " (Engels → Frans) :

We submitted a lot of our clearing transactions to each individual bank rather than to one bank, because some of those transactions would go through the clearing system faster.
Nombre de nos transactions de compensation étaient soumises individuellement aux banques plutôt qu'à une seule, parce que certaines passaient plus rapidement par le système de compensation.

Mr. Bennett: I will ask Mr. Wild if he would like to comment further, but to start the answer, first, the dollar value of those transactions would be heard by major quasi-judicial tribunals.
M. Bennett : Je vais demander à M. Wild s'il veut compléter ma réponse, mais je vais commencer par vous dire que compte tenu de la valeur de ces transactions, l'affaire serait entendue par les grands tribunaux quasi-judiciaires.

On that basis, one cannot jump to the conclusion that if the lawyers were in a reporting mode, those transactions would not have happened.
On ne peut donc pas sauter à la conclusion que si des avocats devaient rapporter ces transactions, elles n'auraient pas lieu.

It has since come to our attention that some members of the industry were of the view that the way that provision had been drafted meant it would apply certainly to some of those transactions but it would not apply to transactions structured in a particular way.
Depuis, nous avons constaté que certains membres de l'industrie estimaient que cette disposition était libellée de telle manière qu'elle s'appliquerait à certaines de ces opérations, mais que d'autres lui échapperaient en raison de leur structure particulière.

56. First, potentially harmful transactions would likely come to the attention of the Commission and Member States while innocuous transactions, such as those entered into for investment purposes only, would not.
56. D’une part, les opérations potentiellement préjudiciables seraient vraisemblablement portées à l’attention de la Commission et des États membres alors que les opérations inoffensives, conclues notamment à des fins d’investissement, ne le seraient pas.

in those cases where the transaction concerns goods or technology contained in the Nuclear Suppliers Group or Missile Technology Control Regime lists, the Sanctions Committee has determined in advance and on a case-by-case basis that the transaction would clearly not contribute to the development of technologies in support of Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or to the development of nuclear weapon development delivery systems.
que dans les cas où l'opération porte sur des biens ou des technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions ait déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

A narrow based FTT could lessen the risk of geographical relocation if designed properly.[10] But if only some transactions are taxed, the tax would distort financial intermediation by favouring some activities which would not be subject to an FTT.
Une TTF à champ d’application restreint pourrait réduire le risque de délocalisation si elle est bien conçue[10]. Toutefois, si seules certaines transactions sont taxées, la TTF perturberait l’intermédiation financière en favorisant certaines activités qui n’y seraient pas soumises.

in those cases where the transaction concerns goods or technology contained in the Nuclear Suppliers Group or Missile Technology Control Regime lists, the Sanctions Committee has determined in advance and on a case-by-case basis that the transaction would clearly not contribute to the development of technologies in support of Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or to the development of nuclear weapon development delivery systems.
dans les cas où l'opération porte sur des biens ou des technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions a déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

Ms. Sheila Fraser: It is my understanding that the departments would look at the registers of transactions, and those transactions would be with the primary contractor.
Mme Sheila Fraser: Je crois comprendre que les ministères examinent les registres de transactions et que ces transactions sont faites avec les entrepreneurs directs.

However, for some of those transactions or for certain categories of taxable person, Member States may continue to apply the exchange rate determined in accordance with the Community provisions in force governing the calculation of the value for customs purposes.`
Toutefois, pour certaines de ces opérations ou pour certaines catégories d'assujettis, les États membres ont la faculté de retenir le taux de change déterminé selon les dispositions communautaires en vigueur pour calculer la valeur en douane».