Traduction de «those transactions would » (Anglais → Français) :

Mr. Bennett: I will ask Mr. Wild if he would like to comment further, but to start the answer, first, the dollar value of those transactions would be heard by major quasi-judicial tribunals.
M. Bennett : Je vais demander à M. Wild s'il veut compléter ma réponse, mais je vais commencer par vous dire que compte tenu de la valeur de ces transactions, l'affaire serait entendue par les grands tribunaux quasi-judiciaires.

We submitted a lot of our clearing transactions to each individual bank rather than to one bank, because some of those transactions would go through the clearing system faster.
Nombre de nos transactions de compensation étaient soumises individuellement aux banques plutôt qu'à une seule, parce que certaines passaient plus rapidement par le système de compensation.

On that basis, one cannot jump to the conclusion that if the lawyers were in a reporting mode, those transactions would not have happened.
On ne peut donc pas sauter à la conclusion que si des avocats devaient rapporter ces transactions, elles n'auraient pas lieu.

56. First, potentially harmful transactions would likely come to the attention of the Commission and Member States while innocuous transactions, such as those entered into for investment purposes only, would not.
56. D’une part, les opérations potentiellement préjudiciables seraient vraisemblablement portées à l’attention de la Commission et des États membres alors que les opérations inoffensives, conclues notamment à des fins d’investissement, ne le seraient pas.

Furthermore, due to the nature of those transactions, such restriction would be difficult to enforce.
De plus, la nature même de ces transactions rendrait l’exécution de la restriction difficilement praticable.

in those cases where the transaction concerns goods or technology contained in the Nuclear Suppliers Group or Missile Technology Control Regime lists, the Sanctions Committee has determined in advance and on a case-by-case basis that the transaction would clearly not contribute to the development of technologies in support of Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or to the development of nuclear weapon development delivery systems.
que dans les cas où l'opération porte sur des biens ou des technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions ait déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

in those cases where the transaction concerns goods or technology contained in the Nuclear Suppliers Group or Missile Technology Control Regime lists, the Sanctions Committee has determined in advance and on a case-by-case basis that the transaction would clearly not contribute to the development of technologies in support of Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or to the development of nuclear weapon development delivery systems.
dans les cas où l'opération porte sur des biens ou des technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions a déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

Ms. Sheila Fraser: It is my understanding that the departments would look at the registers of transactions, and those transactions would be with the primary contractor.
Mme Sheila Fraser: Je crois comprendre que les ministères examinent les registres de transactions et que ces transactions sont faites avec les entrepreneurs directs.

The Directive would apply to all transactions concerning those instruments, whether those transactions are undertaken on regulated markets or elsewhere. This is to avoid unregulated markets, Alternative Trading Systems and others being used for abusive purposes concerning those financial instruments.
Elle s'appliquera à toutes les opérations concernant ces instruments, qu'elles soient effectuées ou non sur un marché réglementé, afin d'éviter que les marchés non réglementés, les systèmes de négociation alternatifs ou tout autre système ne soient utilisés à des fins abusives.

Whereas intra-Community acquisitions of a certain value by exempt persons or by non-taxable legal persons and certain intra-Community distance selling and supplies of new means of transport to individuals or exempt or non-taxable bodies should also be taxed, during the transitional period, in the Member States of destination, at those Member States' rates and under their conditions, in so far as such transactions would, in the absence of special provisions, be likely to cause significant distortions of competition between Member States;
considérant qu'il convient également de taxer, au cours de la période transitoire, dans les États membres de destination, aux taux et conditions de ces États membres, les acquisitions intracommunautaires effectuées pour un certain montant par des assujettis exonérés ou par des personnes morales non assujetties ainsi que certaines opérations intracommunautaires de ventes à distance et de livraisons de moyens de transport neufs effectuées à des particuliers ou à des organismes exonérés ou non assujettis, dans la mesure où ces opérations, à défaut de dispositions particulières, risqueraient de conduire à d'importantes distorsions de concurrence entre les États membres;