Vertaling van "some vat paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

VAT paid on inflows
TVA payée en amont

VAT paid by the producer
TVA versée par le producteur

VAT paid to its suppliers
TVA acquittée à ses fournisseurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

2. Partial offsetting system— the VAT system which does not guarantee to be income-neutral for agricultural holdings, although it may contain some approximate mechanism to offset VAT paid and received.
2. Régime de la compensation partielle— un régime de TVA ne garantissant pas la neutralité sur le plan des recettes pour l'exploitation agricole, bien qu'il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.

This is particularly the case of: - repairs and contract work on movable tangible property; - the place of taxation of some supplies of services (ancillary transport services, handling services); - triangular and chain transactions (successive purchases of raw materials); - distance selling; - acquisitions of new vehicles; - deductibility in one Member State of VAT paid in another Member State; - tax representation.
C'est le cas notamment : - des travaux de réparation et à façon sur biens meubles corporels, - du lieu de taxation de certaines prestations de service (transports annexes, manutention), - des opérations triangulaires et en chaîne (achats successifs de matières premières), - des ventes à distance, - des acquisitions de véhicules neufs, - de la déductibilité auprès d'un Etat de la TVA acquittée dans un autre Etat membre, - de la représentation fiscale.

Duty-free sales within the EU enjoy an annual subsidy of some ECU 2 billion in terms of excise duty and value added tax (VAT) that would normally be paid.
Les ventes hors taxes réalisées dans l'Union bénéficient actuellement d'une subvention annuelle de quelque 2 milliards d'écus, correspondant aux droits d'accise et à la TVA qui seraient normalement payés.

Since 1 January, these boats have been subject to VAT, in line with the ordinary arrangements (a) If some of these boats are effectively used for business activities, the VAT paid on purchase can generally be recovered, under the conditions which apply to all firms (b) In the other cases, it is necessary to be familiar with the main rules for the charging of VAT.
Depuis le 1er janvier 1993, ces bateaux sont assujettis à la TVA, conformément au droit commun. a) Si certains de ces bateaux sont utilisés effectivement pour des activités professionelles, la TVA payée sur l'achat du bateau pourra normalement être récupérée, dans les conditions existantes pour toute entreprise. b) Dans les autres cas, il convient de bien connaître les principales modalités liées à cet assujettissement à la TVA.